Articles sélectionnés pour le thème : avocat aide juridictionnelle
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Coût divorce par consentement mutuel ...
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Coût divorce par consentement mutuel
Si le mariage coûte relativement cher, le coût total est bien souvent mis de côté, tant la fête est génératrice de moments mémorables. Mais, dans le cas contraire, et même si un divorce n'est pas aussi onéreux, il semble toujours nous en coûter bien plus. Faisons le tour des éléments à prendre en compte pour chiffrer le prix d'un...
Site :
http://www.divorceparconsentementmutuel.org
Thèmes liés : cout avocat divorce par consentement mutuel / avocat pas cher pour divorce consentement mutuel / tribunal d'instance avocat ou pas / cout avocat divorce consentement / demande d'aide juridique divorce
L'utilité d'aller jusqu'à la Cour de cassation puis devant ...
La Cour de cassation est est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, elle a pour rôle de ne juger que des questions de droit ou d'application du droit. La Cour de cassation ne juge pas les faits, qui sont tenus pour établis tels qu'ils ont été appréciés par les Cours d'appel.
Avertissement :
La Cour de cassation n'est pas un "remède miracle" aux déboires familiaux,...
Date: 2018-01-14 07:21:37
Site :
http://www.jafland.info
Comment Divorcer Sans Argent et Sans Avocat? | Pret-Aide.net
Comment divorcer sans argent et sans avocat ?
La vie de couple commence par une grosse dépense, puisqu'il faut payer son mariage, et finit par la même chose, puisqu'il faut trouver de l'argent pour payer son divorce, les frais d'avocat n'étant pas gratuits. Mais quand on est sans emploi ou sans ressources, est-il possible de divorcer sans frais ? La France, comme la Belgique, permettent par...
Site :
http://pret-aide.net
Avocat honoraires, coût avocat - Evry, Yerres, Essonne 91
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires de votre avocat à Evry
A l'origine de la profession d'Avocat, l'honoraire dépendait de la gratification que voulait bien remettre le client à son Avocat.
Fixation de l'honoraire
De nos jours, les honoraires sont fixés librement entre l'Avocat et son client conformément à la loi du 31 décembre 1971.
Certains critères d'évaluation sont utilisés pour la fixation de l'honoraire : la difficulté de l'affaire, l'usage en la matière, la situation financière,...
Site :
http://www.avocat-bonanni.com
Thèmes liés : honoraire d avocat / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat honoraires de resultat / convention honoraires avocat / avocat evry aide juridictionnelle
Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...
Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées
Article 12 A
Article 12
I. - Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
« TITRE IV BIS
« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...
Ordre des Avocats de Boulogne-sur-Mer
Le Barreau de Boulogne-sur-Mer
Composé de 120 Avocats, le Barreau de Boulogne-sur-Mer est un Barreau dynamique.
Répartis sur toute la Côte d'Opale, des cabinets vous proposent leurs services, à proximité et partout en France : notre annuaire vous permettra de trouver votre avocat .
Les avocats de Boulogne-sur-Mer ont à coeur de vous conseiller, et défendre vos droits.
Pour pouvoir être inscrit au Barreau, chaque avocat a prêté serment d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.
Tenu au secret professionnel, votre avocat sera à votre écoute pour vous conseiller, rédiger vos actes , vous aider à...
Site :
https://avocats-boulogne.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat autre barreau / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / cabinet avocat conseil d'etat
Cabinet d'avocats - Cabinet Avocat Rennes ASK Avocats
Cabinet avocat Rennes : Les honoraires du cabinet
Les avocats du cabinet ASK Avocats Associés établissent leur honoraires selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier.
Lors du premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet vous proposera un choix entre plusieurs formules de facturation.
Conformément à la législation,...
