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5 articles sélectionnés

Maître KOVAC - Avocat en droit automobile et routier ...

 

Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.

J'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis ,...

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Thèmes liés : avocat droit routier / nombre de cabinet d'avocat en france / avocat droit de l'internet / cabinet avocat droit europeen / avocat droit internet

4 - Conduite malgré invalidation du permis de conduire ...

 

Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.

J'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis ,...

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Thèmes liés : nombre de cabinet d'avocat en france / avocat permis de conduire / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / avocat droit de l'internet

Repasser son permis de conduire à la ... - Avocat à Dijon

La procédure sera différente selon le type de l'annulation ou de l'invalidation du permis.

3 cas peuvent se présenter :

- L'annulation judiciaire du permis prononcée par un tribunal.

- L'invalidation par la perte totale des 12 points pour les titulaires d'un permis depuis plus de 3 ans.

- L'invalidation par la perte totale des 6 points pour les titulaires d'un permis depuis moins de 3 ans.

En...

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Thèmes liés : avocat permis de conduire / recuperer point permis avec avocat / avocat points permis / avocat perte permis

Conduire en France avec un permis étranger - Avocat à Dijon

Conduire en France avec un permis étranger

Le coût du permis de conduire étant élevé, certaines personnes trouvent plus facile d'aller dans un pays hors de l'union européenne afin de passer leur permis de conduire à moindre coût. Ce pose alors la question de la validité de leur permis de conduire sur le territoire français. Il en est de même pour les personnes résidant dans un Etat...

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Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire

Mode d'emploi du formulaire de requête ... - Avocat à Dijon

 

     1 - Véhicule volé ou détruit avant que l'infraction ne soit constatée:

Dans ce cas, le propriétaire n'a pas à consigner le montant de l'amende (68 ou 135 euros selon le cas). Pour que la requête soit classée sans suite par l'officier du ministère public chargé d'examiner son bien-fondé, il faut accompagner le formulaire de requête en exonération (remplir le cadre 1 de ce...

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Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire