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358 articles sélectionnés
Barreau — Wikipédia
et l'Ordre des avocats à la Cour de cassation.
Chaque ordre est dirigé par un bâtonnier (stafhouder en néerlandais) et un conseil de l'ordre. Les deux ordres communautaires sont dirigés par un président, un conseil d'administration et l'assemblée générale des bâtonniers. La discipline est exercée par six conseils de discipline (trois par communauté, un dans chaque ressort de cour d'appel), chapeautés par deux...
Date: 2018-06-19 11:30:38
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat
Maître Eolas — Wikipédia
Pseudonyme[ modifier | modifier le code ]
Le nom de son pseudonyme vient du mot gaélique irlandais eolas qui signifie « connaissance, information. » [2] .
L'auteur publie sous le pseudonyme « Eolas ». L'ajout du « maître » au nom de domaine est dû à des contraintes techniques lors d'un changement d'hébergeur [B. 1] . Ses lecteurs l'appellent généralement « Maître Eolas »,...
Date: 2018-01-07 00:44:17
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires
Union internationale des avocats — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir UIA .
Union internationale des avocats
Devise : « Bringing Together the World's Lawyers - Rassembler les avocats du monde - Reunir a los abogados del mundo »
Situation
Anglais, Français, Espagnol (langues de travail) et Portugais, Italien, Allemand, Arabe et Mandarin (langues officielles)
Organisation
L'Union internationale des avocats (UIA) est une...
Date: 2018-06-19 08:51:40
Thèmes liés : profession d'avocat en france / union internationale avocats / avocat droit des affaires internationales / profession d'avocat / profession d avocat
Conseil en propriété industrielle — Wikipédia
Condition d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
En France , la profession de Conseil en propriété industrielle est une profession réglementée qui est obligatoire pour la représentation des tiers en matière de brevets , marques, dessins et modèles auprès de l' INPI . La représentation devant l'INPI peut néanmoins être réalisée par d'autres voies prévues par la...
Date: 2018-06-08 07:39:28
Thèmes liés : cabinet d'avocat propriete intellectuelle paris / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat propriete intellectuelle
Jean-Marie Bockel — Wikipédia
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Après une jeunesse passée à Thann , il suit des études de droit à la Faculté de droit, sciences politiques et gestion de Strasbourg et obtient une maîtrise de droit puis le certificat d'aptitude à la profession d' avocat . En 1976 , il ouvre son cabinet à Mulhouse . Parallèlement il entame une carrière politique et prend sa carte au Parti...
Date: 2018-01-09 15:59:22
Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat strasbourg droit des affaires / ouvrir un cabinet d'avocat
Droit comparé — Wikipédia
Étymologie[ modifier | modifier le code ]
Comparaison vient des mots latins cum (avec), et par (égal). La comparaison au sens étymologique peut donc être définie comme mettre ensemble de manière égale. Le droit comparé exige donc que les droits soient étudiés de la même manière, sans préjuger de la supériorité de l'un sur l'autre.
La comparaison est une méthode utilisée par la...
Date: 2018-01-12 22:09:24
Thèmes liés : avocat en droit international etudes / avocat en droit international public / avocat droit international prive / avocat droit commerce international / avocat droit international france
Marc Bonnant — Wikipédia
Pour le torrent, voir Bonnant .
Marc Bonnant
Marc Bonnant (né en 1944) est un avocat genevois .
Sommaire
Issu d'une famille de diplomates, Marc Bonnant naît le
29 octobre 1944
dans le canton du Tessin [1] . Il obtient une maturité classique au collège Calvin de Genève en 1963 [1] , une licence de droit à l' université de Genève en 1967 et son brevet d'avocat en 1971 [1] . Il devient...
Date: 2018-01-14 13:31:36
Thèmes liés : l'ordre des avocats de geneve / role de l avocat de la defense / plaidoirie de l avocat de la defense / etude d'avocat geneve / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris
Capacité en droit — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Créé en 1804 afin de former les officiers publics ministériels, la capacité en droit est aujourd'hui une voie d'accès parallèle aux études supérieures juridiques et est souvent considérée comme la « vitrine sociale » des UFR Droit. Il offre une formation universitaire juridique générale à tous publics sans condition de diplôme, et ce...
