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AEQUO - Cabinet d'Avocats au barreau de Bordeaux
24 octobre 2017
Précisions sur le préjudice d'agrément
Le préjudice d'agrément réparable en application de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.
12 juin 2017
Préjudice lié à la conscience de sa mort prochaine
Le préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux autres troubles qui sont associés étant inclus dans le poste de préjudice temporaire des souffrances endurées (SE), quelle que soit...
Date: 2018-01-14 06:29:54
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