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6 articles sélectionnés

1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T ...

1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation

Publié le 30/04/2010

o Par Olivier Berthelin o dans : Dossiers d'actualité

Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements...

Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com

Décryptage de la loi NOTRe

REFORME DE L'ETAT

Décryptage de la loi NOTRe

Publié le 09/09/2015

o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...

Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / conseil en droit social applique a l'entreprise / projet de creation d un cabinet d'etudes et de conseils / projet de creation d'un cabinet conseil / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris

L’occupation du domaine public soumise à concurrence, c ...

L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques met en cohérence les règles relatives à la délivrance de certains titres d'occupation du domaine public, d'une part avec les évolutions récentes de la jurisprudence issue de la cour de justice de l'union européenne et, d'autre part, avec les dispositions de la loi "Sapin 2". Premier décryptage par Sébastien...

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit de la concurrence

Conclure un contrat de bail commercial

La conclusion d'un bail commercial est un engagement à long terme soumis au régime des baux commerciaux issu du décret du 30 septembre 1953. Un véritable statut des baux commerciaux a été créé, lequel place le plus souvent le bailleur dans une situation de blocage.

Isabelle Wursthorn

Avocate associée, cabinet Goutal, Alibert et associés

Appliquer les règles de passation

Au plan formel,...

Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial sous seing prive / cession de droit au bail commercial / droit bail commercial

Dématérialisation : ce que vous devez faire avant le 1er ...

Dématérialisation : ce que vous devez faire avant le 1er octobre 2018

Commande publique

Dématérialisation : ce que vous devez faire avant le 1er octobre 2018

Publié le 21/03/2018

o Par Christine Berkovicius o dans : Dossiers d'actualité , France

geralt CCO - Pixabay

La dématérialisation va bousculer les habitudes en propulsant la commande publique dans l'ère du 3.0. Données...

Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / nombre de cabinet d'avocat en france / plus grand cabinet d'avocat de paris / cabinet d'avocat entreprise

Directeurs de cabinet : pleins feux sur les nouveaux ...

Directeurs de cabinet : pleins feux sur les nouveaux hommes de l'ombre

Gouvernement

Directeurs de cabinet : pleins feux sur les nouveaux hommes de l'ombre

Publié le 30/05/2017

o dans : A la une , France

Académie de Reims

Subtil jeu d'équilibre, le choix des directeurs de cabinet des nouveaux ministres du gouvernement d'Edouard Philippe fait la part belle aux « technos », choisis à gauche...

Thèmes liés : recrutement pour cabinet d administration de bien / cabinet d / cabinet conseil en droit social

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