Date: 2017-12-30 12:21:34
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat specialiste droit social toulouse / avocat specialiste droit social lyon / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste droit social
Assistant juridique — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Un assistant juridique (code ROME 32 142) est un ou une secrétaire spécialisé(e), exerçant dans les cabinets d' avocats , dans les études de notaires , d' huissiers , ou les services juridiques des entreprises. L'assistant juridique rédige les actes et documents juridiques ( assignations , conclusions ou autres), suit les dossiers, effectue les formalités et réalise la facturation. En...
Date: 2018-01-08 03:34:13
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel de cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective cabinet d avocats / secretaire dans un cabinet d avocat
Droit d'asile en France — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...
Date: 2018-01-08 02:55:04
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'assistance juridique geneve / demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Yves Jégo — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Jégo .
Yves Jégo
Élu dans la 3e circonscription
En fonction depuis le
(8 ans, 5 mois et 14 jours)
Réélection
(5 ans et 10 mois)
Élection
(3 ans, 1 mois et 25 jours)
Président
(22 ans et 12 jours)
Élection
(1 an, 3 mois et 5 jours)
Président
(1 an et 7 mois)
Prédécesseur
à Besançon , est un homme politique français , député de la...
Date: 2018-01-06 23:36:34
Thèmes liés : projet de creation d'un cabinet de conseil en ressources humaines / projet de creation d un cabinet d'etudes et de conseils / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / projet de creation d'un cabinet conseil / cabinet d'etude et de conseil
Charles Millon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Millon .
Charles Millon
(2 ans et 15 jours)
Président
(10 ans, 2 mois et 17 jours)
Réélection
(6 ans, 10 mois et 25 jours)
Prédécesseur
(3 ans, 10 mois et 16 jours)
Prédécesseur
(17 ans, 2 mois et 15 jours)
Prédécesseur
(23 ans, 11 mois et 26 jours)
Prédécesseur
Il a longtemps été membre de l' UDF , avant de fonder La Droite en 1999....
Date: 2018-01-08 19:48:25
Thèmes liés : cabinet d'avocats delsol / cabinet d'avocat fiscaliste lyon / cabinet d avocat lyon / cabinet de conseil en creation d'entreprise lyon / ecole d'avocat lyon
Huissier de justice — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(décembre 2014)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .
L'huissier est le successeur des lointains executores de l' Antiquité , qui étaient chargés d'appliquer les décisions des juges.
Une profession qui s'apparente aujourd'hui à celle des huissiers de justice...
Date: 2018-01-14 15:31:55
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / etude d avocat en droit penal / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire
Affaire Woerth-Bettencourt — Wikipédia
25 juin 2010
du procureur de Nanterre, Philippe Courroye -- où il affirme avoir alerté l'administration fiscale en janvier 2009 sur de possibles fraudes de Liliane Bettencourt --, plusieurs élus PS se sont interrogés sur l'éventuelle connaissance d' Éric Woerth (ou de sa femme) de la fraude fiscale, ce dernier menant de surcroît, entre 2009 et 2010, en tant que ministre du Budget , « une...
Date: 2018-01-08 04:05:39
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / plus grand cabinet d'avocat en france
Barreau de Paris — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Si la profession d' avocat existe en France depuis 1274, une organisation professionnelle de la profession n'a vu le jour que sous le règne de Louis XIV .
Au XVIIIe siècle, le barreau manifeste son indépendance vis-à-vis des institutions publiques en intervenant dans les grands débats qui agitent la France d'avant la Révolution . Cette dernière est...
Date: 2018-01-10 07:58:51
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocat au barreau de paris
Centre régional de formation professionnelle des avocats ...
Centre régional de formation professionnelle des avocats
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France, un Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) est une école chargée...
Date: 2018-01-08 03:07:28
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d avocat / centre de formation d avocat / certificat d aptitude a la profession d avocat / ecole d'avocat
Damages — Wikipédia
Parsons contre Hewes (You Want to End This Once and for All?)
