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9 articles sélectionnés

Devenir avocat au Canada, petit guide ... - lepetitjuriste.fr

Devenir avocat au Canada, petit guide de survie à destination des étudiants français

2 juillet 2016

Marqués par un fort taux de chômage des jeunes et un trop grand nombre d'avocats, les juristes français sont de plus en plus nombreux à se questionner sur leur avenir et à envisager un départ pour...

Avocat en entreprise : l'inabordable secret | Le Petit Juriste

Jamais les juristes d'entreprise n'avaient été aussi proches de l'obtention du secret professionnel. Mais c'était sans compter sur le lobbying du Conseil national des barreaux (CNB) qui est parvenu à supprimer l'avocat en entreprise du projet de loi Macron.

« Si l'avocat en entreprise refait surface, ce ne sera pas dans le projet de loi Macron », se désole Matthieu Guérineau,...

Le secret professionnel de l'avocat : les informations ...

Accueil > Droit fiscal > Le secret professionnel de l'avocat : les informations permettant l'identification du client

Le secret professionnel de l'avocat : les informations permettant l'identification du client

9 juillet 2016

La décision du Conseil d'Etat du 4 mai 2016 (n°387466) a permis de préciser l'étendue du secret professionnel de l'avocat en cas de contrôle de l'administration...

L’abus de droit à l’aune des conventions fiscales ...

Accueil > Divers > L'abus de droit à l'aune des conventions fiscales internationales

L'abus de droit à l'aune des conventions fiscales internationales

30 janvier 2018

Alors que les Paradise papers ont fait la une de la presse généraliste récemment [1] et que le législateur européen entend réagir avec force contre l'optimisation fiscale agressive des multinationales [2], certains auteurs...

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat fiscaliste international paris / avocat fiscaliste international / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil d entreprise

Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le ...

Accueil > Droit administratif > Contentieux administratif > Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le temps

Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le temps

3 décembre 2016

L'article R. 421-5 du code de justice administrative (CJA) pose le principe selon lequel les délais de recours contre les décisions, qui font l'objet d'une notification, ne...

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil etat et principe securite juridique / conseil juridique en droit social / conseil juridique droit auteur / conseil juridique droit construction

Clauses anti-abus françaises et droit de l’Union ...

Clauses anti-abus françaises et droit de l'Union européenne : une copie à revoir pour la France

27 jours

Voilà que débute l'année 2018 et tout ce que l'on peut dire c'est que l'année 2017 ne fut pas bonne pour la législation fiscale française. En effet, cette dernière s'est vue censurée...

Thèmes liés : ordre des avocats cour d'appel de versailles / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / avocat cour d appel versailles / societe d'avocats forme juridique

Réforme du droit des sociétés luxembourgeois | Le Petit ...

Accueil > Droit international > Réforme du droit des sociétés luxembourgeois

Réforme du droit des sociétés luxembourgeois

15 janvier 2017

Le droit des sociétés luxembourgeois a été codifié par la loi du 10 août 1915, législation relative aux sociétés commerciales (la« LSC »). Hérité du droit belge, le droit des sociétés luxembourgeois avait jusqu'à présent assez peu...

Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur

Les procédures collectives et le contentieux de l’impayé ...

Accueil > Droit civil > Les procédures collectives et le contentieux de l'impayé du droit commun

Les procédures collectives et le contentieux de l'impayé du droit commun

3 octobre 2014

Les procédures collectives et le contentieux de l'impayé du droit commun : quel rapport ?

Le rapprochement entre les procédures collectives et le contentieux de l'impayé de droit commun demeure une...

Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d aide juridique

L’État actionnaire, une nouvelle stratégie économique pour ...

Accueil > Droit administratif > L'Etat actionnaire, une nouvelle stratégie économique pour la France ?

L'Etat actionnaire, une nouvelle stratégie économique pour la France ?

16 juin 2013

« Nous envisageons que dans un certain nombre d'entreprises publiques où le taux de participation de l'Etat est très important nous puissions en dégager une partie pour financer de l'investissement....

Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial

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