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4 articles sélectionnés

Universimmo.com - frais d'avocat pour designation d ...

Posté - 08 août 2006 :  22:06:30  

Citation :

Initialement entré par yaume

Ca m'enerve un peu qu'a chaque fois que l'on pose une question sur le forum, on nous en pose d'autre (sans mechanceté) :)

C'est quelques fois nécessaire Yaume, pour essayer de mieux comprendre l'exposé et y répondre

Citation :

air jordan, non je ne pose pas la question au nouveau, car d'une part je suis pas sur...

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Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat

Universimmo.com - Parking visiteur utilisé en parking ...

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Actana, dont le siège social est sis à Paris (5ème), 12 bis, avenue des Gobelins,

en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre-section B), au profit :

1°/...

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Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour appel paris / avocat a la cour de cassation paris

Universimmo.com - qui est l'employeur d'un gardien

1972 réponses

Posté - 03 avr. 2004 :  21:47:03  

Il est regrettable que le conseil syndical tergiverse sur la question de recourir à un avocat. Il va très probablement devoir le faire pour deux raisons, la première étant qu'il faut désigner un administrateur provisoire du syndicat, la deuxième qu'il faut déclarer la créance.

La mise en liquidation du syndic est un empêchement...

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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat pour conseil syndical / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / conseil de l ordre des avocat

Universimmo.com - Procédure de saisie immobilière

11332 réponses

Posté - 02 juin 2004 :  11:44:30  

Hélas, nous le savons, une ou des solutions simples, rapides, il n'y en a pas. Des procédures longues, couteuses il y en a, mais sans aucune garantie finale pour le syndicat .....

Le traitement des impayés est un serpent qui se mange la queue.... auquel il y a très peu de solution. Des impayés bien souvent liés aux baisses de revenus,...

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Thèmes liés : procedure saisie immobiliere copropriete / procedure saisie immobiliere