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Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2018
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-06-21 15:21:54
Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / avocat paris securite sociale / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique assurance maladie / centre regional de formation professionnelle d avocat
Indépendant au Portugal, de nationalité portugaise, vous ...
I. Conditions et formalités pour maintenir votre affiliation de plein droit (auto-détachement)
Référence: Art. 12§2 du règlement (CE) 883/2004.
Dans le cadre d'une prestation de service en France, la durée du maintien à votre régime de sécurité sociale habituel est limitée à 24 mois.
A. Les conditions
Conditions liées à votre situation sur le territoire où vous êtes établi ...
Thèmes liés : profession d'avocat en france / profession d'avocat / profession d avocat / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
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