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Droit pénal international - Avocat spécialiste en droit ...
ACCUEIL Avocat spécialiste en droit pénal Droit pénal international
Droit pénal international :
Le droit pénal international régit la majorité des infractions et délits applicable sur le plan pénal au niveau international. (Droit pénal international)
Le droit pénal international est principalement fondé sur deux principes. Le premier repose sur l'extranéité des protagonistes....
Avocat droit pénal paris - avocat spécialiste droit pénal ...
« La parole est action ou n'est rien. Parler, ce n'est pas jongler avec des idées, ni polir des sentences, roucouler,
faire des effets de manche, poser pour le profil, parler, c'est convertir, au moins convaincre ou raffermir
des convictions chancelantes », Jean Charpentier, Remarques sur la parole . (Avocat droit pénal paris)
« CONVAINCRE » tel est le mot clef de l'éloquence....
Cabinet ACI : Avocat spécialiste droit pénal à Paris
cabinets spécialisés en droit pénal à Paris
11 janvier 2018 / Non classé
cabinets spécialisés en droit pénal à Paris : La profession d'avocat est aujourd'hui essentiellement exercée en cabinets spécialisés. Il est donc intéressant de définir et d'étudier ces cabinets spécialisés en droit pénal à Paris, lieu de notre cabinet. Qu'est-ce qu'un cabinet spécialisé en droit pénal...
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Faux et usage de faux - cabinet d'avocats droit pénal à Paris
Faux et usage de faux : définition et peines encourues
Le faux et usage de faux :
Partie 1 : Définition et sanction du faux
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve...
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Droit pénal de l'environnement : avocat spécialisé droit ...
La constatation des infractions environnementales (Droit pénal de l'environnement)
Constatation judiciaire
Les officiers de police judiciaire ont une compétence générale pour constater et rechercher toutes les infractions.
En effet, en vertu de l' article 14 du code de procédure pénale , la police judiciaire est chargée de constater les infractions
à la loi pénale, d'en rassembler les...
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La plainte avec constitution de partie civile - Avocat ...
La plainte avec constitution de partie civile
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La plainte avec constitution de partie civile
La plainte avec constitution de partie civile permet à une victime de saisir directement un juge d'instruction afin de demander l'ouverture d'une enquête, indique l'article 85 du Code de procédure pénale .
Cette enquête est appelée «...
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Le recel : Définition et peines - Avocat spécialiste droit ...
Recel
Recel :
Le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit, constitue l'infraction de recel prévu à l'article l'article...
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Qu'est-ce que la cession de dettes ? - Avocat droit civil ...
La cession de dettes
La cession de dettes opère une transmission du lien de droit existant entre deux individus (créancier et débiteur) par un changement de débiteur.
En principe, les dettes ne sont pas cessibles entre vifs. En effet, la personne du débiteur, ses qualités et son patrimoine constituent des éléments déterminants pour le créancier lors de sa prise d'engagement.
C'est...
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