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Le Cabinet VERBATEAM-AVOCATS – Verbateam Avocats ...
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Le Cabinet VERBATEAM-AVOCATS
L'immeuble et ses déclinaisons collectives et individuelles, de la maison d'habitation aux bureaux, fait partie de notre vie quotidienne. Sa construction, sa propriété, sa cession, sa gestion soulèvent des enjeux, des risques et des opportunités juridiques qui concernent, bien entendu les professionnels...
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Réforme de la procédure d'appel : leçon n°12
Par Me Cyrille AUCHE, avocat au sein du cabinet VERBATEAM
Le contenu des conclusions
Le décret du 6 mai 2017 crée deux articles (910-1 et 910-4 du code de procédure civile) qui réglementent le contenu des conclusions exigées par les...
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