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Constitution 1978, Espagne, MJP

Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

Constitution espagnole,

Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...

Organisation et fonctions de l'État

Section A - Structure de l'État

Article 26

1. La fonction législative est exercée par la Chambre des députés et le président de la République.

2. La fonction exécutive est exercée par le président de la République et le gouvernement.

3. La fonction juridictionnelle est exercée par les tribunaux, dont les décisions sont exécutées au nom du peuple...

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