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et l'Ordre des avocats à la Cour de cassation.

Chaque ordre est dirigé par un bâtonnier (stafhouder en néerlandais) et un conseil de l'ordre. Les deux ordres communautaires sont dirigés par un président, un conseil d'administration et l'assemblée générale des bâtonniers. La discipline est exercée par six conseils de discipline (trois par communauté, un dans chaque ressort de cour d'appel), chapeautés par deux...

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Date: 2018-06-19 11:30:38
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Nos compétences en droit d'auteur

Le cabinet d'avocats ADPR intervient dans le domaine des droits d'auteur.

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Ces domaines sont régis par les...

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