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L’auteur | Olivier de Maison Rouge avocat d'affaires
Avocat spécialisé en intelligence économique (IE) - Auteur - Conférencier
Domaine d'activité : Protection de l'information stratégique/Secret des affaires (sécurité économique) - influence règlementaire - veille juridique
Docteur en droit, diplômé de Sciences-politiques, Olivier de Maison Rouge est avocat d'affaires et spécialiste du droit de l'intelligence économique...
LE DROIT DE PROPRIETE - demaisonrouge-avocat.com
En son temps, Proudhon affirmait sur un ton péremptoire : « la propriété, c'est le vol ! ».
Ce à quoi répondait un académicien qui n'hésitât pas à défendre ses idées à la pointe de son épée, Charles Maurras : « la première des libertés est la sécurité des biens et des personnes ».
Voici deux conceptions de la propriété nées au XIX° siècle qui s'affrontent et qui...
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INDISPONIBILITE DU PRIX DE VENTE - Avocat d'affaires
La loi a mis au profit du cessionnaire d'un fonds de commerce, un délai incompressible, destiné à désintéresser les créanciers du fonds vendu, et le garantir des dettes contractées par son prédécesseur. En effet, les créanciers attachés audit fonds sont en droit de se retourner contre l'acheteur qui pourrait ainsi être amené à payer deux fois le prix de cession !
Aussi, dans toute...
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LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE ANONYME : LA REPARTITION ...
- dissolution anticipée de la société ;
- transformation de la société...
b. les assemblées générales ordinaires (AGO)
l'AGO est l'assemblée « de droit commun ». Elle est réunie pour les décisions normatives de la société, au moins une fois l'an.
Elle est ainsi appelée à se réunir pour les raisons suivantes :
- nomination...
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LA CONTESTATION DU LOYER COMMERCIAL - Avocat d'affaires
Textes : articles L 145-34 et L 145-35 du Code de commerce
L'article L 145-34 du Code de commerce précise que toute révision de loyer doit être opérée en application de la variation de l'indice trimestriel mesurant le coût de la construction publié par l'INSEE, à moins d'une modification notable des éléments déterminant la valeur locative. L'article L 145-38 indique encore que cette...
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L’ASSOCIATION LOI 1901 | Olivier de Maison Rouge avocat d ...
Cas particulier : les sections
De nombreuses associations (clubs omnisports par exemple), sont organisées en sections. Leur fonctionnement ressemble à celui d'une association avec un président, un bureau, une assemblée générale de section. Il s'agit d'une organisation interne qui n'a pas de valeur juridique, la section ne disposant pas de la personnalité juridique.
Les biens de la section...
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