Avocats en droit des affaires, propriété intellectuelle à ...

Au service de l'innovation

Pour protéger vos droits, vous défendre, atteindre vos objectifs et obtenir des conseils stratégiques adaptés à vos besoins.

Brouillette Légal est un cabinet d'avocats, d'agents de brevets et de marques de commerce qui vise les bâtisseurs d'entreprises et les innovateurs. La plupart de nos clients sont des entrepreneurs et un très grand nombre de ceux-ci opèrent des entreprises utilisant ou développant des technologies.

Nous sommes dédiés à la protection de vos droits, au succès de votre entreprise et à la réussite de vos projets d'affaires.  Nous vous offrons des services juridiques à...

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Date: 2018-01-14 07:33:25

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Avocat droit d'auteur à Montréal | Brouillette Légal

Droit d'auteur

Le droit d'auteur désigne le droit exclusif de reproduire une oeuvre ou toute partie importante de celle-ci.

Puisque le créateur d'une oeuvre ou son employeur jouit habituellement de la protection du droit d'auteur dès la création de son oeuvre, il n'est pas nécessaire d'enregistrer officiellement une oeuvre. Toutefois, il est utile et peu dispendieux d'enregistrer une oeuvre, ce qui confère au propriétaire du droit d'auteur des avantages juridiques supplémentaires.

Nous offrons tous les services liés à la protection et à la défense des droits d'auteur. De...

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