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Avocat en droit immobilier, cabinet AB Avocats
Les Avocats du Cabinet AB AVOCATS pratiquent leurs activités en droit de l'immobilier en intervenant dans les matières : Vente immobilière, Copropriété, Baux d'habitation et commercial, Viager, Urbanisme, Construction, Aménagement.
Fort de l'expérience de ses Avocats, AB AVOCATS vous guide dans le monde particulier du droit de l'immobilier, attaché à répondre précisément à vos...
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Construction - Avocat en droit immobilier, cabinet AB Avocats
Le droit de la construction est la branche du droit privé ayant pour objet les opérations de construction d'ouvrages immobiliers : contrats et responsabilités des constructeurs.
Le corpus juridique du droit de la construction est disséminé dans plusieurs textes législatif et règlementaire, une partie importante des dispositions du droit de la construction étant rassemblé dans le Code de...
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Défense du droit de la copropriété, AB avocats
4. L'Assemblée générale des copropriétaires
En liminaire, il y lieu d'informer que malgré les réformes successives intervenues depuis les années 70, la copropriété reste gouvernée par les dispositions de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et son Décret d'application n° 67-223 du 10 juillet 1965.
Cette Loi régit tout immeuble...
Thèmes liés : convention collective du personnel d avocat / avocat droit de l immobilier / avocat droit copropriete
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