Site :
http://ask-associes.fr
Avocat fiscaliste honoraires, Douai - Honoraires avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires de votre avocatà DOUAI
Avocat à DOUAI, Maître Églantine CAMPBELL-BOULOGNE vous conseille et vous assiste à chaque étape de vos contrôles ou contentieux fiscaux, devant le Conseil des Prud'hommes ou encore dans le cadre de vos formalités en droit des sociétés .
Conformément aux dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015,...
Site :
https://www.avocat-campbell.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / honoraires avocat fiscaliste / convention honoraires avocat / aide juridictionnelle avocat honoraires
Avocat (métier) — Wikipédia
Belgique[ modifier | modifier le code ]
En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...
Date: 2018-06-24 03:12:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat (métier) — Wikipédia
Belgique[ modifier | modifier le code ]
En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...
Date: 2018-01-06 23:39:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Honoraires avocat, aide juridictionnelle, Paris ...
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires de l'avocat
L'honoraire est librement convenu entre l'Avocat et son client.
Il est évalué en fonction de la complexité du dossier, du temps passé, des gains réalisés, en tenant compte toutefois de votre situation personnelle.
Les honoraires peuvent être fixés en fonction du temps passé, sur la base du taux horaire pratiqué par le Cabinet...
Site :
http://www.touren-grosseau.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / honoraire d avocat / frais d un avocat / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Aide juridictionnelle 2018 : dossier, barème et plafond
L'aide juridictionnelle s'adresse aux individus désireux de faire valoir leurs droits en justice et ne disposant d'un faible de niveau de ressources. Elle consiste en une prise en charge, complète ou partielle, par l'Etat des honoraires engagés ainsi que des frais de justice (avocat, huissier...). Elle est accordée au justiciable qui en fait la demande lorsque l'action engagée n'est ni...
Date: 2018-01-12 10:57:08
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / dossier aide juridictionnelle
Aide juridictionnelle (2017) | Info-Handicap
Cette aide vous est accordée à 100% sans condition de ressources.
Celle-ci peut être accordée :
Pour un procès, quelle que soit la juridiction concernée
Pour exercer un recours gracieux
Pour parvenir à une transaction
Pour faire exécuter une décision de justice
A un mineur que le juge souhaite entendre dans le cadre d'une procédure le concernant,
Dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Montant de l'aide
Totale
Tous vos frais sont pris en charge, à l'exception du droit de plaidoirie fixé à 13 EUR dû devant certaines juridictions et à payer à votre...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / demande d'aide juridictionnelle / frais d un avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / cour d appel avocat
Instance de divorce et aide juridictionnelle juridique ...
Instance de divorce et aide juridictionnelle juridique
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Question:bonjour je...
Date: 2018-06-18 18:31:22
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https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : aide juridique avocat divorce / aide juridique divorce / avocat aide juridictionnelle / aide avocat divorce / demande aide juridique
Honoraires « CF Avocat - cfabbri-avocatbordeaux.fr
Honoraires
Les honoraires fixés librement
L'article 10 de la loi du 10 juillet 1991 dispose que les honoraires de l'avocat sont « fixés en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. »
Afin d'éviter toute discussion ultérieure sur le montant des honoraires, je vous...
Site :
http://www.cfabbri-avocatbordeaux.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / montant des honoraires d un avocat / demande d'aide juridictionnelle / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / aide juridictionnelle avocat honoraires
Avocat gratuit pour crédit et surendettement - ekonomia.fr
Accueil » Que faire quand on a pas d'argent ? » Interdit bancaire, surendettement
Avocat gratuit pour crédit et surendettement
Le recours à un avocat lorsque l'on est en situation de surendettement est trop négligé, alors que c'est sans doute un des moments où cela se justifie le plus. Il existe des services juridiques gratuits pouvant venir en aide aux personnes surendettées.
Par José...
Site :
https://ekonomia.fr
Plafond: RSA, APL, CAF, Aide Juridictionnelle ...
Plafond: RSA, APL, CAF, Aide Juridictionnelle, Complémentaire Santé, Prime d'Activité...
