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2 articles sélectionnés

« La QPC: quel renouveau pour le droit constitutionnel ...

Sous le parrainage du Conseil constitutionnel

La question prioritaire de constitutionnalité :

quel renouveau pour le droit constitutionnel ?

Colloque

sous la direction de Pasquale Pasquino et Dominique Rousseau

Vendredi 24 janvier 2014

au Conseil constitutionnel 2, rue de Montpensier 75001 Paris.

 

Le programme en PDF

Jusque dans les années 1980, la constitution était un texte négligé ; à...

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Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'etude et de conseil / cabinet d etude et de conseil

Conditions matérielles d’accueil décentes des demandeurs d ...

Publié le 25 octobre 2009 par CPDH

par Serge Slama

Dans une nouvelle ordonnance sur cette question, le juge des référés du Conseil d'Etat confirme le droit des demandeurs d'asile à des conditions matérielles d'accueil décentes, y compris lorsqu'ils sont en cours de procédure de réadmission vers un autre Etat membre en application du réglement CE 343/2003 du 18 février 2003 (les «...

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Thèmes liés : demande d'assistance juridique