Site : http://www.bernierfournieravocats.com
Classement : 890 / 2213
3 articles sélectionnés
Frais d’avocat : Remboursables en cas d’abus de procédure
Me Serge Bernier Posted in Capsules Juridiques
Dans deux précédentes capsules, nous nous sommes questionnés à savoir si les frais d'avocat peuvent être remboursés par la partie perdante d'un litige. Alors qu' en principe, ce n'est pas possible , il existe cependant deux grandes exceptions. Alors que nous avons vu la première relativement aux clauses de remboursement des honoraires dans la...
Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat
Vos frais d’avocat : Peuvent-ils être remboursés par la ...
Me Serge Bernier Posted in Capsules Juridiques
Un mythe existe en dehors de la communauté juridique voulant que tous les frais avancés par un client pour payer son avocat lui seront remboursés dans l'éventualité d'une victoire - en demande ou en défense - à la Cour. Après tout, ces frais n'auraient jamais été engagés si la partie adverse avait respecté la Loi avant que le juge lui ait...
Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / tarif honoraires avocat
Droit carcéral - Bernier Fournier Inc. - Avocats Drummondville
Nous joindre
Droit carcéral
Le droit carcéral regroupe les domaines légaux reliés à la détention d'une personne suite à un verdict de culpabilité et à une sentence d'emprisonnement. Le droit carcéral touche les établissements de détention de juridiction provinciale et fédérale, de même que les établissements étrangers où sont incarcérés des citoyens canadiens.
La première...
Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / avocat specialiste droit social / avocat conseil en droit social / avocat specialise en droit social / avocat droit civil
3 Ressources