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5 articles sélectionnés
Equipe | Avocat droit des affaires - Cabinet Bensussan
Le Cabinet BENSUSSAN BERENTHAL et Associés est composé :
Jean-Charles BENSUSSAN,
25 ans de pratique dans le droit des affaires.
Maîtrise de Droit des affaires à l'Université Paris 1.
Diplômé d'études Supérieures Spécialisées (DESS) de l'Université Paris 1, Panthéon Sorbonne de droit commercial international.
Auteur de plusieurs articles et avis légaux sur l'hebdomadaire Valeurs...
Le dépôt de logiciel | Avocat droit des affaires - Cabinet ...
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Le dépôt de logiciel
La notion d'oeuvre de l'esprit fut étendue aux logiciels par la loi du 3 juillet 1985. Celui-ci est donc protégé par le droit d'auteur, du seul fait de sa création.
Pour autant, cette protection d'auteur n'est pas subordonnée à une opération de dépôt.
Le dispositif législatif applicable en la matière est régit par la première...
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Le droit du travail en Angleterre | Avocat droit des ...
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Le droit du travail en Angleterre
Il existe des différences mineures entre le droit du travail applicable en Angleterre et au Pays de Galles et celui applicable en Ecosse et en Irlande du Nord. Ce mémorandum vise à vous donner un bref aperçu du droit du travail qui s'applique en Angleterre et au Pays de Galles.
I. Modalités et conditions d'emploi
Les employeurs...
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DROIT DES PRODUITS COSMETIQUES | Avocat droit des affaires ...
ASPECTS DU DROIT DES PRODUITS COSMETIQUES
La pratique du droit, et notre expérience de conseil de distributeurs de produits cosmétiques permet de préciser certains points essentiels de cette activité.
Le droit des produits cosmétiques met en jeu divers mécanismes juridiques comme celui du droit de la propriété industrielle, (les brevets, les marques, les dessins et modèles), ainsi...
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Les licences de bases de données | Avocat droit des ...
Les licences de bases de données
I. Les dispositions légales sur les bases de données et leur utilisation
L'article L. 342-1 du code de la propriété intellectuelle ou CPI dispose que : « Le producteur de bases de données a le droit d'interdire :
1° L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du...
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d auteur / avocat droit de l'internet / avocat droit propriete intellectuelle
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