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DECIDEURS : Classement 2014 des meilleurs cabinets d ...
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DECIDEURS : Classement 2014 des meilleurs cabinets d'avocats en Marques Dessins & modèles
Le Cabinet Bouchara & Avocats a été classé 2ème meilleur cabinet d'avocats dans la catégorie EXCELLENCE par le magazine Décideurs.
Méthodologie des...
Cabinet Bouchara & Avocats Paris et Lyon - Spécialiste en ...
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Le Cabinet Bouchara & Avocats situé à Paris et à Lyon est reconnu pour son expertise en matière de Propriété Intellectuelle , Propriété Industrielle et Nouvelles Technologies. Notre équipe d'avocats...
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Avocat droit d'auteur - Cabinet Bouchara & Avocats
Le droit d'auteur est régi par la loi du 11 mars 1957. Ces dispositions sont rassemblées dans le livre I du Code de la Propriété Intellectuelle. Le droit d'auteur a pour objet la protection des oeuvres de l'esprit, originales et empreintes de la personnalité de leur auteur.
En l'absence de définition légale, le champ couvert par les "oeuvres de l'esprit" a été précisé par la...
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Avocat droit de la propriété littéraire et artistique ...
Les droits extrapatrimoniaux qui permettent à l'auteur de défendre sa personnalité et notamment :
Le droit de divulgation
Le droit au respect du nom et de sa qualité (paternité de l'oeuvre)
Le droit au respect de l'oeuvre
Les droits moraux ou extrapatrimoniaux en droit d'auteur, à la différence des pays de Common Law et du copyright, sont extrêmement forts puisqu'ils sont inaliénables,...
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