Articles sélectionnés pour le thème : avocat au conseil d etat et a la cours
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Cour de cassation (Belgique) — Wikipédia
Les référendaires sont au nombre de quinze : dix relèvent du rôle linguistique néerlandais, cinq du rôle linguistique français. Les proportions du cadre linguistique sont fixées de commun accord par le premier président et le procureur général.
Au moins un référendaire doit apporter la preuve d'une connaissance suffisante de la langue allemande.
Les référendaires près la Cour de...
Date: 2018-01-08 02:40:19
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Thèmes liés : frais avocat cour de cassation / avocat a la cour de cassation / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
Avocat pour l'achat de fonds de commerce à Pontoise et Paris
Au moment d'effectuer ce choix, n'oubliez pas que vous avez besoin d'un professionnel.
Le compromis de vente :
La mission de l'avocat commence au moment de la rédaction du compromis de vente du fonds de commerce.
Généralement, le vendeur et l'acquéreur se sont déjà mis d'accord sur le prix de vente , mais de nombreuses mises au point sont encore nécessaires, notamment sur la reprise du...
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Divertir au-delà du réel et du virtuel
Plus que jamais le divertissement est au coeur des stratégies de groupes internationaux et de nombreux territoires. Par les contenus et les expériences que le divertissement produit, il est présent partout, tout le temps, sous toutes les formes. La digitalisation des industries du divertissement depuis plus de quinze ans...
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Abeille & Associés Avocats, Marseille
www.abeille-associes.com - Le Cabinet ABEILLE ET ASSOCIES est un cabinet pluridisciplinaire, regroupant près de 35 avocats, qui interviennent dans l'ensemble des domaines du droit.
Pourquoi les salariés saisissent de moins en moins les prud'hommes
Pourquoi les salariés saisissent de moins en moins les prud'hommes? "Selon les chiffres issus du rapport annuel de la performance de la mission...
Date: 2018-06-22 11:57:13
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Les 10 meilleurs avocats à Carcassonne, Aude
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Autres avocats...
Arciane Avocats - Cabinet d'avocats à Rennes expert en ...
ARCIANE, avocat en droit public
La société d'avocats ARCIANE réunit deux avocats, Maître Marie-Line BOURGES-BONNAT et Maître Alice LEBRETON, ainsi qu'une assistante, Madame Laurence Tymen.
La société a été fondée en 2012 par Marie-Line BOURGES-BONNAT et Delphine GOUIN-POIRIER, laquelle a choisi, en 2017, de voguer vers de nouveaux horizons.
ARCIANE intervient exclusivement en droit public/droit administratif, en conseil et...
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Le Conseil de l’Ordre – Barreau de Tours
Le Conseil de l'Ordre
Le Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Tours est composé de 18 membres, tous Avocats au Barreau de Tours, et élus par leurs pairs.
Le Conseil de l'Ordre est élu pour trois ans à bulletin secret et au scrutin majoritaire à deux tours par tous les Avocats inscrits au tableau et les Avocats honoraires. Il est renouvelé par tiers chaque année.
Ses principales...
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http://barreaudetours.eu
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L’Aide juridique :: Services en droit de la famille
SERVICES EN DROIT DE LA FAMILLE
Obtenir de l'aide
Obtenir de l'aide | Coût des services | Où faire la demande | Faire appel ou présenter une plainte
La CSAJNB aide également les personnes à faible revenu qui sont aux prises avec un litige en droit de la famille. Nous accordons la priorité aux cas qui sont jugés urgents ou qui peuvent avantager directement les...
Date: 2018-01-14 10:02:10
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Cabinet d'avocat Toulouse centre - Sylvain Laspalles
Avocat depuis 1997 après avoir obtenu un DEA de sciences criminelles, Sylvain Laspalles est inscrit au Barreau de Toulouse depuis mars 1998. Après cinq ans de collaboration au sein d'un cabinet généraliste, il exerce dans son propre cabinet depuis mars 2003.
Depuis plus de 20 ans, Sylvain Laspalles accompagne les particuliers, les entreprises et leur(s) dirigeants tant pour le conseil que...
Site :
https://laspalles-avocat.com
Juristes Associés du Sud Ouest, Cabinet d'Avocats ...
Cabinet d'Avocats intervenant en droit des affaires
Droit des affaires
PLUS DE TRENTE ANS D'EXPERTISE
Le cabinet d'Avocats JURISTES ASSOCIES DU SUD OUEST a été fondé en 1983 par Olivier Richard, encore présent en qualité d'Avocat Honoraire. Ce dernier y a insufflé un état d'esprit toujours partagé. La pérennité du cabinet repose sur sa compétence, la stabilité et l'unité de son...
