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7 articles sélectionnés
avocat a Lyon : Me Guillermet se charge de vos séparations ...
Avocat au barreau de Lyon
Droit de la famille
Me Katia GUILLERMET, avocat à Lyon
Le cabinet d'avocats Guillermet-Nagel, situé à Lyon, vous assiste et vous conseille lors de la procédure en séparation de corps.
En effet, lorsque les époux souhaitent se séparer de corps, la procédure se doit d'être obligatoirement engagée par un avocat.
La représentation par un...
Date: 2014-03-24 18:03:29
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Avocat lyon en droit du travail : Reclassement du salarié ...
Avocat au barreau de Lyon
Droit du Travail
LE ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL
(Me Katia GUILLERMET,
avocat à Lyon, 2009, - chargée d'enseignement en droit du travail
)
Une recherche rigoureuse et formelle des postes adaptés doit être diligentée avec loyauté par l'employeur et ce avec le concours du médecin du travail.
L'obligation de reclassement s'impose...
Date: 2017-02-08 15:40:37
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avocat à lyon intervient au titre de l'aide jurictionnelle
Avocat au barreau de Lyon
AIDE JURIDICTIONNELLE
Katia Guillermet - Avocat à Lyon (mai 2009, mise à jour janvier 2017)
Les articles 700 du Code de Procédure Civile et 475-1 du Code Procédure Pénale permettent à la juridiction de condamner la partie défaillante à verser une somme visant à indemniser la partie gagnante de ses frais d'avocat.
Le bénéficiaire de l'aide...
Date: 2017-02-08 14:05:14
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Les droits d'auteur : un avocat à lyon vous explique le ...
Avocat au barreau de Lyon
Droit de la Propriété intellectuelle
LES DROITS D'AUTEUR
Me Guy NAGEL, avocat à Lyon (Mars 2010)
Le droit français protège toute création quelle qu'elle soit dès lors qu'elle est originale : les idées peuvent circuler librement, seule la forme pouvant faire l'objet d'une protection.
La théorie de l'unité de l'art implique que l'oeuvre...
Date: 2017-02-08 14:05:02
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personnalité morale d'une société : un avocat à lyon ...
Me Guy NAGEL, avocat à Lyon -
chargé d'enseignement en droit des sociétés
(juin 2010)
La personne morale n'est pas une personne physique. La formule est célèbre : « je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale » (Gaston Jèze). Ce à quoi Jean-Claude Soyer avait ajouté « mais je l'ai souvent vue payer l'addition » !
Pourquoi dire personne ? Parce que traditionnellement...
Date: 2017-02-08 15:40:47
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un avocat à lyon vous explique la denomoination sociale et ...
Avocat au barreau de Lyon
Droit de la Propriété intellectuelle
LES SIGNES DISTINCTIFS DE L'ENTREPRISE
, avocat à Lyon - chargé d'enseignement en droit du marketing
(mars 2010)
Il s'agit du nom commercial, de la dénomination sociale, de l'enseigne et des noms de domaine. Protégeables tous les quatre par le biais de l'action en concurrence déloyale, ils ne rentrent pas dans le...
Date: 2017-02-08 15:40:39
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avocat à lyon en droit pénal - kgn-avocats-lyon.fr
Me Guy NAGEL- Avocat à Lyon (septembre 2010)
Lorsque vous êtes condamné par une juridiction pénale vous devez payer automatiquement une amende forfaitaire (droits fixes de procédure) et faculativement une amende à titre de peine pénale.
Le montant de l'amende
1/ l'amende forfaitaire
1- Cette amende correspond aux frais de dossier.
2- Celle-ci peut être minorée de 20% si vous la...
Date: 2017-02-08 14:05:16
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