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Comment acheter un bien immobilier dans une enchère ...
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Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?
21-07-2013
Longtemps réservée aux marchands de biens ou aux particuliers avertis, la vente d'immeuble aux enchères publiques attire désormais un public plus large. L'acquisition d'une résidence principale est...
Date: 2018-01-14 09:15:16
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Comment trouver les décisions des Cours d'Appel sur le net
Comment trouver les décisions des Cours d'Appel sur le net ?
Comment trouver les décisions des Cours d'Appel sur le net ?
02-04-2010
Il y a sur le net de plus en plus d' informations juridiques à portée de vous.
Comment donc chercher des arrêts de cour d'appel?
Voici des sites qui peuvent vous aider:
Juris-Data
Juris-Data (onglet Jurisprudence de LexisNexis-Jurisclasseur ) est une base de...
Date: 2018-01-14 13:22:32
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat
Le sort du logement des époux lors d'un divorce
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Le sort du logement des époux lors d'un divorce
22-12-2013
Parce que la norme est au « bon divorce », c'est-à-dire à la gestion pacifiée du conflit et au respect du principe de coparentalité , les psychologues et les médiateurs familiaux constituent désormais, aux côtés des avocats et des...
Date: 2018-01-14 08:37:11
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel prix / cout avocat divorce par consentement mutuel / avocat en droit des affaires familiales / avocat des affaires familiales / divorce audience d'incident
Les infractions routières qui sont inscrites sur votre ...
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Les infractions routières qui sont inscrites sur votre casier judiciaire
14-01-2013
Un léger dépassement de la vitesse autorisée entraîne un simple PV et un retrait de points. Mais un gros excès de vitesse est passible d'une suspension de permis ou de prison avec sursis....
Date: 2018-06-24 14:37:20
Thèmes liés : tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / cour d appel avocat
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