Avocat-conseil: L'exercice du droit par des professionnels ...

Avocat-conseil: L'exercice du droit par des professionnels non Avocats

Le principe est que la consultation juridique et la rédaction d'actes juridiques (le contentieux aussi bien entendu) sont un monopole de certaines professions. Il existe toutefois des exceptions permettant au maître d'oeuvre (paysagistes, BET, ....) de faire cette activité à titre accessoire. La loi distingue alors les...

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Avocat marchés publics : Variation sur les variantes

Trop souvent la question des variantes se pose « au petit bonheur la chance » alors qu'il s'agit d'une question stratégique de l'acte d'achat.

Un point rapide sur les variantes

On peut dire pour faire rapide qu'une variante est un autre moyen proposé par les entreprises pour arriver au résultat qu'escompte l'administration.

Sur le plan juridique, cinq grandes règles doivent être...

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