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9 articles sélectionnés

RecLex, votre cabinet d'avocats à Bordeaux en droit des ...

  

  

L'aplication Smartphone RecLex (iOS & Android) a été créée en 2014. Fruit de notre expérience, cette application vous permet d'obtenir des informations en Droit des affaires et fiscalité , de contacter rapidement un Avocat  et d'avoir l'intégralité de votre dossier dans votre poche.

Cette application juridique RecLex permet notamment de créer votre société , acheter un fonds...

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Fiches pratiques - Cabinet d'Avocats - Droit des affaires ...

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Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou la « Flat tax » à compter du 1er janvier 2018

En application de l'article 28 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 , un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) a été institué.

Ce PFU, également appelé « Flat tax », vise la quasi-totalité des revenus de capitaux mobiliers et des...

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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires

Les exonérations fiscales applicables en ZRR - Cabinet d ...

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Les exonérations fiscales applicables en ZRR

L'implantation en ZRR permet de bénéficier de certains avantages fiscaux, sous conditions. Vous trouverez ci-dessous un panorama des principes applicables à l'implantation en ZRR.

Quels sont les avantages de la création en ZRR ?

Le régime applicable au Zone de Revitalisation Rurales (ZRR) est encadré par l'article...

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Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

Les exonérations fiscales applicables en ZRR - Cabinet d ...

Les avantages des zones ZRR lors des achats de fonds de commerce

Au regard de l'article article 722 bis du CGI, les cessions de fonds de commerce effectuées en ZRR peuvent, sous conditions, bénéficier de droits d'enregistrement réduits, à condition de prendre l'engagement de maintenir l'exploitation du bien acquis pendant au moins cinq ans.

Dans ce cadre, la cession du fonds de commerce est...

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Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d avocat en droit fiscal / conseil en droit social applique a l'entreprise

Les conséquences fiscales de la location-gérance - Cabinet ...

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Les conséquences fiscales de la location-gérance

La location-gérance peut être particulièrement adapté afin de transmettre la gestion de son entreprise pour une certaine durée, notamment dans le cadre de la transmission ou de la vente de l'activité. Toutefois, il convient de prendre en compte les conséquences fiscales de la location-gérance pour les...

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Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat

La fiscalité de la cession d'un nom de domaine - Cabinet d ...

La fiscalité de la cession d'un nom de domaine

La fiscalité de la cession d'un nom de domaine

Un récente réponse ministérielle (Rép. min. budget n° 20601, JO Sénat Q 30 mars 2017, p. 1279) est venue apporter des précisions sur le régime s'appliquant aux cessions de nom de domaine, en matière de fiscalité directe et indirecte.

En matière de fiscalité directe :

Relèvent des...

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Thèmes liés : cession cabinet d'avocat / cession de cabinet d avocat / cabinet de cession d'entreprise / cabinet de cession d entreprise / cabinet d'avocat droit commercial

Comment optimiser la cession d'un fonds de commerce ...

Comment optimiser la cession d'un fonds de commerce ?

De nombreux régimes fiscaux existent afin d'optimiser la fiscalité de la cession de votre fonds de commerce.

Toutefois, la première des optimisations reste de déterminer un prix de vente juste et représentant véritablement la valeur de la clientèle et des éléments vendus.

L'audit préalable du fonds de commerce avant la cession

Un...

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Thèmes liés : prix de cession cabinet d'avocat / cabinet de cession d'entreprise / cabinet de cession d entreprise / cession cabinet d'avocat / cession de cabinet d avocat

La loi PINEL serait applicable aux baux en cours - Cabinet ...

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La loi PINEL serait applicable aux baux en cours

Cass. 3e civ., 9 févr. 2017, n° 16-10.350, FS-P+B , Sté MMV Résidences c/ Sté Capimo 121 (pourvoi c/ CA Poitiers, 10 nov. 2015)

 

Selon un arrêt rendu le 9 février 2017 par la Cour de cassation, « l'article L. 145-7-1 du Code de commerce s'applique aux baux en cours au jour de son entrée en vigueur ».

Pour...

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Thèmes liés : ordre des avocat de la cour de cassation / cour d appel avocat / avocat a la cour de cassation / cours d avocat

Comment sortir la trésorerie de sa société ? - Cabinet d ...

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Comment sortir la trésorerie de sa société ?

La sortie de la trésorerie de la société est une problématique bien connue des associés. En effet, depuis plusieurs années et devant l'augmentation de la fiscalité afférente aux salaires et aux dividendes, les associés ont été tenté de n'effectuer aucune distribution et de conserver la trésorerie dans...

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Thèmes liés : societe d'avocats / societe d avocat / cabinet creation d'entreprise