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Dutilleul - Francoeur Avocats à Paris

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PRÉSENTATION

Le cabinet Dutilleul-Francoeur a été fondé par Michel Dutilleul-Francoeur il y a 35 ans. Dès le début de sa carrière, Michel Dutilleul-Francoeur se spécialise dans le droit des affaires et le droit du marché de l'art en collaborant avec Sauveur Vaisse. Il découvre le droit du marché de l'art en travaillant sur la célèbre affaire Poussin en qualité de...

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Date: 2018-01-14 15:35:56

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Contrat de distribution : typologie et définitions ...

Le contrat de distribution est protéiforme. L''expression recouvre plusieurs figures juridiques qui chacunes ont leur propres spécificités.

On peut proposer la typologie suivante des différents modèles de contrats de distribution.    

1. Les contrats de distribution conclus avec un distributeur agissant en son nom et pour son compte

 

Le contrat de franchise est « le contrat par lequel...

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Date: 2018-06-24 15:46:06

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Droit du commerce international - Francoeur Avocats à Paris

Dutilleul-Francoeur Avocats intervient pour des clients d'Amérique du Nord, d'Afrique, du Moyen Orient et maîtrise toutes les problématiques et les enjeux liés aux opérations internationales, ainsi que les questions liées au droit...

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Date: 2018-01-14 16:31:06

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