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9 articles sélectionnés

Cabinet d'Avocats DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST

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Cabinet d'avocats à Reims, Châlons-en-Champagne et Nancy

Notre Cabinet d'avocats, à la convergence de la tradition et de la modernité, met ses compétences au service de la clientèle, à la fois les particuliers, les entreprises, et l'ensemble des acteurs publics.

Tradition tout d'abord d'un cabinet créé par le Bâtonnier Emile DEVARENNE en 1937 et qui reste attaché à une qualité de relation avec la clientèle et un traitement des dossiers dans le respect de la déontologie.

Modernité d'un cabinet qui s'est développé dans le Grand-Est, avec ses quatre sites à Châlons-en-Champagne, Reims, Nancy et Strasbourg,...

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Date: 2018-01-14 07:29:39

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit social

Charte qualité - Cabinet d'Avocats DEVARENNE ASSOCIES ...

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Charte qualité

Le cabinet Devarenne Associés Grand Est a mis en place une Charte Qualité, qui constitue une référence pour tous les membres du cabinet et qui décrit les engagements pris par le cabinet pour assurer à ses clients un service de qualité et un gage d'efficacité dans le conseil qui leur est dispensé et la défense de leurs intérêts...

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Date: 2018-01-14 13:24:34

Thèmes liés : travailler dans un grand cabinet d'avocat / cabinet d avocat de nancy / grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat strasbourg droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires

Identification des pièges en matière de droit de ...

Les Communes sont souvent amenées à exercer un droit de préemption urbain ou un droit de préemption en ZAD en application des articles L 210-1, 213-1 à L 213-18 et R 213-1 et R 213-26 du Code de l'Urbanisme, en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, d'opérations répondant aux objectifs suivants :

mettre en oeuvre une politique de l'habitat,

organiser le maintien, l'extension...

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Date: 2018-01-14 11:37:56

Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'etude et de conseil / cabinet d etude et de conseil / ordre des avocat au conseil d'etat

Droit public - Cabinet d'Avocats DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST

Actualités

Le taux d'intérêt légal

Selon l'article L313-2 du Code monétaire et financier, le Ministre de l'Economie fixe par arrêté un taux d'intérêt légal applicable lorsque le créancier est une personne physique n'agissant pas pour des (...)

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Date: 2018-06-24 10:45:38

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / grand cabinet d avocat / cabinet avocat droit public / cabinet d'avocats / cabinet d avocats

Droit commercial - Cabinet d ... - devarenne-avocat.com

Actualités

Le taux d'intérêt légal

Selon l'article L313-2 du Code monétaire et financier, le Ministre de l'Economie fixe par arrêté un taux d'intérêt légal applicable lorsque le créancier est une personne physique n'agissant pas pour des (...)

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Date: 2018-06-24 12:42:20

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit commercial / cabinet d'avocats / cabinet d avocats

Cabinet d’avocats à Nancy - devarenne-avocat.com

Actualités

Le taux d'intérêt légal

Selon l'article L313-2 du Code monétaire et financier, le Ministre de l'Economie fixe par arrêté un taux d'intérêt légal applicable lorsque le créancier est une personne physique n'agissant pas pour des (...)

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Date: 2018-06-24 12:15:41

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Les avocats du cabinet Devarenne - Cabinet d'Avocats ...

Actualités

Le taux d'intérêt légal

Selon l'article L313-2 du Code monétaire et financier, le Ministre de l'Economie fixe par arrêté un taux d'intérêt légal applicable lorsque le créancier est une personne physique n'agissant pas pour des (...)

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Date: 2018-06-24 10:45:50

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Le Syndic de copropriété - devarenne-avocat.com

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La loi n°2014/366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) ou encore appelée loi Cécile DUFLOT nous donne l'occasion de faire le point sur la lancinante question de la carence ou de l'empêchement du syndic de copropriété.

Plusieurs hypothèses peuvent se présenter :

soit, après nomination d'un syndic...

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Date: 2018-06-24 10:50:52

Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / avocat tribunal d'instance

Les pièges à éviter en matière ... - devarenne-avocat.com

Les pièges à éviter en matière d'indemnité au preneur sortant (art L 411- 69 et suivants du Code rural) :

I) le problème de la preuve :

« Selon l'article L411 -69 du Code rural, le preneur qui a, par son travail ou par ses investissements, apporté des améliorations au fonds loué a droit, à l'expiration du bail, à une indemnité due par le bailleur quelle que soit la cause qui a mis...

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Date: 2018-01-14 13:40:17

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