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5 articles sélectionnés

Equipe | Avocat droit des affaires - Cabinet Bensussan

Le Cabinet BENSUSSAN BERENTHAL et Associés est composé :

Jean-Charles BENSUSSAN,

25 ans de pratique dans le droit des affaires.

Maîtrise de Droit des affaires à l'Université Paris 1.

Diplômé d'études Supérieures Spécialisées (DESS) de l'Université Paris 1, Panthéon Sorbonne de droit commercial international.

Auteur de plusieurs articles et avis légaux sur l'hebdomadaire Valeurs...

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Le dépôt de logiciel | Avocat droit des affaires - Cabinet ...

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Le dépôt de logiciel

La notion d'oeuvre de l'esprit fut étendue aux logiciels par la loi du 3 juillet 1985. Celui-ci est donc protégé par le droit d'auteur, du seul fait de sa création.

Pour autant, cette protection d'auteur n'est pas subordonnée à une opération de dépôt.

Le dispositif législatif applicable en la matière est régit par la première...

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Thèmes liés : logiciel pour cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris

Le droit du travail en Angleterre | Avocat droit des ...

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Le droit du travail en Angleterre

Il existe des différences mineures entre le droit du travail applicable en Angleterre et au Pays de Galles et celui applicable en Ecosse et en Irlande du Nord. Ce mémorandum vise à vous donner un bref aperçu du droit du travail qui s'applique en Angleterre et au Pays de Galles.

I. Modalités et conditions d'emploi

Les employeurs...

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Thèmes liés : avocat droit travail salarie paris / avocat contrat de travail / conseil juridique contrat de travail / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail entreprise paris

DROIT DES PRODUITS COSMETIQUES | Avocat droit des affaires ...

ASPECTS DU DROIT DES PRODUITS COSMETIQUES

 

La pratique du droit, et notre expérience de conseil de  distributeurs de produits cosmétiques permet de préciser certains points essentiels de cette activité.

Le droit des produits cosmétiques met en jeu divers mécanismes juridiques comme celui du droit de la propriété industrielle, (les brevets, les marques, les dessins et modèles), ainsi...

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Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit des affaires internationales paris

Les licences de bases de données | Avocat droit des ...

Les licences de bases de données

I. Les dispositions légales sur les bases de données et leur utilisation

L'article L. 342-1 du code de la propriété intellectuelle ou CPI dispose que : « Le producteur de bases de données a le droit d'interdire :

1° L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du...

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Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d auteur / avocat droit de l'internet / avocat droit propriete intellectuelle