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3 articles sélectionnés

Retrait de points de permis - Permis.com | Stages de ...

 

Retrait de points de permis

Votre permis à points est affecté d'un capital points de 12 Points au maximum. Lorsque vous commettez une infraction au Code de la Route, vous êtes susceptible de faire l'objet d'un retrait de points de permis, selon le barème des infractions en vigueur.

Le mode de notification de votre solde de points de permis change selon 3 paliers (hors cas des permis...

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Suspension de permis - Permis.com | Stages de ...

La suspension de permis de conduire en procédure judiciaire peut être prononcée en alternative à une poursuite , dans le cadre d'une composition pénale ou en peine complémentaire.

La durée de suspension de permis de conduire en procédure judiciaire est de 5 ans en cas d'homicide ou blessures involontaires et de 3 ans dans les autres cas. Ces durées peuvent être doublées en cas de...

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Risques liés à l'alcool, la vitesse et la conduite sans permis

2 ans d'emprisonnement

Amende de 4 500 euros

Le refus de dépistage peut être considéré comme bien plus grave que le test positif lui-même. En effet, le conducteur peut se trouver à des niveaux d'alcoolémie engendrant des sanctions moins lourdes.

Les risques de la conduite sans permis haut

La conduite sans permis est considérée depuis le 12 mars 2004 comme un délit (et non plus...

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