Date: 2017-05-09 14:45:38
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http://www.jaso.fr
UraMin — Wikipédia
2005 : Création de Uramin Inc.[ modifier | modifier le code ]
Le 25 février 2005, la société Uramin Inc. est immatriculée dans les îles Vierges Britanniques ( paradis fiscal de l' archipel des Antilles britanniques ) [5] . Uramin est créée par Stephen Dattels et James Mellon, propriétaires de gisements d' uranium en Afrique cotés sur les marchés de Londres et Toronto [6] . Stephen...
Date: 2018-01-07 01:37:46
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David FOUCHARD - Cabinet d'Avocats à Dijon CAPA
03.80.60.92.56
Parcours
Titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondies ( D.E.A) de Droit Privé délivré par l'Université Paris II ( Panthéon Assas), et après avoir été chargé d'enseignements en Droit Civil dans les Facultés Paris II et Paris V, David FOUCHARD a prêté son serment d'avocat en 1993, et a intégré la SCP DE MONJOUR, de la scission de laquelle la SCP DOREY est issue. Il a immédiatement travaillé en collaboration étroite avec le Bâtonnier DOREY, et a été étroitement associé au travail accompli pour le contentieux de ses principaux clients: cabinets immobiliers, compagnies...
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http://www.scp-capa.fr
Gaëlle Maréchal | Avocat en droit immobilier à Lyon
Accompagnement
MES ENGAGEMENTS
En tant qu'avocate, ma mission consiste principalement à vous conseiller et vous accompagner pour la résolution de vos différends.
J'ai à coeur de défendre mes clients en leur apportant écoute et conseils au mieux de leurs intérêts.
J'interviens pour une clientèle composée tant de particuliers, que de professionnels et privilégie toujours...
Site :
http://gaelle-marechal.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier lyon / avocat specialise en droit immobilier lyon / certificat d aptitude a la profession d avocat / avocat droit immobilier gratuit lyon
Forme de la renonciation à un droit d'usage et d ...
Voici un arrêt qui juge que la renonciation à un droit d'usage et d'habitation n'est soumise à aucune forme :
"Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié reçu le 2 septembre 1996, Léonce X... et Mme Natalina Y..., mariés le 9 juillet 1946 sous le régime conventionnel de la communauté de biens réduite aux acquêts, ont consenti à leurs deux enfants, Claude et...
Date: 2018-01-14 08:11:16
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ADYEL Karim (avocat, Maroc, casablanca) - Conseil juridique
Contact
DOCTEUR d'Etat Français en Droit comparé, Avocat pluridisciplinaire et spécialisé en droit du commerce international, droit maritime et droit du sport.
AVOCAT à la cour, j'intervient régulièrement en Droit des affaires,...
Cabinet d’avocats en Israël | Abitbol Associes
Accueil » Cabinet d'avocats en Israël
Cabinet d'avocats en Israël
Le Cabinet Abitbol & Associés se positionne comme le Cabinet d'avocats en Israël qui met au service de ses clients francophones et israéliens une expertise reconnue en droit français, israélien et international.
Un développement à l'international répondant à un besoin croissant
La dimension internationale du Cabinet...
Avocat divorce et prud'homme 94, 93, Maisons Alfort et ...
En savoir plus
Avocat à Champigny Sur Marne et Maisons-Alfort (94)
Diplômée des facultés de droit de Strasbourg et Dijon, ISABELLE KISTNER est avocat depuis 25 ans, inscrite au Barreau du Val-de-Marne et associée de la SELARL IKOS AVOCATS.
Maître Isabelle Kistner est un avocat généraliste, avec une activité dominante en droit de la famille et droit du travail.
« Un avocat à votre...
Site :
http://www.kistner-isabelle.avocat.fr
Devis d'avocat gratuit et Immédiat dès 300€* | Cabinet d ...
Espace client
Devis d'avocat gratuit et Immédiat dès 240EUR*
Bénéficier d'un avocat gratuitement n'est possible que si vous obtenez l'aide juridictionnelle totale. Si vous ne vous trouvez pas dans cette situation, il existe des solutions pour s'assurer une procédure de divorce plus économique. Opter pour un divorce par consentement mutuel est le plus rapide et le moins coûteux, surtout si...
Site :
https://www.avocat-omer.fr
Sandrine Plé, Avocat à la cour, Droit social, Paris
Contact
Mes compétences
Avant d'être avocat, j'ai occupé au sein d'une organisation professionnelle patronale, un poste de déléguée syndicale patronale, dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie.
