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Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
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Conseil d'entreprise - Service public fédéral Emploi ...
Fonctionnement du conseil d'entreprise
Composition du conseil d'entreprise
Le conseil d'entreprise se compose des représentants des travailleurs élus aux dernières élections sociales ainsi que des représentants de l'employeur.
La délégation patronale est composée du chef d'entreprise et d'un ou de plusieurs délégués effectifs désignés par lui avec pouvoir de le représenter et de...
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Conseil supérieur pour la prévention et la protection au ...
Renseignements complémentaires
Président : Evelyne Schleich
Secrétariat : Division de la Concertation sociale sur le Bien-être au Travail de la Direction générale Humanisation du Travail
Présentation
Le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail a remplacé en 1999 le Conseil supérieur pour la sécurité, la santé et l'embellissement des lieux de travail. Le...
Thèmes liés : conseil juridique travail
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