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Avocat Droit Locateurs Locataires - Réseau Légal

Locateurs - Locataires

La Régie du logement

La Régie du logement est un organisme provincial dont le mandat est de régir le marché locatif résidentiel. Le marché locatif est réglementé, entre autres, par la Loi sur la Régie du logement et le Code civil du Québec.

Sa mission consiste à décider des litiges qui lui sont soumis, à informer les citoyens sur les droits et obligations...

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Thèmes liés : cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial modele / cession de droit au bail commercial / bureau d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique quebec

Avocat Construction - Réseau Légal

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Construction

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme qui administre les lois, réglements et codes dans...

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Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat quebec vice cache / avocat vice cache / avocat conseil juridique avis / qualite de l'avocat

Avocat Droit Municipal - Réseau Légal - Avocats & Notaires

Autres dispositions prévues par la loi

 

INSTANCES MUNICIPALES

Conseil municipal

Le Conseil municipal est composé des élus. Il représente la population dans toute question relative à la gestion de la municipalité. Ainsi, ce conseil statue sur les orientations et les priorités de la municipalité et doit en plus en administrer les affaires.

Sauf exception, le Conseil municipal est...

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Avocat Alcool au Volant - Réseau Légal - reseaulegal.com

Compétence en matière d'alcool au volant

Infractions au Code criminel

Principales  infractions décrites au Code criminel en matière d'alcool au volant

Peines prononcées en vertu du Code Criminel

Peines prévues au Code criminel

Conséquences d'une condamnation

Mesures prévues par le Code de la Sécurité routière

Sanctions et conditions applicables

Conséquences d'une condamnation...

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Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire / avocat permis de conduire / avocat conseil juridique avis / conseil juridique particulier / avocats conseil juridique

Avocat et Notaire Succession Testament - Réseau Légal

Quelle forme de testament choisir ?

Peut-on modifier ou réécrire un testament ?

Le liquidateur (exécuteur testamentaire)

 

LE TESTAMENT

Le testament est un document juridique dans lequel vous désignez vos successibles (héritiers) et indiquez quelle part de votre succession reviendra à chacun d'eux. Le testament indique plusieurs aspects de votre succession dont notamment :

La ou...

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Thèmes liés : avocat conseil juridique avis / conseil juridique particulier / avocats conseil juridique / conseil juridique notaire

Avocats & Notaires - Réseau Légal

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Mission du réseau

Informer la population du Québec au sujet des services dans le domaine juridique et leur suggérer des...

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