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2 articles sélectionnés

Rajf.org | Collectivités et services juridiques : Comment ...

Collectivités et services juridiques : Comment recruter ses avocats, notaires et autres juristes externes ?

Par Ariane VENNIN

 Avocat au Barreau de Paris,

 Secrétaire général du réseau ELOCA (Elus Locaux avocats)

 GIE Collectivités Territoriales Conseils

Par un arrêt d'Assemblée du 9 avril 1999, le Conseil d'Etat annule l'article I-8°b) de l'article 104 du Code des Marchés Publics...

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Date: 2018-01-14 09:49:17

Rajf.org | La responsabilité de l’Etat en droit aérien : L ...

La responsabilité de l'Etat en droit aérien : L'exemple de la France et de l'Allemagne

Par Philippe GRECIANO

Maître de conférences à l'Université de Paris X-Nanterre

A l'heure où les contours constitutionnels de l'Union européenne s'affirment avec l'adoption d'une Constitution pour vingt-cinq pays, se pose désormais la question du rôle et de la place de chaque Etat membre dans...

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Date: 2018-01-14 09:55:28

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