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Cabinet d'Avocat spécialisé en cession d'Agences Immobilières

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Cession-Acquisition

Notre Cabinet vous accompagne également en droit des sociétés ainsi qu'en matière de cession de sociétés ou de fonds de commerce.

En droit des sociétés, nous fournissons, notamment, les prestations suivantes :

constitution de votre société commerciale,

approbation annuelle des comptes, augmentations et réductions de capital, coups d'accordéon,

modifications statutaires, transformation, dissolution.

 

En matière de cession-acquisition, nous vous conseillons et réalisons les actes requis par l'opération...

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Le négociateur immobilier non VRP - Cabinet Foussat

Tout comme le statut de négociateur immobilier VRP, le statut de négociateur immobilier non VRP a été spécialement créé par l'avenant n°31 du 15 juin 2006 à la Convention collective nationale de l'Immobilier.

Le négociateur immobilier non VRP n'est pas classé à l'un des niveaux de la grille conventionnelle mais bénéficie du statut résultant de cet avenant, exception faite du...

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