Paranoïa (Have You Met the Eel Yet?)
Déposition décisive (Failure Is Failure)
Samouraï Seven (I Love You, Mommy)
Incompétences (There's Something Wrong with Me)
Accords et désaccords (I Need to Win)
Avis de tempête (The Storm's Moving In)
L'origine de la haine (I'm Afraid of What I'll Find)
Le Traitre (I Like Your Chair)
Tous...
Date: 2018-01-07 00:43:20
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat americain / offres d'emploi cabinet avocats / offre emploi cabinet d avocat / offres d emploi cabinet d avocats
Épitoge — Wikipédia
Universitaires[ modifier | modifier le code ]
Les universitaires portent une épitoge de la couleur représentant la discipline dont ils relèvent : violet pour la théologie, écarlate pour le droit (et l'économie), groseille pour la médecine (et la pharmacie), amarante pour les sciences, jonquille pour les lettres (et la philosophie).
L' hermine sur l'épitoge est le symbole du grade...
Date: 2018-01-07 00:05:49
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
Conseil de sécurité nationale (États-Unis) — Wikipédia
Les comités interdépartementaux[ modifier | modifier le code ]
Afin d'appuyer les réunions du forum décisionnel (ou de ce qui en tient lieu de manière informelle), des comités composés de représentants spécialisés des départements se réunissent. Ils concernent une thématique précise, et leur ordre du jour est moins dépendant de l'actualité immédiate que les réunions...
Date: 2018-01-08 02:30:57
Thèmes liés : cabinet de conseil en systeme d information / cabinet d evaluation des politique publique / creation d'un cabinet conseil juridique / creation d'un cabinet conseil / creation d un cabinet conseil
Appel dans la justice française — Wikipédia
Appel dans la justice française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour un article plus général, voir Appel (droit) .
L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré [1] .
Le juge d'appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est...
Date: 2018-01-04 13:23:41
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle
Formation des notaires en France — Wikipédia
Formation des notaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .
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Formation des notaires
Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973
Type
Localisation
Ville
modifier...
Date: 2018-01-08 04:00:57
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d avocat / centre de formation d avocat / rapport de stage d avocat / avocat d'entreprise formation
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Alsace
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : France
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
École nationale d'administration
modifier
L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' État...
Date: 2018-01-12 23:03:06
Thèmes liés : recrutement pour cabinet d administration de bien / cabinet d evaluation des politique publique / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / cabinet d'etude de marche paris / cabinet de conseil en systeme d information paris
Marcel Sembat — Wikipédia
Certaines informations figurant dans cet article ou cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie », « Sources » ou « Liens externes »
(Juillet 2016).
Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes .
Marcel Sembat
Marcel Sembat par Pierre Petit .
Fonctions
Études et jeunesse[...
Date: 2018-06-14 20:52:59
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat droit d'auteur paris / cour d appel avocat / avocat droit d'auteur lyon
Pourvoi en cassation en droit français — Wikipédia
Pourvoi en cassation en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est, en France , un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires ) ou devant le Conseil d'État (pour les juridictions administratives ), contre une...
Date: 2018-06-08 15:00:22
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / avocat specialiste conseil d'etat / ordre des avocat au conseil d'etat
Conseil de prud'hommes (France) — Wikipédia
La section se compose comme suit :
un bureau de conciliation et d'orientation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,
un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.
La section peut être divisée en plusieurs chambres.
Le respect du paritarisme veut que les présidences et vice-présidences alternent, d'une année sur l'autre, entre le collège...
Date: 2018-01-07 01:01:20
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat prud homme paris / tribunal d'instance avocat ou pas / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire
Bruno Cotte — Wikipédia
Parcours[ modifier | modifier le code ]
Bruno Cotte est né d'un père fonctionnaire à la Préfecture du Rhône et d'une mère au foyer [2] . Licencié en droit, sorti second du concours de l' École nationale de la magistrature [3] , il a commencé sa carrière en 1970 comme magistrat à l'administration centrale du Ministère de la Justice . Son mentor [4] est Pierre Arpaillange , le futur...
