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4 articles sélectionnés

Aménagement : définition jurisprudentielle de l’ensemble ...

Mentionné dans les tables du recueil Lebon

2ème - 7ème chambres réunies

M. Guillaume Odinet, rapporteur public

SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP ZRIBI, TEXIER, avocats

lecture du jeudi 28 décembre 2017

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu la procédure suivante :

Mme F...D..., Mme E...A..., M. B...C...et M. G...D...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler...

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Thèmes liés : bureau d'etude et de conseil / societe d'avocats / societe d avocat / etude d'avocate / etude d avocat

Parcelle en état d’abandon manifeste : comment motiver la ...

CABINET D'AVOCAT FRANCK GYS, avocat

lecture du mercredi 11 décembre 2013

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2013, présentée pour M. D...B..., demeurant..., par Me C...A... ;

M. B...demande à la cour :

1°) d'annuler le jugement n° 1000927 du 2 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant...

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Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat

Plan Local d’Urbanisme : le maire peut modifier le PLU ...

Mentionné dans les tables du recueil Lebon

5ème / 4ème SSR

Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public

SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP GASCHIGNARD, avocats

lecture du mercredi 4 juin 2014

REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 11 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat,...

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Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat pour le conseil d'etat

Autorisation d’urbanisme : quelle est la hauteur maximale ...

Mentionné dans les tables du recueil Lebon

1ère - 6ème chambres réunies

M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public

LE PRADO ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP GATINEAU, FATTACCINI, avocats

lecture du mercredi 6 décembre 2017

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu la procédure suivante :

M. A...B...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir...

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Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / tribunal d'instance avocat ou pas