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Avocat en droit d’auteur Paris - Cabinet Latscha Avocats
Le Cabinet Latscha met à votre disposition des avocats spécialisés en droit d'auteur qui vous assisteront dans les différentes opérations juridiques et résoudront votre litige correspondant à la protection de votre oeuvre d'esprit car la reproduction de toute oeuvre est sanctionnée par la loi.
Devant le développement des nouvelles technologies, il n'est pas toujours évident de...
Avocat en protection du droit d’auteur - Cabinet Latscha ...
Publications > Droit de la propriété intellectuelle > Avocat en protection du droit d'auteur
Avocat en protection du droit d'auteur
Posted by latscha
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit d'auteur ?
Un avocat spécialisé en droit d'auteur est plus compétent pour plaider votre cause en matière de droit d'auteur . C'est pourquoi le Cabinet Latscha vous offre la possibilité...
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit de la concurrence / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat
Droit de la propriété intellectuelle - Avocat Paris 16
Le Cabinet LATSCHA pourra donc vous apporter toute son expertise dans une phase de conseil :
contrat de cession de droit d'auteur
contrat de cession de marque
contrat de licence de marque
conseil dans le cadre d'un dépôt de marque
conseil dans le...
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Avocat droit informatique - latscha-avocats.com
Compétences > Droit informatique et des NTIC
Droit informatique et des NTIC
Le Cabinet LATSCHA intervient en droit de l'informatique, tant en conseil qu'en contentieux.
Dans le cadre de son activité de conseil, les avocats spécialisés du Cabinet assistent ses clients souhaitant mettre en place de grands projets...
Thèmes liés : cabinet de conseil en systeme d information / cabinet avocat conseil contentieux / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / logiciel pour cabinet d avocat
Le prepack cession - Cabinet Latscha Avocats
Posted by latscha
Cette nouveauté a été introduite à l'article L.611-7 du Code de commerce (titre relatif à la prévention des difficultés des entreprises) par l'Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 (article 5).
Ce texte dispose désormais que :
« Le conciliateur a pour mission de favoriser la conclusion entre le débiteur et ses principaux créanciers ainsi que, le cas échéant, ses...
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Droit des entreprises en difficultés - Latscha Avocats
Posted by latscha
Suite à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la validation, par le tribunal de commerce, d'un plan de continuation (redressement judiciaire par voie de continuation), il...
Thèmes liés : avocat droit des entreprises en difficulte / avocat droit des entreprises
L'élection du représentant des salariés - Cabinet Latscha ...
Publications > Droit des entreprises en difficulté > L'élection du représentant des salariés
L'élection du représentant des salariés
Posted by latscha
Le Représentant des salariés est élu dans le cadre de l'ouverture d'une procédure collective (procédure de redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou sauvegarde judiciaire ). Il est un organe de la procédure de redressement...
Thèmes liés : cabinet conseil d entreprise / cabinet d entreprise
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