Date: 2018-01-12 18:03:00
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / avocat a la cour de cassation paris / cabinet d'avocats droit penal international
Tribunal des conflits (France) — Wikipédia
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Tribunal des conflits .
Tribunal des conflits
La salle du Tribunal des conflits au Palais-Royal .
Juridiction
portant réorganisation du Conseil d'Etat.
Siège
Géolocalisation sur la carte : 1er arrondissement de Paris
Voir aussi
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En France , le tribunal des conflits est une juridiction unique créée au...
Date: 2018-01-08 10:56:38
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris
Robe d'avocat — Wikipédia
Belgique[ modifier | modifier le code ]
Le costume des avocats fut rétabli par l'arrêté des consuls du 2 nivôse an XI (23 décembre 1802 ) qui règle le costume des membres des tribunaux, des gens de loi et des avoués ainsi rédigé :
« aux audiences de tous les tribunaux, les gens de loi (c'est-à-dire les avocats) porteront la toge de laine fermée par devant, à manches larges, toque...
Date: 2018-01-08 02:31:54
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / robe d'avocat paris / robe d avocat paris
Conseil en stratégie — Wikipédia
Typologie des cabinets de conseil en stratégie[ modifier | modifier le code ]
Si de très nombreux acteurs se présentent comme des cabinets de conseil en stratégie d'entreprise , seuls certains acteurs méritent à proprement parler l'appellation, essentiellement les grands cabinets internationaux de conseil en stratégie et les boutiques de conseil en stratégie.
Les grands cabinets...
Date: 2018-01-13 14:40:33
Thèmes liés : cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise / cabinet d'audit et conseil paris / cabinet de conseil en systeme d information paris / cabinet de conseil en systeme d information
Procédure civile en France — Wikipédia
Mesures d'instruction confiées à un technicien : expertise judiciaire
Le serment judiciaire
La procédure gracieuse[ modifier | modifier le code ]
La procédure gracieuse s'oppose à la procédure contentieuse par l'absence de litige, malgré l'obligation de recourir au juge [loi 114] . Il s'agit d'une procédure unilatérale, sans adversaire ni litige et qui fait exception au principe de...
Date: 2018-01-08 02:28:01
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / changer d'avocat en cours de procedure divorce
Article 700 du code de procédure civile français — Wikipédia
L'article 700 du code de procédure civile français est un texte permettant au juge d'allouer une somme, versée par le perdant, à la partie qui gagne un procès. On parle de « frais non compris dans les dépens ».
Sommaire
Énoncé du texte[ modifier | modifier le code ]
Depuis le décret du 19 décembre 1991, l'article 700 du code de procédure civile [1] est ainsi rédigé :
« Comme...
Date: 2018-01-07 01:43:30
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / etat de frais avocat cour d'appel / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat cour d appel versailles
Patrick Drahi — Wikipédia
Ne pas confondre avec Mario Draghi .
Patrick Drahi
à Casablanca au Maroc , est un homme d'affaires et entrepreneur franco - luso - israélien . Il réside en Suisse [5] depuis 1999.
Il est le président-fondateur du consortium luxembourgeois Altice , une multinationale spécialisée dans les télécommunications et les réseaux câblés qui est cotée à la bourse d'Amsterdam . Il est...
Date: 2018-06-21 10:48:05
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat americain en france / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise
Philippe Bilger — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bilger .
Philippe Bilger
31 août 1943
à Metz [1] , a été un magistrat français . Juge d'instruction , puis avocat général , il est resté au service de la justice pendant près de quarante années, connu surtout pour avoir été responsable du service de la Cour d'assises au sein de la Cour d'appel de Paris . Il est l'auteur de nombreux ouvrages [2] et...