Par ce statut, j'ai conseillé, assisté et défendu les intérêts des entreprises adhérentes et ce, notamment, à l'occasion de contentieux prud'homaux, tant devant les conseils des prud'hommes que devant...
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http://ple-avocat.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat droit social paris / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
Le Conseil d'État : La dynamique de protection des droits ...
La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen
Université Jagellonne de Cracovie (Pologne), Lundi 22 octobre 2012
Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Chers étudiants,
C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / membre conseil de l'ordre avocat paris / avocat droit d immigration / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
détermination de l'allocataire des allocations familiales
filiation
demandes portant sur l'application du régime matrimonial
successions, donations, testaments
liquidation-partage
la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...
Site :
http://www.jeminforme.be
Les exonérations fiscales applicables en ZRR - Cabinet d ...
Les avantages des zones ZRR lors des achats de fonds de commerce
Au regard de l'article article 722 bis du CGI, les cessions de fonds de commerce effectuées en ZRR peuvent, sous conditions, bénéficier de droits d'enregistrement réduits, à condition de prendre l'engagement de maintenir l'exploitation du bien acquis pendant au moins cinq ans.
Dans ce cadre, la cession du fonds de commerce est...
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reclex-avocats.com
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H&K
EN
Marc Kadaner
Marc Kadaner est licencié en droit de l'Université Libre de Bruxelles (1972). Il est diplômé du CEPAC (postgraduat en gestion de la Solvay Business School of Economics and Management).
Avocat depuis 1972, Marc a également été un acteur du monde économique et du monde politique belge. Il a été successivement administrateur puis Vice-Président du conseil...
Site :
http://www.hk-law.be
Avocat spécialiste en droit commercial Marseille 13001 ...
Avocat spécialiste en droit commercial Marseille 13001 - Avocat pour accident de la route à Marseille
Avocat spécialiste en droit commercial Marseille 13001
Contactez-nous pour plus d'informations
En savoir plus
Avocate au Barreau de Marseille, Maître Mélissa Cline est spécialisée dans le...
Site :
http://www.avocatcline.com
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L'indemnisation des accidents de la route à Lille et Paris ...
(*) : champs obligatoires.
« La loi Badinter », une loi décisive pour l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
Les accidents de la circulation obéissent à un régime de réparation spécifique en raison de l'application de la loi du 5 juillet 1985, dite loi BADINTER.
La loi BADINTER fonde le principe du
droit à l'indemnisation de la victime
d'un accident de la...
Site :
https://jmp-avocat-indemnisation.fr
Thèmes liés : avocat paris accident de la route / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat droit d'auteur paris
Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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PHILIPPO & PRESSECQ
Je suis Avocat depuis le 1er janvier 1989 après des études à l'Université de Toulouse Capitole ou j'ai obtenu une Maitrise en droit privè et le certificat d'Etudes Judiciaires.
J'ai été lauréat de l'Université en obtenant le premier prix de droit civil.
J'ai ouvert mon premier cabinet en 1993 à ALBI au 37 de la rue Maries.
J'ai toujours eu le gout de la transmission, et dès la...
Site :
https://www.philippopressecq.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...
Date: 2003-04-25 12:35:13
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Pouvoir judiciaire - Questions & réponses
aux Prud'hommes ?
L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...
Site :
http://ge.ch
L'article 699 code de procédure civile - Deutsch ...
L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur
L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur
Un commentaire
Les avocats peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement...
Site :
http://www.nhbayer.de
L'équipe | ODC Ouest Défense Conseil - Avocats à Angers ...
Nicolas ORHAN
Avocat depuis 1994
Après avoir travaillé pendant 8 ans au sein d'un cabinet angevin, Nicolas ORHAN a créé le cabinet d'Angers, rue Eblé en 2002 puis celui de Beaufort en Vallée en 2003. Il intervient dans de nombreux domaines d'activités et a pu connaitre de nombreux procès qui lui valent aujourd'hui une expertise reconnue.
Florent DELORI
Avocat depuis 2003,
Florent DELORI a...
Site :
http://odc-avocats.fr
Barreau de Verviers - L'avocat accessible à tous
L'accès à un avocat pour tous, y compris pour les plus démunis, a toujours été offerte par le Barreau et est un droit garanti par la Constitution, le droit international et la loi.
Le Barreau de Verviers organise deux permanences :
une permanence « premier conseil » ouverte à tous sans condition (aide juridique de première ligne) ;
une permanence (pour l'aide juridique de deuxième...
