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Quel est le rôle d’un avocat ? - Les auxiliaires de ...

Quels sont les devoirs des avocats ? |

L'avocat possède fondamentalement, au cours de toute procédure judiciaire, une double mission d'assistance et de représentation vis-à-vis de ses clients.

L'avocat est tout d'abord en charge d'une mission d'assistance juridique : en tant que technicien du droit, il peut dispenser des consultations sur des objets variés, en dehors même de tout litige. Il peut ainsi être consulté au sujet de la rédaction de statuts ou de contrats, afin précisément de parer à l'éventualité de contentieux coûteux. Si, depuis une réforme de 1990, la...

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Date: 2018-01-14 12:53:55

Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / avocat d

Comment se déroule un procès devant le tribunal de grande ...

Une fois le tribunal de grande instance valablement saisi, la procédure se déroule en plusieurs phases : l'instruction, les débats, et le jugement proprement dit.

 La phase d'instruction se nomme en matière civile la mise en état : elle consiste à faire vérifier périodiquement, par un magistrat, que les parties procèdent à l'échange de leurs pièces et conclusions (qui récapitulent...

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Date: 2018-01-14 12:21:34

Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat

Protection juridique des personnes handicapées| vie ...

Réforme de la loi de 1968

Les personnes handicapées peuvent avoir besoin d'un tiers pour s'occuper de la gestion de leur argent, de leur patrimoine, des prestations qu'elles reçoivent. Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mesures d'accompagnement sont les différents modes de prise en charge de la protection des personnes vulnérables. Une réforme souhaitée de longue date, modifiant...

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Date: 2018-01-14 09:29:13

Thèmes liés : association aide juridique personnes handicapees / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique / conseil juridique en droit social

Révision générale des politiques publiques : un "coup d ...

Discours

Pourquoi la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) ?

Pourtant, selon le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale. , ces dispositifs n'ont pas permis de mettre un terme à l'empilement des structures et à la montée des...

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Date: 2018-06-24 11:54:29

Thèmes liés : cabinet d evaluation des politique publique / cabinet d'audit et de conseil definition / cabinet d'audit et conseil / cabinet d audit et conseil / cabinet d audit