Site : gouache.fr

Classement : 398 / 2213

5 articles sélectionnés

Cession de fonds de commerce - Gouache Avocats

Cession de fonds de commerce

Cession de fonds de commerce

Gouache Avocats, cabinet au service des commerçants, rédige et négocie des actes de cession de fonds de commerce.

Gouache Avocats rappelle que le contrat de  cession de fonds de commerce , sous seing privé, et prochainement par acte d'avocat, est régit par la loi du 17 mars 1909, codifiée dans le Code de commerce. Il comporte des...

Lire la suite

La fiscalité des contrats de franchise - gouache.fr

dimanche 14 janvier 2018

La fiscalité des contrats de franchise

Comme mes confrères intervenant en franchise, nous intervenons d'abord sur le contrat de franchise , sur les aspects juridiques. Pour autant, les aspects fiscaux de la franchise ne sont pas à négliger, et malheureusement ils le sont trop souvent.

C'est pourquoi le cabinet s'est doté des compétences d'un avocat fiscaliste pour...

Lire la suite

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste luxembourg / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat droit fiscal

Définition pas de porte ou droit d'entrée - Gouache Avocats

lexique-pas-de-porte-droit-entree-avocat-gouache.html

Pas de porte ou droit d'entrée

Il s'agit de la somme versée par le locataire d'un bail commercial au propriétaire des locaux loués lors de l'entrée dans les lieux.

Ce droit d'entrée est qualifié juridiquement :

soit de supplément de loyer par lequel le propriétaire souhaite se prémunir contre les hausses de loyer qui ne suivent pas...

Lire la suite

Thèmes liés : bail commercial avec droit entree / avocat contrat franchise / avocat droit contrat / avocat droit commercial / avocat droit du commerce

Gouache Avocats : spécialisés en franchise, devenir ...

"Faire rédiger son contrat de franchise par un avocat spécialisé,

c'est se donner de bonnes chances de construire un réseau pérenne"

Passeport pour la franchise

Un programme de coaching gratuit pour devenir franchiseur

Plus de 180.000 EUR de prestations offertes pour le développement

de réseaux de franchise.

Inscrivez-vous  !

Gouache Avocats répond à toutes vos questions sur le DIP électronique

La délivrance du DIP par voie électronique permet de sécuriser la preuve du contenu du DIP reçu, en cas de litige plusieurs années après...

Lire la suite

Thèmes liés : avocat contrat franchise

Gouache Avocats : spécialisés en franchise, devenir ...

Concours Passeport pour la Franchise

Un programme de coaching gratuit pour devenir franchiseur

Plus de 200.000 EUR de prestations offertes pour le développement

de réseaux de franchise.

"Faire rédiger son contrat de franchise par un avocat spécialisé,

c'est se donner de bonnes chances de construire un réseau pérenne"

Comptes prévisionnels : les bonnes pratiques des franchiseurs

L'établissement des prévisionnels des franchisés est régulièrement la source de litiges entre franchiseurs et franchisés. Quelles obligations pour le franchiseur?...

Lire la suite

Thèmes liés : avocat contrat franchise