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Le coût du divorce par consentement mutuel par acte d ...

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Le coût du divorce par consentement mutuel par acte d'avocats

Le coût du divorce par consentement mutuel par acte d'avocat se compose des honoraires d'avocat et du coût de l'enregistrement du divorce par le...

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La place de l'enfant - Divorcer Sans Juge

Accueil > La place de l'enfant

La place de l'enfant

La place particulière de l'enfant dans le divorce par consentement mutuel

C'est la décision de l'enfant d'être entendu ou non par le juge qui déterminera la forme du divorce par consentement mutuel : si l'enfant demande à être entendu, le divorce sera prononcé par le juge et s'il ne le demande pas, le divorce sera fait par acte...

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Le coût de la liquidation et du partage - Divorcer Sans Juge

Le coût de la liquidation et du partage

Les frais du divorce en présence de biens à partager

Les autres frais du divorce se composent du coût de l'enregistrement du divorce par le notaire tarifé par l'État à 50EUR.

Dans tous les cas, lorsque des biens sont à partager, un droit de partage sera dû à l'État.

Lorsque le patrimoine se compose d'immeubles à partager, il faudra également...

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