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7 articles sélectionnés

Qu'est ce qu'un avocat en droit de l'environnement ...

Comment devient-on avocat en droit de l'environnement ?

Au cours de ses études de droit, le futur avocat n'a pas toujours la possibilité de bénéficier d'un enseignement dans cette branche du droit, désormais pleinement reconnue par la Faculté. Lorsque j'ai moi-même choisi de consacrer ma thèse de doctorat à un sujet inscrit en droit de l'environnement, cette matière ne bénéficiait...

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Date: 2018-01-14 14:04:37

Décisions administratives individuelles et principe de ...

Déchets : conclusions de l'Avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne sur la qualification d'emballage (affaire des mandrins)

22h27 16 juil. 2016

Décisions administratives individuelles et principe de sécurité juridique : en l'absence d'information sur les délais et voies de recours, le délai raisonnable de recours est, en principe, d'un an (Conseil d'Etat)

Par un arrêt...

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Date: 2018-01-14 09:38:13

Thèmes liés : conseil etat et principe securite juridique / conseil juridique droit d'auteur / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

Urbanisme - Cabinet Gossement Avocats

Arnaud Gossement invité de l'émission "ça vous regarde" sur LCP - AN

00h39 05 nov. 2015

Urbanisme : précision des conditions de régularisation du permis au titre de l'article L.600-5 du code de l'urbanisme (Conseil d'Etat)

Par un arrêt important, n°374338, du 1er octobre 2015, le Conseil d'Etat a "clarifié" les conditions d'application de l'article L.600-5 du code de l'urbanisme. Cet...

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Date: 2018-01-14 15:29:22

Thèmes liés : cabinet d'urbanisme bordeaux / cabinet d'urbanisme / cabinet d urbanisme / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours

Urbanisme (éolien) : le cabinet obtient un nouveau rejet ...

COP 21 : où sont les parlements ? (chronique pour Terra Eco)

08h05 25 nov. 2015

Urbanisme (éolien) : le cabinet obtient un nouveau rejet de recours contre un permis de construire (Cour administrative d'appel de Marseille)

Par arrêt n°14MA00594   du 13 novembre 2015, la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté un recours tendant à l'annulation d'un permis de construire un parc...

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Date: 2018-01-14 12:53:38

Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat permis de construire / cabinet d'etude et de conseil / cabinet d etude et de conseil / avocat au conseil d etat et a la cours

ICPE : avis du Conseil d’Etat du 29 mai 2015 sur le ...

Urbanisme : le juge des référés ne peut pas surseoir à statuer pour permettre une régularisation de l'autorisation d'urbanisme contestée en cours d'instance

12h39 02 juin 2015

ICPE : avis du Conseil d'Etat du 29 mai 2015 sur le contentieux des installations classées et le régime de la tierce opposition

Par un avis n°381560 du 29 mai 2015, le Conseil d'Etat vient d'apporter...

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Date: 2018-06-24 12:55:55

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil etat et principe securite juridique

Urbanisme : le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme ...

Ce 13 mars 2015, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt important pour nombre de titulaires d'une autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable). Le Conseil d'Etat reconnaît aux bénéficiaires d'une autorisation d'urbanisme le droit de former un recours contre certaines des prescriptions qui accompagnent ladite autorisation, à certaines conditions. (...

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Date: 2018-01-14 15:53:03

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur

Archive Mai 2008 - Cabinet Gossement Avocats

Loi sur les OGM : l'ironie de l'histoire ?

Le projet de loi sur les OGM est sur le point de finir sa course en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Les observateurs attentifs auront remarqué que les jeux sont totalement faits puisque tous les articles sauf un - l'article 1er - ont d'ores et déjà été votés en termes conformes par les deux assemblées. Le suspens est donc trés...

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Date: 2018-06-24 10:31:59

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / cabinet de conseil en systeme d information