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8 articles sélectionnés

Le boom de la protection juridique - L'Argus de l'Assurance

Les souscriptions pour une assurance de protection juridique ne cessent d'augmenter. Autrefois noyées au milieu des garanties, elles ont bénéficié d'une visibilité portée par l'État, désireux de faire accéder les citoyens au droit. Mais les assureurs restent vigilants sur les coûts qui s'alourdissent.

«Soyez prêt à défendre vos droits » : l'appel de la plaquette d'information...

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Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / societe d'avocats forme juridique / avocat droit de l'internet / avocat droit de l immobilier / aide juridictionnelle et protection juridique

Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...

Représentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes

06/2011 - n° Revue : 0830

Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.

DR

Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...

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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire lyon / avocat points permis / recours avocat invalidation permis conduire

Nouvelles règles d'imputation des rentes d'accident du ...

Nouvelles règles d'imputation des rentes d'accident du travail et prestations assimilées

10/2009 - n° Revue : 811

Rubrique :  Jurisprudence JA | Sous-Rubrique :  Accidents de la circulation et assurances

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 11 juin 2009 cinq arrêts, tous publiés au bulletin civil, qui fixent de nouvelles règles...

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Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat a la cour de cassation paris / travail d un avocat

Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État ...

Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise

05/2011 - n° Revue : 0829

Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes

DR

Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.

En matière...

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Thèmes liés : avocat permis de conduire paris 16 / avocat permis de conduire / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat

Les obligations de non-concurrence à l'issue du contrat de ...

Les obligations de non-concurrence à l'issue du contrat de distribution

04/2012 - n° Revue : 0839

Rubrique :  Dossier JA | Sous-Rubrique :  Commerce et services de l'automobile

Le droit de la concurrence et la jurisprudence encadrent strictement les clauses imposant à l'ancien distributeur ou réparateur de la marque de ne pas exercer une activité concurrente à...

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Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / conseil en droit social applique a l'entreprise / cour d appel avocat / avocat cour appel paris

Garanties de panne mécanique et gestion confiée, le sac de ...

Garanties de panne mécanique et gestion confiée, le sac de noeud fiscal !

01/2014 - n° Revue : 0858

Rubrique :  Jurisprudence JA

À la suite de l'arrêt du 13 novembre 2013 de la chambre commerciale de la Cour de casation, la CJUE est saisie d'une question visant à définir la notion d'opération d'assurance au regard de son incidence fiscale. Le point sur la...

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Thèmes liés : cour d appel avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocat

Dossier : La réparation des conséquences matérielles de l ...

Il est acquis, tant par la doctrine que par les juges, que l'indemnisation doit respecter un certain nombre de principes, dont celui de la réparation intégrale. Or, l'application scrupuleuse de ce principe n'est pas toujours aisée selon la nature du bien endommagé. Observons de quelle manière le droit de la réparation s'est adapté aux particularités de l'automobile, bien de très grande...

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Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat a la cour de cassation paris / avocat droit d'auteur marseille / frais avocat cour de cassation / honoraires avocat cour de cassation

Les ventes avec primes et ventes liées de produits d'assurance

La remise en cause du droit français de la consommation et les conséquences dans le secteur de l'assurance

Les autorités communautaires jugent inadéquate la transposition en France de la directive par la loi n° 2008-776, dite loi « LME ». C'est pourquoi la réglementation française se voit aujourd'hui remise en cause par la jurisprudence française et communautaire et par une mise en...

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Thèmes liés : code consommation conseil juridique / conseil en droit social applique a l'entreprise / assistance juridique assurance habitation credit mutuel / conseil juridique assurance pret immobilier / conseil juridique assurance auto gratuit