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Les bureaux d'aide aux victimes ou BAV sont situés dans les palais de justice et gérés par des associations d'aide aux victimes qui renseignent et accompagnent les...

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Dépôt-vente et contrats - juridique-et-droit.com

25 commentaires

Juridique et Droit 7 décembre 2017

Tout dépend du contrat que vous avez avec ce magasin. Si c'est spécifié dans le contrat , oui sinon rien ne vous oblige à porter les facilités que fait CE magasin à SON client. Vous avez entièrement raison en ce qui concerne l'installation du silencieux. Parlez en avec le magasin et si ils ne vous paient pas , envoyez leur une lettre...

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