Date: 2018-01-12 17:59:30
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat droit d'auteur paris / avocat au conseil d etat et a la cours
Vente judiciaire — Wikipédia
Organisation[ modifier | modifier le code ]
Elles se déroulent au sein des TGI, qui sont des tribunaux civils. Il existe près de 180 TGI en France. Chaque tribunal organise à date fixe une vente aux enchères immobilières. Tout le monde peut y assister, mais il est indispensable de passer par l'intermédiaire d'un avocat pour avoir le droit d'acquérir un bien.
La vente judiciaire est en...
Date: 2018-01-08 02:46:12
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / cabinet d avocat droit public / vente immobiliere avocat / vente cabinet avocat / cabinet d'avocat environnement
Sans aucun doute — Wikipédia
Les sections « Anecdotes », « Autres détails », « Le saviez-vous ? », « Citations », etc. , peuvent être inopportunes dans les articles
(août 2009)
.
Pour améliorer cet article il convient, si ces faits présentent un intérêt encyclopédique et sont correctement sourcés , de les intégrer dans d'autres sections.
Julien Courbet est souvent surnommé « le Zorro du...
Date: 2018-01-07 00:18:21
Thèmes liés : association avocat specialise droit automobile / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat specialise droit automobile / avocat de l association / avocat specialise en droit public des affaires
Société générale — Wikipédia
Cet article est lié à une affaire judiciaire en cours
(
4 juin 2012
).
Le texte peut changer fréquemment, n'est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N'hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant :
N'oubliez pas que, dans nombre de systèmes judiciaires, toute personne est présumée...
Date: 2018-06-24 03:13:08
Thèmes liés : ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel de paris
Wallerand de Saint-Just — Wikipédia
Wallerand de Saint-Just d'Autingues naît dans une famille marquée par l'anti- gaullisme [1] . Son père est maire d'une commune de l' Artois [1] . Il est élève de l'Institution La Providence, à Amiens. À son arrivée à Paris, il étudie le droit à l' université Panthéon-Assas et participe aux actions menées par l'organisation étudiante d' extrême droite Groupe union défense (GUD)...
Date: 2018-01-07 01:13:50
Thèmes liés : avocat droit penal international paris / etude d avocat en droit penal / avocat specialiste abus bien social / role de l avocat de la defense / avocat droit international france
Urbaniste — Wikipédia
Pour les religieuses franciscaines, voir Clarisses Urbanistes .
Cet article est une ébauche concernant un métier .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) en vous référant au projet métiers .
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(mars 2008)
Merci de l' améliorer ou d'en...
Date: 2018-01-12 17:43:04
Thèmes liés : centre de formation a la profession d avocat / centre regional de formation professionnelle d avocat / profession d'avocat en france / acces a la profession d avocat / profession d'avocat
Claude Bourgelat — Wikipédia
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Le père de Claude Bourgelat est un riche commerçant qui partage ses activités entre Lyon, où son élection à l' échevinage le fait accéder à la noblesse, et Livourne en Italie . Après son décès en 1719, Claude voit l'aisance matérielle s'amenuiser et l'ambiance familiale se dégrader au fil des procès autour de l'héritage.
Bourgelat démarre...
Date: 2018-06-19 06:22:12
Thèmes liés : ecole d'avocat lyon / ecole d avocat lyon / cabinet d'avocat racine lyon / cabinet d avocat lyon / ecole d'avocat paris
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2018-01-08 05:08:16
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d avocat / acces a la profession d avocat / certificat d aptitude a la profession d avocat / profession d'avocat et incompatibilites
Pascal Clément — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Clément .
Pascal Clément
(1 an, 11 mois et 13 jours)
Président
(2 ans, 11 mois et 8 jours)
Législature
(2 ans, 1 mois et 11 jours)
Président
(13 ans, 11 mois et 17 jours)
Prédécesseur
(25 ans, 11 mois et 23 jours)
Prédécesseur
(5 ans et 2 jours)
Élection
(10 ans et 14 jours)
Réélection
(4 ans, 10 mois et...
