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Avocat Gautier MELCHIOR | Spécialisé en droit de l'urbanisme.
Maître Gautier MELCHIOR
Avocat spécialisé en droit de l'urbanisme et de l'environnement
Gautier MELCHIOR est titulaire d'un Master en Droit public obtenu avec Distinction à l'Université Libre de Bruxelles.
Avocat au barreau depuis 2010, il s'est très tôt consacré au...
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Quand faut-il un permis d’urbanisme ... - avocat-melchior.be
Quand faut-il un permis d'urbanisme sous le CoDT ?
Avant de réaliser un projet immobilier, il convient de vérifier si un permis d'urbanisme est nécessaire.
A partir du 1er juin 2017, la liste des actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sera reprise à l'article D.IV.4. du Code de Développement du Territoire (CoDT).
Cette liste est dans une large mesure identique à celle qui était...
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