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7 articles sélectionnés

Nomination de trois Of Counsels au sein du cabinet d ...

Nomination de trois Of Counsels au sein du cabinet d'avocats d'affaires Franklin

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Nomination de trois Of Counsels au sein des équipes « Banque - Finance », « Immobilier » et « Fiscalité patrimoniale et des entreprises » du cabinet Franklin.

Le cabinet d'avocats d'affaires Franklin annonce les nominations de Raphaël François,...

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Date: 2018-06-24 14:44:41

DS Avocats ouvre à Alger et Dakar et un desk à Paris

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DS Avocats ouvre à Alger et Dakar et un desk à Paris

DS, un des seuls cabinets d'avocats d'origine française à couvrir l'Europe, l'Asie, l'Afrique et le continent Américain, poursuit son développement à l'international

Avec la création d'un Département Afrique à Paris et l'ouverture avec les équipes canadienne et tunisienne de ses premiers bureaux en...

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Date: 2018-06-24 11:34:46

Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux

Conclusion

Introduction

La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.

Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...

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Date: 2018-01-14 13:55:16

« Paradise Papers » : les trois propositions majeures à ...

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« Paradise Papers » : les trois propositions majeures à finaliser pour garantir une plus grande transparence dans nos systèmes fiscaux

Les récentes révélations médiatiques sur le système fiscal « Paradise Papers » montrent à nouveau comment certaines personnes et entreprises internationales dissimulent leurs richesses et dérogent à leurs...

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Date: 2018-01-14 16:53:30

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste strasbourg / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat fiscaliste europeen

Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : Le vrai et le ...

Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : Le vrai et le faux !

De Corinne LECOCQ, avocat fiscaliste

Beaucoup de /PME et indépendants sont sollicités en ce moment pour l'achat de logiciels de facturation ou de comptabilité prétendument obligatoires au 1er janvier 2018. Mais qu'en est-il réellement ?

Le nouveau texte imposant un logiciel certifié est le 3° bis de l'article 286 du Code...

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Date: 2018-01-14 12:53:59

Thèmes liés : cabinet de conseil en systeme d information paris / cabinet de conseil en systeme d information / avocat inscrit au barreau de paris / logiciel de gestion de cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d avocat

RSM se hisse à la 6ème place du classement mondial des ...

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RSM se hisse à la 6ème place du classement mondial des cabinets d'audit, d'expertise et de conseil

RSM affiche un chiffre d'affaires mondial de 4,64 milliards de dollars en 2015, en progression de 6 % sur un an

En France, le réseau a clôturé l'année avec des revenus de 72 millions d'euros, en augmentation d'environ 12 % à périmètre constant

RSM annonce une...

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Date: 2018-01-14 12:55:45

Thèmes liés : cabinet d audit expertise comptable / cabinet d'audit et conseil paris / cabinet d'audit et conseil / cabinet d audit et conseil / cabinet d audit classement

Bail commercial : le « droit d'entrée » versé par le ...

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Bail commercial : le « droit d'entrée » versé par le preneur entre dans le champ d'application de l'article 257 bis du CGI

La Cour Administrative d'Appel de Versailles a récemment jugé qu'un contrat de bail commercial qui avait notamment pour objet de permettre la transmission du bailleur au preneur d'un droit au bail sur des locaux dans lesquels s'exerçait...

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Date: 2018-01-14 07:21:50

Thèmes liés : bail commercial avec droit entree / cession de droit au bail commercial et tva / cession de droit au bail commercial enregistrement / cession de droit au bail commercial fiscalite / cession de droit au bail commercial