Date: 2018-06-21 09:24:00
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / travailler cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat
Ally McBeal — Wikipédia
Personnages[ modifier | modifier le code ]
Allison McBeal (dite Ally) : Héroïne de la série, à l'imagination débridée frisant le délire (plus d'une fois hallucinatoire) et à la sensibilité exacerbée. Son rêve le plus cher est de trouver l'âme soeur pour fonder un foyer. Ses hallucinations vont de la comédie musicale à des apparitions très étranges...Outre son côté fantasque,...
Date: 2018-01-12 22:51:30
Thèmes liés : travailler dans un grand cabinet d'avocat / grand cabinet d avocat / travailler cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat / secretaire dans un cabinet d avocat
Antonio Ferrara — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec Antonio Ferreira .
Pour les articles homonymes, voir Ferrara .
Antonio Ferrara
à Cassino en Italie , est une figure du grand banditisme français.
Sommaire
12 octobre 1973
en Italie , à Cassino à 130 kilomètres au sud-est de Rome , ses parents émigrent pour la France avec ses six frères et soeurs en 1983 ; Antonio Ferrara a alors dix ans et il grandit à...
Date: 2018-01-07 00:03:23
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / cours d avocat / maison d avocat paris
Conseil national du numérique — Wikipédia
Mission et fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
Le Conseil national du numérique comprend trente membres bénévoles choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique. Dix personnalités sont issues du secteur économique ; dix personnalités le sont du secteur académique dix sont impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou...
Date: 2018-01-08 04:23:02
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / projet de creation d'un cabinet conseil / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise
Aristide Briand — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec Aristide Bruant .
Pour les articles homonymes, voir Briand .
Aristide Briand
(2 mois et 23 jours)
Président
(7 mois et 19 jours)
Président
(11 mois et 27 jours)
Président
(1 an, 4 mois et 16 jours)
Président
(1 mois et 25 jours)
Président
(1 an, 7 mois et 3 jours)
Président
(5 ans, 5 mois et 20 jours)
Président du Conseil
(7 mois et...
Date: 2018-01-06 23:38:12
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat nantes droit des affaires / cabinet d'avocat droit social nantes / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit des affaires rennes
Cour d'assises (France) — Wikipédia
Autres cours d'assises[ modifier | modifier le code ]
Dans les pays de common law , notamment les pays anglo-saxons, le système du jury est largement utilisé. En France, seules les juridictions criminelles que sont la cour d'assises, le tribunal criminel et le tribunal aux armées [ réf. souhaitée] comprennent des jurés populaires. La cour d'assises se compose de « la cour » (trois...
Date: 2018-01-06 23:40:38
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Serge Grouard — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Grouard .
Serge Grouard
(2 ans, 6 mois et 16 jours)
Élection
(1 an, 6 mois et 26 jours)
Législature
(15 ans et 1 jour)
Élection
(14 ans, 2 mois et 9 jours)
Élection
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Serge Grouard est le fils de Jean Grouard, directeur commercial et d'Anne-Marie Clément, artiste peintre. Il est père de trois...
Date: 2017-12-31 13:27:33
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Société de conseil — Wikipédia
Segmentation[ modifier | modifier le code ]
La segmentation des services de conseils varient beaucoup d'une organisation à l'autre et d'un pays à l'autre. La catégorisation est floue notamment en raison des bouleversements que connait cette industrie depuis quelques années. [1]
L'une des approches consiste à séparer les services en quatre grandes familles de prestation, en considérant à...
Date: 2018-01-08 14:52:04
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Unités de formation et de recherche de droit en France ...
Unités de formation et de recherche de droit en France
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En France , les facultés de droit ou écoles de droit ont reçu depuis 1984 l'appellation administrative d'unités de formation et de recherche en droit ( UFR de droit). Elles sont une composante des universités destinées à former des...
Date: 2018-06-19 11:38:55
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Tribunal administratif (France) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les tribunaux administratifs ont été créés par le décret no 53-934 du 30 septembre 1953 qui entre en vigueur en 1954. En métropole et dans les départements d'outre-mer, ils succèdent aux conseils de préfecture interdépartementaux, notamment pour alléger la charge du Conseil d'État qui ne parvenait plus à traiter les litiges qui lui étaient...
Date: 2017-12-29 13:57:38
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