Les aides sociales, qu'il s'agissent du RSA, de la CAF ou les APL, sont soumises à un plafond de ressources. Il y a donc un salaire, ou des revenus à ne pas dépasser dans le foyer pour les toucher. Toutefois, selon l'organisme, ce plafond est différent. Pour connaître vos droits, et ne pas perdre...
Site :
http://creditfiche.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridictionnelle / montant des honoraires d un avocat / aide avocat caf / aide juridictionnelle avocat honoraires
Coût d'un procès | service-public.fr
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Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / montant des honoraires d un avocat / frais d un avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / honoraire d avocat
ce qui change pour les avocats - Carrières-Juridiques.com
Loi « Macron » : ce qui change pour les avocats
Publié
Recommander à un ami
Elle était attendue. La loi n°2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, plus connue sous le nom de loi "Macron" est parue au JO le 7 août dernier. Plusieurs de ses dispositions sont rentrées en vigueur dès le 8 août. Rapide tour d'horizon de ce qui...
Contrat type de travail entre deux avocats au barreau de Paris
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL (Contrat conclu entre un avocat au Barreau de Paris et un autre avocat au Barreau)
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 14 décembre 2006 (Bulletin du Barreau du 19/12/2006 n°39/2006 page 356)
NOTE DE PRESENTATION (Modifiée en séance du conseil du 26 février 2008, Bulletin du Barreau du 04/03/2008 n°9/2008).
Il est...
Date: 2018-06-24 11:43:04
Site :
http://www.avocatparis.org
Avocat Amiens - Honoraires avocat Amiens - Cabinet d ...
Honoraires avocat Amiens de notre cabinet BFBW
Ils sont libres et fixés en accord avec le client.
Notre cabinet tient à votre disposition un barème indicatif.
La loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance et l'activité (dite loi Macron) a prévu que l'avocat a l'obligation de conclure avec vous, préalablement à toute diligence (sauf en cas d'urgence, de force majeure ou de bénéfice...
Site :
https://www.bfbw-avocats-amiens.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat amiens / cabinet d avocat amiens / contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat
Enfants et divorce, avocat affaires familiales Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Divorce > Les enfants et le divorce
Droits des enfants lors du divorce, Lyon
Impact du divorce sur les enfants
L'expérience montre que les enfants sont trop souvent pris en otages dans le divorce de leurs parents. En effet, ces derniers règlent inconsciemment leur conflit à travers leurs enfants.
Je vous invite donc à être très vigilants sur cette question qui...
Site :
sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure divorce / avocat affaires familiales lyon / aide juridictionnelle autorite parentale
Les conclusions de l'appelant - avocat-devauchelle-orleans.fr
Les conclusions de l'appelant - article 908 cpc
La procédure d'appel est, depuis le décret Magendie, encadrée par des délais comme elle ne l'avait jamais été auparavant. Les auteurs de la réforme ne sont en effet nullement inspirés des réflexions des auteurs du Code de procédure civile, notamment celles du Professeur Motulski, qui est détricoté au fur et à mesure de l'empilement...
Site :
http://www.avocat-devauchelle-orleans.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel versailles / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Date: 2008-09-01 09:20:27
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Avocat divorce pas cher à Nîmes - Choisissez votre avocat
votre@mail *
Avocat divorce pas cher à Nîmes
Vous êtes en instance de divorce, ou tous les deux cherchez à rompre votre contrat à l'amiable ? Malheureusement les honoraires d'un avocat ne sont pas dans votre budget ? Vous vous demandez si un avocat du divorce à Nîmes pas cher ou gratuit existe ? Logique. Arrêter de vous leurrer, il n'existe pas.
Un divorce pas cher avec un avocat de...
Site :
https://www.avochoix.fr
Thèmes liés : avocat pas cher pour divorce amiable / avocat pas cher pour divorce / avocat moins cher pour divorce / divorce pas cher et rapide / divorce pas cher
Honoraires avocat, Evry - Convention d'honoraires avocat ...
Les honoraires de votre avocat à DRAVEIL (91)
Convention d'honoraires - Aide juridictionnelle - Protection juridique
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Les honoraires de votre avocat à DRAVEIL , situé à proximité d'ATHIS-MONS, sont étroitement liés à votre affaire et aux difficultés qu'elle présente. C'est pourquoi il est presque impossible de déterminer les frais d'honoraires au...
Site :
http://www.bouaou-avocat.com
Thèmes liés : honoraire d avocat / montant des honoraires d un avocat / convention honoraires avocat / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat honoraires de resultat
Aide juridique pour les affaires familiales - où s'adresser?
les violences conjugales,
etc.
Lorsqu'on est confronté à des difficultés liées à ces divers domaines du droit de la famille, il convient de commencer par obtenir des informations et des conseils juridiques, afin de connaître ses droits, ses risques, et les conséquences des décisions prises. Cette étape est essentielle en vue de résoudre plus facilement les litiges liés à la...
Site :
https://aidejuridic.fr
Loi Macron - ce qui change pour les avocats et leurs ...
P R S T U
Loi Macron - ce qui change pour les avocats et leurs clients - suppression du tarif de postulation - caractère obligatoire de la convention d'honoraires - élargissement partiel de la postulation territoriale - cabinet secondaire
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « Macron »), examinée et...
Site :
http://www.avocat-camus.com
Conseil Avocat gratuit au téléphone, conseil juridique gratuit
Question Juridique
Vous avez une question légale
Nos conseillers juridiques au téléphone sont à votre disposition pour vous offrir rapidement le bon conseil en droit.
Vous êtes à la recherche d'un conseiller juridique en ligne
Nos Avocats en ligne vous écoutent pour vous répondre à vos questions et soucis.
Nous avons une solution judiciaire pour vous
Notre Service Juridique en ligne est...
Site :
conseilavocatgratuit.com
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Rappel des règles applicables aux honoraires de l’avocat ...
Rappel des règles applicables aux honoraires de l'avocat
Règles applicables
La conclusion d'une convention d'honoraires
Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques modifiant l'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 , l'établissement d'une convention d'honoraires écrite entre l'avocat et son client est...
Site :
mediateur-consommation-avocat.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle
Comment trouver l'avocat qui vous convient ? - avocats au ...
Vous voulez parler à un avocat
Comment trouver l'avocat qui vous convient ?
Sur la page d'accueil de ce site, vous trouverez un lien vers l'annuaire des avocats de la Drôme. Dans la rubrique, "trouver l'avocat qui vous convient", vous aurez la localisation de tous les cabinets d'avocats de la Drôme, et vous aurez les spécialités et les activités dominantes des avocats de ce...
Date: 2018-06-24 13:21:55
Site :
http://www.avocats-valence.org
L'assujettissement des avocats à la TVA : la Cour de ...
par François Stévenart Meeûs , le 16 janvier 2017
Depuis une loi du 30 juillet 2013, les avocats sont tenus de porter en compte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les honoraires qu'ils adressent à leurs clients à partir du 1er janvier 2014, peu importe que ceux-ci soit assujettis ou non à la TVA.
Dans un article publié le 26 février 2015 dans Justice-en-ligne , François Stévenart...
Date: 2018-06-24 13:26:59
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
ALS Recours Tribunal Administratif à Marseille (13 ...
Des questions sur le recours administratif ALS à Marseille (13) ?
Comment saisir le Tribunal administratif suite à la suspension de vos ALS ?
Il vous suffit de remplir le formulaire et nous vous contactons dans les meilleurs délais.
La CAF vous demande de rembourser vos ALS
Vous contestez cette demande. Contactez nous via le formulaire de recours devant le Tribunal administratif.
Etes vous...
