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8 articles sélectionnés
Cabinet d‘Avocats BONFILS - Avocat Dijon Chalon Besançon
Le Cabinet BONFILS est inscrit à l'Ordre des Avocats du Barreau de DIJON (21000) en BOURGOGNE ; il est situé au centre historique de DIJON, face à la Cour d'Appel.
Jean-Christophe BONFILS, fondateur du cabinet, est membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de DIJON.
Les activités exercées sont le Droit pénal, Permis de conduire, Indemnisation des victimes, Conseil et contentieux des entreprises,...
Date: 2018-01-14 07:28:28
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat en droit fiscal / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat besancon
Divorce, séparation - Avocat divorce Dijon - Droit de la ...
Avocat divorce DIJON : si vous recherchez un Avocat pour régler votre divorce ou votre séparation dans la région de Bourgogne, nous pratiquons régulièrement cette matière.
Le cabinet vous assiste dans tous les cas de divorces : consentement mutuel, sur requête unilatérale, en cas de divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour rupture de la vie...
Date: 2018-01-14 09:10:05
Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / avocat divorce dijon / conseil de l ordre des avocat / divorce sans avocat est ce possible / avocat droit de l immobilier
Tarifs avocat : Honoraires libres - Avocat Dijon Chalon ...
1/ Tarif horaire : 200 EUR HT/heure.
Cette tarification concerne de rares dossiers pour lesquels une complexité particulière exclut toute forfaitisation.
2/ Forfaits pour les différents types de procédures :
Le forfait couvre l'ensemble des Honoraires pour toute la procédure, quelque soit l'évolution de celle-ci, débours non compris, et hors voies de recours (appel).
Les débours sont...
Date: 2018-01-14 08:51:12
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance
Charte Qualité - Cabinet d‘Avocats BONFILS
Le cabinet s'engage à maîtriser ses coûts de fonctionnement afin de vous garantir :
Des débours peu importants :
Nos frais de déplacement sont modérés au plus juste : nous prenons le train en seconde classe, les frais de restauration sont raisonnables et plafonnés à 30 EUR par repas, nos frais d'hôtellerie sont également étudiés pour ne pas être excessifs.
Nous essayons de ne dépenser que le strict minimum pour votre compte.
Nous privilégions ainsi les...
Date: 2018-06-24 16:03:27
Thèmes liés : cabinet d avocat recherche / classement cabinet d avocats / cabinet d'avocats / cabinet d avocats / frais d un avocat
Nullités de procédures - Avocat - nullité
Il s'agit essentiellement des cas de nullité tirés du non-respect des règles de procédure en matière pénale.
Le travail consistant à rechercher les cas de nullité de la procédure est une véritable matière à part entière en droit pénal.
En effet, la procédure pénale est extrêmement complexe, la jurisprudence afférente également, et le travail consistant à vérifier chaque acte...
Date: 2018-01-14 14:20:33
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocat recherche / etude d avocat en droit penal / cabinet d avocats droit du travail
Garantie décennale - Avocat Dijon Chalon Besançon
Garantie décennale
À l'occasion d'un sinistre en droit de la construction, le réceptionnaire a engagé une expertise.
L'analyse du béton réalisé par l'expert judiciaire a révélé un sous dosage généralisé en ciment du béton employé.
Mais, de manière surprenante, le même expert conclut cependant à l'absence de désordres de nature décennale, au motif que cela porterai pas atteinte...
Date: 2018-01-14 09:25:49
Thèmes liés : cour d appel avocat / maison de l'avocat aix en provence / cours d avocat / cabinet d avocat besancon
Aménagements de peines - Avocat Dijon Chalon Besançon
A propos de l'article 712-14 du Code de Procédure Pénale, chronique d'une injustice...
Tous les discours officiels sont unanimes : il faut développer les aménagements de peines pour les condamnés en fin de détention, afin de les accompagner et éviter les « sorties sèches ».
Pourtant, tous les Parquets de France s'opposent de manière quasi systématique à toute demande de...
Date: 2018-01-14 13:17:58
Thèmes liés : cour d appel avocat / cours d avocat
Limites aux paiements en espèces - Avocat Dijon Chalon ...
La loi 2010-788 du 12 juillet 2010 codifiée à l'article L. 112-6 du Code Monétaire et Financier, et le décret 2010-662 du 16 juin 2010 codifié à l'article D. 112-3 du même code, ont réformé les limites dans lesquelles sont autorisés les paiements en espèces, à savoir :
3000 EUR lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité...
Date: 2018-01-14 14:31:53
Thèmes liés : salaire d'un avocat en france / salaire d'un avocat fiscaliste
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