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5 articles sélectionnés
CDAD 77 - Maison de la Justice et du Droit à Pontault-Combault
Maison de la Justice et du Droit à Pontault-Combault
Intervenants à la demande des usagers en matière d'accès au droit
- Avocats : Permanences Avocats du Barreau de MELUN et sur rendez vous :
- Avocat droit général : 1er et 3ème jeudis de 17h à 19h
- Avocat droit du travail : 2ème et 4ème vendredis de 9h30 à 11h30
- Avocat droit Etrangers : 2ème et 4ème vendredis de 9h30 à 11h30
- Avocat droit de la famille : 1er mercredi de 9h à 12h
- AVIMEJ (Association d'Aide aux victimes et médiations judiciaires) : médiation pénale, aide aux victimes.
Permanence juriste sur rendez vous le mercredi de 14h à...
Thèmes liés : avocat melun droit du travail / avocat melun droit de la famille / etude d avocat en droit penal / avocat melun droit des etrangers / association avocat droit de la famille
CDAD 77 - Maison de la Justice et du Droit de Sénart
Maison de la Justice et du Droit de Sénart
UNIQUEMENT SUR RDV
- Avocats : consultations juridiques sur rendez-vous : Ordre des Avocats du Barreau de Melun: Uniquement les mardis de 17h à 19h Avocat droit Général
- Droit des Etrangers : le 2ème mardi de 17h à 19h
- Droit du travail : 2ème et 4ème mardis de 17h à 19h
- Délégué Défenseur des Droits : Le délégué du Défenseur des droits vous reçoit pour vous aider dans vos démarches liées aux difficultés avec les services publics,...
Thèmes liés : avocat melun droit des etrangers / ordre avocats barreau melun / avocat melun droit du travail / avocat defenseur des droits / avocat melun droit public
CDAD 77 - Maison de la Justice et du Droit du Pays de Meaux
Maison de la Justice et du Droit du Pays de Meaux
Intervenants à la demande des usagers en matière d'accès au droit
- Avocat Généraliste
Sur rendez-vous. 2ème et 4ème mercredi du mois de 9h30 à 12h
- Avocat en droit du Travail
Consultations juridiques.
les 1er mardis du mois de 14h à 17h sur rendez vous
les 3ème mardis du mois de 9h30 à 12h sur rendez vous
- Avocat en droit des Etrangers
Consultations juridiques
Tous les 3ème vendredis du mois de 9h à 12h sur rendez vous
- Conciliateur de justice
Règlement à l'amiable des litiges d'ordre privé (voisinage,...
Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association avocat droit de la famille
CDAD 77 - Qu'est ce que l'accès au droit
Qu'est ce que l'accès au droit ?
Un facteur de cohésion sociale.
Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite, doit pouvoir, en dehors de tout procès :
- connaître ses droits et ses obligations,
- être informée sur les moyens de faire valoir ses droits ou d'exécuter ses obligations.
L'aide à l'accès au droit, définie dans la...
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / demande d'assistance juridique / avocat pacs titre sejour
CDAD 77 - A quelle Juridiction s'adresser
Tribunal d'instance
Litiges portant sur des sommes inférieures à 10.000 EUR et certaines affaires (crédit à la consommation, litiges entre propriétaires et locataires, délivrance de certificats de nationalité...)
Simple déclaration au greffe, par lettre ou sur imprimé remis directement (pour un litige d'un montant inférieur à 4 000 EUR, assignation, requête conjointe, présentation volontaire des parties.
L'avocat n'est pas obligatoire.
Litiges portant sur des sommes inférieures à 4.000 EUR ...
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier / tribunal de commerce avocat ou pas / avocat dans l immobilier / tribunal de commerce avocat obligatoire
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