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https://avocat-desfarges.fr
Thèmes liés : avocat tribunal administratif marseille / tribunal administratif avocat / demande d'aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle / aide avocat rsa
Consultation Gratuite Avocat Bordeaux - informations : Je ...
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Divorce France, spécialiste du divorce : lors de votre divorce le succès dépend surtout du choix de son avocat, tant il y a des avocaillons et peu de ténors en ...
http://www.divorcefrance.fr/avocats/consultation-juridique-gratuite/
2 Cabinet Aci : Avocat Spécialiste Droit Pénal à Paris
Cabinet ACI...
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http://je-cherche.info
Sans revenus : les 4 aides dont vous pouvez bénéficier en ...
Envisager un divorce lorsque l'on est sans ressources peut être difficile. Mais un conjoint sans revenus dispose de droits au cours de la procédure et après le divorce.
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https://www.alexia.fr
Le divorce par consentement mutuel: conditions et avantages
Le divorce par consentement mutuel: conditions et avantages
Divorce / Par Alexia.fr , Publié le 16/11/2017 à 16h47
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Le divorce par consentement mutuel est réputé pour sa rapidité et les frais réduits par rapport à d'autres types de divorce. Quelles sont les conditions pour pouvoir divorcer par consentement mutuel ?
Quels en sont les avantages et les...
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Modification de l’annexe VIII du RIBP ainsi que les ...
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Accueil Mon métier d'avocat Conseil de l'Ordre Modification de l'annexe VIII du RIBP ainsi que les conventions d'honoraires type s'y afférentes
Conseil de l'Ordre
Modification de l'annexe VIII du RIBP ainsi que les conventions d'honoraires type s'y afférentes
Modifications du RIN et du RIBP
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Date: 2018-01-14 07:16:30
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http://www.avocatparis.org
Prix divorces, combien coûte un divorce ? Avocat Me Tardy ...
Aide juridictionnelle- Aide juridique
Honoraires de divorce selon la procédure choisie
Si le divorce est par consentement mutuel, vous pouvez choisir le même avocat qui applique en général un forfait à se partager.
Dans une procédure de divorce pour faute, pour acceptation du principe de la rupture ou pour altération du lien conjugal, tout dépend des complication éventuelles:...
Site :
https://www.avocat-tardy-doric.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / cout avocat divorce par consentement mutuel / cabinet d'avocat pour divorce / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce
Aide avocat en ligne : question juridique en ligne
FAQ
Conseil avocat en ligne
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Conseil avocat en ligne
Vous avez un problème, vous avez envie d'entamer une procédure judiciaire et vous ne savez pas comment commencer, vous vous posez beaucoup de questions, n'hésitez plus...Aide Juridique en ligne vous accompagne en répondant à votre question...
L'Aide Juridictionnelle - martinique-avca.org
L'Aide Juridictionnelle
Aide partielle/totale, Qui peut en bénéficier?, conditions de ressources...
L'aide juridictionnelle est destinée à soutenir ceux qui n'ont pas la possibilité d'assurer financièrement les frais d'un procès. L'Etat prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice, frais...
Date: 2018-01-14 09:46:17
Site :
http://martinique-avca.org
Thèmes liés : frais d'avocat divorce / frais d un avocat / frais d avocat pour un divorce / montant des honoraires d un avocat / honoraires d un avocat pour divorce
Honoraires divorce pour faute marseille - Me Del-Moro 04 ...
Accueil » Honoraires
Les honoraires sont établis en fonction de la procédure choisie, du travail effectué et de la difficulté objective du dossier. Si vous le souhaitez, un devis pourra être établi lors du premier rendez vous afin de vous permettre de prévoir la dépense à...
Site :
https://del-moro.fr
Thèmes liés : dossier aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / tribunal de grande instance avocat / honoraires avocat divorce pour faute / avocat tribunal d'instance
Tribunal administratif de Melun : Aide juridictionnelle
4. Les demandes d'aide juridictionnelle doivent être remises ou envoyées à l'adresse suivante :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du général de Gaulle CP 8630
77008 MELUN CEDEX
mail : baj.ta-melun@juradm.fr
Réception : lundi-mercredi-jeudi-vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Contentieux étranger : Consultation...
