Site : https://www.nalet-avocat.com

Classement : 234 / 2213

6 articles sélectionnés

Avocat copropriété Versailles - Paris - Le Chesnay

Vous êtes ici : Accueil > Copropriété

Avocat copropriété à Versailles

AVOCAT SPECIALISE EN DROIT DE LA COPROPRIETE A PARIS ET VERSAILLES

Les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d'application du 17 mars 1967 sont parfois malaisées à interpréter. Elles ont en tout cas, au fil du temps, donné lieu à un contentieux important donc à une jurisprudence abondante....

Lire la suite

Avocat immobilier Versailles - Droit de la construction Paris

Avocat en droit de la construction Versailles

Avocat specialise en droit de la construction a paris et versailles

Le droit de la construction est un domaine complexe et qui laisse trop souvent les particuliers démunis, de par les multiples questions qu'il soulève (réception, réserves, malfaçons, désordres, Dommages Ouvrage, vices cachés, sécheresse, RT 2012.) mais également les...

Lire la suite

Avocat Versailles - droit immobilier Paris - Le Chesnay

Avocat au Barreau de VERSAILLES est maintenant associé au sein d'un cabinet dénommé FEUGAS AVOCATS, son expérience lui permettant d'intervenir en droit immobilier à VERSAILLES, PARIS et dans toute L'ILE-DE-FRANCE (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).

Il pratique à titre exclusif le droit immobilier et intervient principalement dans les domaines suivants : droit de l'urbanisme , droit de la...

Lire la suite

Avocat urbanisme Versailles - droit immobilier Paris

Avocat specialiste en droit de l'urbanisme a paris et versailles pour defendre un permis de construire ou une declaration prealable

En théorie, puisque c'est l'Administration (la Mairie, le plus souvent) qui délivre le permis de construire ou l'autorisation préalable, elle devrait le défendre en cas de contestation.

Ce n'est malheureusement pas toujours le cas, soit parce qu'elle ne dispose...

Lire la suite

Association Syndicale Libre (ASL) - nalet-avocat.com

Vous êtes ici : Accueil > Associations Syndicales Libres (ASL)

Association Syndicale Libre (ASL)

et Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) Versailles

Plusieurs Associations Syndicales Libres (ASL) et Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) honorent d'ores et déjà Maître Jérôme NALET de leur confiance à proximité de Paris, de Versailles et dans toute l'Ile de France (77, 78,...

Lire la suite

Thèmes liés : avocat association syndicale libre / avocat specialiste droit immobilier paris / avocat paris 1er specialise droit immobilier / avocat specialise en droit immobilier paris / avocat de l association

L’ADHESION A UNE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL)

La Cour de Cassation, par un arrêt de la 3ème Chambre Civile en date du 18 février 2015, a confirmé que l'adhésion des colotis à l'Association Syndicale Libre (ASL), résultait de l'engagement de chacun dès son acquisition de respecter les clauses du Cahier des Charges donc qu'un accord unanime postérieur n'était pas requis :

 « Mais attendu, d'une part, qu'ayant exactement relevé que le consentement de tous les propriétaires...

Lire la suite

Thèmes liés : avocat association syndicale libre / avocat de l association / avocats droit immobilier versailles / avocats specialistes en droit immobilier