Date: 2018-01-14 07:34:11
Site :
http://www.barreaudeverviers.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique verviers / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique gratuite / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Cabinet d’avocat à Cruseilles - Sublet-Furst Rachel.
AIDE AUX VICTIMES -- 03/02/2017
LES SPECIALITES DE L'AVOCAT
Il existe une traditionnelle distinction entre les avocats dits « généralistes » et les avocats « spécialistes ». Toutefois, les missions de l'avocat sont multiples et extrêmement variées, ce qui le conduit souvent à avoir un ou des domaine(s) de prédilection.
Les avocats dits «généralistes»
Ils n'ont pas de spécialisation et pratiquent indifféremment toute matière juridique.
Cependant, la plupart des avocats au bout de quelques années de pratique affinent leurs compétences et, sans être titulaires d'un certificat de...
Site :
https://avocats-conseils-sublet-furst.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / liste cabinet d avocat
CM-Avocats - Cesar Montalto Etude d'Avocats - Bail Loyer
CM-Avocats - Cesar Montalto Etude d'Avocats - Bail Loyer admin 2018-03-22T22:12:08+00:00
L'Étude.
À TAILLE HUMAINE.
L'Etude, fondée par Me Geneviève Zirilli, a vu le jour en 1979 dans les locaux actuels.
Me César Montalto l'a intégrée courant 2004, s'associant à Mes Geneviève Zirilli, qui a aujourd'hui mis un terme à sa carrière professionnelle, et Christophe Maillard, qui a quitté le...
Date: 2018-06-24 09:42:21
Site :
http://cm-avocat.ch
Thèmes liés : etude d'avocate / etude d avocat / etude etre avocat / travail d un avocat / association d avocat
Cabinet d'avocats - Lille et Paris - Jureo
DÉFENDRE & CONSEILLERDroit pénal, Droit social, Droit de la famille, Droit des affaires
Le cabinet
Justice, Juriste, juré, jurisprudence, Juréo... Ces mots qui résonnent ont la même racine : le Droit.
Créé en 2013 sous l'impulsion de Frank Berton, Juréo vous donne les moyens de défendre vos droits : ceux de l'homme, de la femme ou de la famille, de l'élu ou du citoyen, du salarié ou...
Site :
https://www.jureo.fr
Classement Master Droit des Affaires, top 15 2018 des ...
Choisir un Master, un MS ou un MBA en Droit des Affaires - lumière sur la spécialité
Le secteur du Droit des Affaires
Le droit reste aujourd'hui l'un des domaines les plus vastes et les plus complets dans le tissu de l'emploi en France. En constante progression, il pèse aujourd'hui plus de 31 milliards d'euros, contre 24 en 2015. Les possibilités d'emplois sont nombreuses car plus de 430 000...
ADB Avocats - Avocats
Alexandra anime le réseau de correspondants d'ADB Avocats dans la zone Asie.
Elle conseille et représente de nombreux clients dans des domaines variés incluant, la banque et l'assurance, les médias et télécommunications, la publicité et l'évènementiel, l'automobile, l'injection plastique, l'industrie chimique et pharmaceutique,...
Site :
http://www.adbavocats.com
Maître Sabatakakis, Droit public, avocate à Strasbourg
Honoraires adaptés à la situation financière du client
Intervention devant toute juridiction administrative en France
Maître Sabatakakis, avocate en
droit public à Strasbourg
Titulaire d'un doctorat en Droit public et disposant d'une expérience solide dans le domaine de l'enseignement et de la recherche, Maître Sabatakakis assure une mission de défense des intérêts de ses clients dans...
Date: 2018-01-14 07:29:33
Site :
http://www.sabatakakis-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public strasbourg / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat droit public
Accident du travail - Association d'Aide aux Victimes d ...
coups, blessures, ...
Accident du travail
Il s'agit de l'accident qui est survenu, qu'elle qu'en soit la cause, par le fait ou à l'occasion du travail sur toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou à quelque lieu que ce soit.
Le rôle de l'A.A.V.A.C.
L'Association d'Aide aux Victimes d'Accidents Corporels (AAVAC) peut vous conseiller et vous aider dans toutes vos démarches pour obtenir une juste indemnisation de tous vos préjudices.
L'AAVAC intervient depuis la constitution de votre dossier médical, l´assistance au cours des...
