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2 articles sélectionnés

LA RECUPERATION DES AIDES COMMUNAUTAIRES EST LIMITEE DANS ...

LA RECUPERATION DES AIDES COMMUNAUTAIRES EST LIMITEE DANS LE TEMPS

Publié le

par William Ramarques

Essentielles pour nombre d'entreprises, les aides communautaires sont susceptibles d'actions en récupération. Mais dans quels délais? Selon la décision rendue le 21 décembre dernier par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le souci d'un bon emploi des fonds européens ne doit...

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RGPD, GDPR: 2 offres de DPO externalisé recommandées par ...

Publié par Bénédicte Gouttebroze le

22 janv. 2018

| Mis à jour le

28 mai 2018 à 10:58

En matière de traitement des données personnelles, les avocats ne sont pas en reste! C'est pourquoi le Conseil national des barreaux recommande vivement aux cabinets d'avocats de désigner un délégué à la protection des données. À cet effet, le CNB a sélectionné deux offres de DPO...

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