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Avocat accidents du travail et maladies professionnelles à Rouen, Dieppe, Le Havre, Evreux
La faute inexcusable
Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dispose d'une action pour faire reconnaître la « faute inexcusable » de son employeur.
Le juge compétent pour juger cette action est le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).
La faute...
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Matthieu Roussineau | Avocat Droit du travail Rouen Le Havre
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Licenciement et compte Facebook du salarié
Un employeur avait accédé au fil d'actualité et aux messages du compte Facebook du salarié via l'ordinateur professionnel de...
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