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Avocat copropriété Versailles - Paris - Le Chesnay
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Avocat copropriété à Versailles
AVOCAT SPECIALISE EN DROIT DE LA COPROPRIETE A PARIS ET VERSAILLES
Les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d'application du 17 mars 1967 sont parfois malaisées à interpréter. Elles ont en tout cas, au fil du temps, donné lieu à un contentieux important donc à une jurisprudence abondante....
Avocat immobilier Versailles - Droit de la construction Paris
Avocat en droit de la construction Versailles
Avocat specialise en droit de la construction a paris et versailles
Le droit de la construction est un domaine complexe et qui laisse trop souvent les particuliers démunis, de par les multiples questions qu'il soulève (réception, réserves, malfaçons, désordres, Dommages Ouvrage, vices cachés, sécheresse, RT 2012.) mais également les...
Avocat Versailles - droit immobilier Paris - Le Chesnay
Avocat au Barreau de VERSAILLES est maintenant associé au sein d'un cabinet dénommé FEUGAS AVOCATS, son expérience lui permettant d'intervenir en droit immobilier à VERSAILLES, PARIS et dans toute L'ILE-DE-FRANCE (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).
Il pratique à titre exclusif le droit immobilier et intervient principalement dans les domaines suivants : droit de l'urbanisme , droit de la...
Avocat urbanisme Versailles - droit immobilier Paris
Avocat specialiste en droit de l'urbanisme a paris et versailles pour defendre un permis de construire ou une declaration prealable
En théorie, puisque c'est l'Administration (la Mairie, le plus souvent) qui délivre le permis de construire ou l'autorisation préalable, elle devrait le défendre en cas de contestation.
Ce n'est malheureusement pas toujours le cas, soit parce qu'elle ne dispose...
Association Syndicale Libre (ASL) - nalet-avocat.com
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Association Syndicale Libre (ASL)
et Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) Versailles
Plusieurs Associations Syndicales Libres (ASL) et Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) honorent d'ores et déjà Maître Jérôme NALET de leur confiance à proximité de Paris, de Versailles et dans toute l'Ile de France (77, 78,...
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L’ADHESION A UNE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL)
La Cour de Cassation, par un arrêt de la 3ème Chambre Civile en date du 18 février 2015, a confirmé que l'adhésion des colotis à l'Association Syndicale Libre (ASL), résultait de l'engagement de chacun dès son acquisition de respecter les clauses du Cahier des Charges donc qu'un accord unanime postérieur n'était pas requis :
« Mais attendu, d'une part, qu'ayant exactement relevé que le consentement de tous les propriétaires...
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