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http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat au conseil d etat et a la cours / association d avocat / avocat pour le conseil d'etat
Jurisprudence | cour d'appel | tribunal de grande instance
représenté par la SCP J. et E. VIMONT, avoués
assisté de Me Jean Pierre FABRE membre de l'Association FABREGUEUGNOT SAVARY, avocats
Maître Philippe Y..., mandataire judiciaire
Demeurant...
représenté par la SCP J. et E. VIMONT, avoués
assisté de Me Jean Pierre FABRE membre de l'Association FABREGUEUGNOT SAVARY, avocat
INTIMÉS et DEFENDEURS
D'autre part,
a rendu l'arrêt contradictoire...
Site :
https://dimitriphilopoulos.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance
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Accueil | CDAD 41 - Conseil D?partemental pour l'Acc?s au droit du Loir et Cher Le CDAD Le mot du pr?sident Pr?sentation et missions du CDAD Les membres Les partenaires Convention constitutive du CDAD...
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Équipe de direction d’Hydro-Québec
À propos Gouvernance
L'équipe de direction : un engagement ferme pour l'avenir
L'équipe de direction est à la fois diversifiée et multidisciplinaire. Son rôle : assurer la gestion des activités de l'entreprise et des risques qui y sont associés. Elle se compose de femmes et d'hommes hautement compétents et fermement engagés envers Hydro-Québec.
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Consultations-non-avocats | Erwan LE CORNEC
Source : Magazine du Conseil National des Barreaux "Paroles d'avocat", n°45, 2013, p.22
Qui peut donner des consultations juridiques ?
Attention DANGER !
La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques fixe les conditions de délivrance des consultations juridiques et de rédaction d'actes juridiques.
N'importe qui ne peut pas se livrer...
Date: 2016-11-30 11:54:34
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Avocat Mons, avocat en droit pénal | Me Guttadauria
Droit pénal
Crime et délit
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Calcul de dommage corporel des victimes d'accidents graves de la route
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal bruxelles / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier
Avocat en droit du travail à Nice | Spécialiste droit du ...
Présentation Marc 2017-11-07T14:33:44+00:00
AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL À NICE
Le Cabinet d'avocats en droit du travail, a été créé en 2002, par Maître Stéphanie JOURQUIN, titulaire d'une maîtrise en droit privé, ainsi que d'un DESS de contentieux de droit public et privé de l'université Paris XIII.
Maître Stéphanie JOURQUIN a fait du droit du travail son activité dominante, après avoir prêté serment en 2002 et exercé au Barreau de Paris au sein du Cabinet WOOG & ASSOCIES, puis au Barreau de Versailles au sein du Cabinet LMC PARTENAIRES.
Le Cabinet a une activité de conseil...
Site :
https://www.cabinet-sj.com
L’aide juridictionnelle - Barreau de Caen
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L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle (ou AJ) vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice (Avocat, Expert, Huissier etc...).
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Les sommes engagées avant...
Site :
https://barreau-caen.com
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / demande d'aide juridictionnelle / tribunal d'instance avocat ou pas / etat de frais avocat cour d'appel / avocat tribunal d'instance
Urbanisme (éolien) : le cabinet obtient un nouveau rejet ...
COP 21 : où sont les parlements ? (chronique pour Terra Eco)
08h05 25 nov. 2015
Urbanisme (éolien) : le cabinet obtient un nouveau rejet de recours contre un permis de construire (Cour administrative d'appel de Marseille)
Par arrêt n°14MA00594 du 13 novembre 2015, la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté un recours tendant à l'annulation d'un permis de construire un parc...
Date: 2018-01-14 12:53:38
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http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat permis de construire / cabinet d'etude et de conseil / cabinet d etude et de conseil / avocat au conseil d etat et a la cours
Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
La vente des droits incorporels
Tout d'abord rappelons que le débiteur dispose de la possibilité de vendre à l'amiable. Cette vente amiable est fixée dans les textes relatifs à la vente des biens meubles. Si le débiteur ne respecte pas cette procédure (information de la vente dans des écritures et non par LR AR) cette vente amiable est nulle. (TGI JEX Lyon 15 mai 2001 Procédures juillet...
Site :
http://www.dubois-huissier-93.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / procedure saisie immobiliere vente amiable / vente enchere immobilier avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / liste avocat paris vente fond commerce
Aide juridique - Barreau de Liège
1. En quoi consiste l'aide juridique ?
Le premier conseil - Aide juridique de première ligne
Un avocat de permanence donne une brève consultation : c'est le premier conseil. Limité à la communication d'informations juridiques simples, le premier conseil est donné au cours de permanences à vocation générale ou spécialisée (droit de la jeunesse, droit du séjour, aide sociale, droit au...
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Avocat à Perpignan et à la Cour d'Appel de MONTPELLIER
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Votre avocat à Perpignan et devant la Cour d'Appel de Montpellier.
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