Site :
http://melun.tribunal-administratif.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / avocat melun aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle / consultation gratuite avocat / avocat d affaire
Barreau de l'Ardèche
Les 54 Avocats inscrits à l'Ordre, représentés par leur Bâtonnier, Roland DARNOUX, vous accueillent avec une compétence, un dynamisme exercé dans le cadre strict d'une déontologie caractérisée par l'éthique, le dévouement, la dignité, la courtoisie, la loyauté, la délicatesse, la probité.
Nous disposons de formations spécifiques qui nous...
Site :
http://www.barreaudelardeche.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat commis d'office / avocat droit travail penal divorce / avocat droit penal des affaires / avocat droit public des affaires / avocat droit de l immobilier
Barreau de l'Ardèche
Les 54 Avocats inscrits à l'Ordre, représentés par leur Bâtonnier, Roland DARNOUX, vous accueillent avec une compétence, un dynamisme exercé dans le cadre strict d'une déontologie caractérisée par l'éthique, le dévouement, la dignité, la courtoisie, la loyauté, la délicatesse, la probité.
Nous disposons de formations spécifiques qui nous...
Site :
http://barreaudelardeche.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat commis d'office / avocat droit travail penal divorce / avocat droit penal des affaires / avocat droit public des affaires / avocat droit de l immobilier
Un cabinet d'avocat, une association commerciale
Avocat divorce
Divorce à l'amiable
La particularité du divorce à l'amiable est que les époux sont d'accord sur les conditions de la rupture.
À compter de 2017, les couples peuvent divorcer à l'amiable sans passer par un juge. En effet, le divorce par consentement mutuel est une démarche plus rapide.
Aide juridique
Une assistance juridique permet de prendre en charge tout ou une partie des...
Date: 2018-01-14 11:04:33
Site :
http://www.cabinet-d-avocat.org
Accueil - Découvrez le site du barreau de Tours
Le Barreau de TOURS regroupe près de 300 avocats qui sont répartis sur l'ensemble du département d'Indre et Loire.
Ce site a pour vocation à vous aider à contacter un avocat au moyen d'un annuaire que vous pouvez utiliser en choisissant des critères de lieu, d'ancienneté, de spécialité ou de langues étrangères...
Site :
http://www.barreaudetours.fr
Thèmes liés : role de l avocat de la defense / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocats barreau de tours / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat barreau tours
L'effet pervers du statut du "suspect libre ? Procédure Pénale
L'effet pervers du statut du "suspect libre" ?
Alors que le Code de procédure pénale autorise l'officier de police judiciaire à décider du placement d'une personne en garde à vue lors d'une enquête policière, dès lors qu'il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre un délit ou un crime (art. 62 -2 CPP), la loi du 27 mai 2014 a institué une...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat commis d'office / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Prise en charge des honoraires d'avocat par la partie adverse
Honoraires d'avocat, frais irrépétibles et article 700 du code de procédure civile
L'article 700 du code de procédure civile
La question revient comme une préoccupation fondamentale du client qui recourt à avocat pour un règlement amiable ou une procédure : puis-je obtenir remboursement de la partie adverse des honoraires que j'ai payés ?
En cas de règlement amiable, il faut un...
Site :
http://www.avocat-camus.com
Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat
La prise en charge de vos frais d'avocat par votre ...
Remboursement des frais et honoraires d'avocat exposés à l'occasion du règlement du sinistreL'article L 127-8 du Code des Assurances prévoit que :« Toute somme obtenue en remboursement des frais et des honoraires exposés pour le règlement du litige bénéficie par priorité à l'Assuré pour des dépenses restées à sa charge et, subsidiairement, à l'Assureur dans la limite des...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat