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Avocat Droit Locateurs Locataires - Réseau Légal
Locateurs - Locataires
La Régie du logement
La Régie du logement est un organisme provincial dont le mandat est de régir le marché locatif résidentiel. Le marché locatif est réglementé, entre autres, par la Loi sur la Régie du logement et le Code civil du Québec.
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Avocat Construction - Réseau Légal
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Construction
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme qui administre les lois, réglements et codes dans...
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Avocat Droit Municipal - Réseau Légal - Avocats & Notaires
Autres dispositions prévues par la loi
INSTANCES MUNICIPALES
Conseil municipal
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Avocat Alcool au Volant - Réseau Légal - reseaulegal.com
Compétence en matière d'alcool au volant
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Avocat et Notaire Succession Testament - Réseau Légal
Quelle forme de testament choisir ?
Peut-on modifier ou réécrire un testament ?
Le liquidateur (exécuteur testamentaire)
LE TESTAMENT
Le testament est un document juridique dans lequel vous désignez vos successibles (héritiers) et indiquez quelle part de votre succession reviendra à chacun d'eux. Le testament indique plusieurs aspects de votre succession dont notamment :
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