Articles sélectionnés pour le thème : avocat au conseil d etat et a la cours
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avocat-menard.fr
Attention : Certaines personnes tentent d'usurper mon identité et ma qualité d'avocat en faisant reference à ce site. N'hésitez pas à porter à ma connaissance toute tentative en ce sens.Avocat depuis le mois de décembre 1999 et titulaire d'un D.E.A de Droit Social (Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale), Me Grégory MENARD...
Site :
http://www.avocat-menard.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocat Amiens : divorce, pension, garde - Lusson & Catillion
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Nos Compétences
Depuis plus de 45 ans, les avocats de la SCP LUSSON et CATILLION, implantée à Amiens, interviennent au service du particulier et des entreprises.
A proximité immédiate du Palais de Justice, dotés de moyens modernes (informatique, internet, scanner, logiciels de recherche et de documentation...), Christian Lusson , Frédéric Catillion et Emilie Christian ,...
Site :
http://www.lusson-catillion.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / cabinet d'avocat droit commercial / conseil gratuit aupres d'un avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
Avocat droit d'auteur, avocat pour création de startup ...
Cabinet d'avocat à Marseille en droit du numérique
AVOCAT STARTUP, DROIT DE L'IMMATERIEL, DROIT DU SPORT
Le Cabinet AVOCATIA a été fondé en 2016 autour des valeurs de simplicité, de disponibilité et d'humilité qui se matérialisent par une série d'engagements concrets visant à briser la barrière qui existe trop souvent entre les avocats et leurs clients.
Au sein du Cabinet, Me...
Site :
http://www.avocatia.com
Cabinet Lafrouji : Avocat au barreau de Casablanca ...
Cabinet Lafrouji : Avocat au barreau de Casablanca
Bienvenue sur le site du Cabinet Lafrouji : Avocat au barreau de Casablanca. Situé en plein centre de Casablanca, notre cabinet se distingue par sa profonde connaissance du monde de la justice.
A une heure où les relations humaines sont régies par des règles et où chaque citoyen a des droits mais aussi des devoirs, il arrive que ce dernier...
Site :
https://avocat.lafrouji.com
Thèmes liés : cabinet d avocat au maroc / cabinet avocat maroc / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet d'avocat entreprise / cabinet avocat conseil d'etat
Le Conseil des prud'hommes - cgt-martinique.fr
La section se compose comme suit :
- un bureau de conciliation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,
- un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.
La section est ainsi divisée en plusieurs compositions et les présidences sont systématiquement alternées d'un bureau à l'autre
Le conseil de prud'hommes est une formation paritaire...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / formation avocat d affaire
La vente de fonds de commerce - Avocats du droit des ...
La vente de fonds de commerce
La mise en vente :
Le propriétaire du fonds de commerce débute communément son processus de vente en informant les tiers de son souhait de vendre son bien et en leur indiquant les conditions auxquelles il souhaite vendre (prix, délai de réalisation, etc..).
Si la publicité de la mise en vente du bien peut bien évidemment être faite par une annonce dans un...
Site :
https://www.cabinet-catry.com
Thèmes liés : prix de cession cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial / avocat specialiste conseil d'etat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Avocat cour d'appel de Paris, Versailles, avocat postulant ...
VALEURS
EXPERIENCE
Implantée en Seine-Saint-Denis, notre société d'avocats a, depuis plus de 35 ans, mis toute son expérience, son savoir-faire et ses connaissances au service de ses clients afin de leur assurer information, conseil et assistance et leur proposer les solutions légales les plus adaptées à leur situation.
ECOUTE
Parvenir à traduire la voix et les intérêts de nos clients...
Site :
http://www.fgtavocats.com
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Avocat droit commercial Lyon - lamy-associes.com
plus d'information
Des avocats experts en droit commercial à Lyon et à Paris chez LAMY & ASSOCIES
Nous vous proposons les services de nos avocats experts en droit commercial à Lyon . Le rôle des avocats en droit commercial est primordial pour que votre entreprise puisse profiter d'un climat favorable à son développement.
Recourez aux services d'un avocat en droit commercial pour accompagner...
Site :
http://www.lamy-associes.com
Victimes d’accident de la route - Avocat au barreau de Paris
Accueil > Avocat des victimes > Victimes d'accident de la route
Victimes d'accident de la route
Vous avez été sérieusement blessé ou vous venez de perdre un proche dans un accident de la route. Comment faire face à la justice, les assurances ou la police alors que vous vivez une situation difficile?
Les accidents de la circulation sont régis par la loi du 5 juillet 1985 dit loi Badinter («...
Site :
https://www.avocat-levitan.com
Thèmes liés : avocat paris accident de la route / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit d'auteur paris / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Avocat divorce en Indre-et-Loire (37) - Saint-Cricq Nègre ...
Droit patrimonial de la Chasse (baux, responsabilités, etc...)
Stanislas de LA RUFFIE, Associé, 47 ans
Avocat au Barreau de Tours depuis 1995
D.E.S.S. de Droit de la Construction
Ancien membre du Conseil de l'Ordre
Conseiller Régional Centre - Val de Loire
Au-delà de toutes activités d'un Avocat généraliste, les domaines d'intervention de Maître Stanislas de LA RUFFIE sont plus...
Site :
http://www.saint-cricq-avocats.com
Thèmes liés : avocat tours droit famille / conseil avocat droit famille / avocat droit de l immobilier / association avocat droit de la famille / avocat droit civil
« L’audience au Tribunal, comment ça se passe ? » : minute ...
Je briefe toujours mes clients avant une audience devant la cour d'Appel, Correctionnelle, de Police ou de Proximité.
C'est à la fois utile et obligatoire :
- Utile parce que les clients souhaitent identifier les différents acteurs du procès pénal, préparer les futures questions et anticiper les erreurs à ne pas commettre. Cette phase préparatoire, qu'il ne faut jamais sous-estimer,...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
KÖSTENBAUM & ASSOCIES
Avocats au barreau de Genève
Fondée en 1976 et située au coeur de Genève, l'Etude conseille une clientèle
institutionnelle et privée basée en Suisse et à l'étranger.
Domaines d'activité
Droit judiciaire
Représentation devant les autorités et tribunaux dans des procédures civiles, pénales et administratives.
L'Etude jouit d'une expérience particulière notamment dans les domaines...
Site :
http://www.kbhb.ch
Contrôle d'alcoolémie Avocat Automobile Laurent Mercié ...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
- X... Alain,
contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 25 février 2009, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 300 euros d'amende et quatre mois de suspension du permis de conduire ;
Vu le mémoire...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat
Cabinet d'Avocat en droit des affaires situé à Paris 75008
Avocat à la Cour
Jeremy a exercé au sein de prestigieux cabinets d'affaires internationaux, à Paris et New-York, avant de fonder le cabinet JEM-Avocat.
Jeremy est diplômé du meilleur Master 2 de droit des affaires en France - Master 2 droit des affaires et fiscalité délivré par l'université Panthéon-Assas Paris II.
LES DERNIERES OPERATIONS DU CABINET
Jeremy a conseillé et représenté...
Date: 2017-11-02 10:07:47
Site :
http://jem-avocat.fr
Avocat Droit construction - Cabinet d'Avocats à Lille
Question : qu'est-ce qu'un avocat postulant ?
La procédure devant le Tribunal de Grande Instance est particulièrement complexe.
Elle est obligatoirement écrite et doit faire d'objet d'échanges de documents (argumentaires et documents justificatifs) en respectant un formalisme et des délais. La plaidoirie n'apporte qu'un éclairage au juge et seuls les arguments écrits dans les conclusions sont pris en considération.
La loi impose donc le recours à un avocat qui représentera son client au sens procédural du...
Site :
chevalier-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cabinet avocat droit des affaires / tribunal de grande instance avocat
Avocat spécialiste Divorce et Droit de la Famille - Paris ...
Contact
Et les honoraires ?
Quelle que soit la stratégie proposée pour résoudre les difficultés auxquelles vous êtes confronté, vous accompagner au mieux de vos intérêts avec rigueur et efficacité exige aussi une communication claire en matière d'honoraires et de facturation. Vous serez au préalable informés du tarif de ma prestation et du mode de facturation.
En savoir plus :...
Site :
http://www.avocatferval.com
Avocat droit des affaires Nantes/Avocat droit commercial ...
Téléphone : 02 51 17 48 11
Fax : 02 40 35 67 28
Domaines de compétences
Cessions de fonds de commerce, cessions de parts sociales, et cessions de contôle : toutes activités, pharmacies, cabinets médicaux... Création de sociétés ( SCI, SARL, SA, SAS, SCP, SELARL...) : statuts, secrétariat juridique, approbation annuelle des comptes, assemblées générales, règlement intérieur,...
HONORAIRES AVOCAT - Cabinet d'Avocat PERPIGNAN : Sabrina BRAZO
Les honoraires de l'Avocat sont libres et fixés en accord avec le client.
1. L'Honoraire « au temps passé » :
Vous pouvez décider avec votre avocat de le rémunérer à l'heure.
Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d'une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l'origine.
Vous pouvez demander, à tout moment, à votre...
Site :
https://www.sabrinabrazo-avocat.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d un avocat pour divorce / honoraire d avocat / avocat honoraires de resultat / convention honoraires avocat
aquilex
AQUI'LEX, des Avocats présents à MONT DE MARSAN, PAU et BAYONNE, pour conseiller et défendre en première instance et devant la Cour d'Appel de Pau.
Pour mieux servir ses clients, Le Cabinet d'Avocats AQUI'LEX s'engage en priorité à satisfaire leurs objectifs.
Les dossiers confiés au Cabinet AQUI'LEX sont traitées avec le...
Date: 2018-06-24 13:59:48
Site :
http://www.aquilex.fr
Thèmes liés : collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocats
Efficia, cabinet d'avocats à la cour de Rennes
A la une
L'avocat et la médiation familiale
Depuis quelques années, le droit de la famille connaît un phénomène de déjudiciarisation massive. La cause principale est à trouver dans l'engorgement de l'institution judiciaire. Preuve en est la récente condamnation de l'Etat pour déni de justice en raison de la...
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INVITATION A UN PETIT-DÉJEUNER DÉBAT Sur le thème :...
Site :
http://www.efficia.fr
N° 3204 - Projet de loi, adopté par le Sénat après ...
L'action de groupe devant le juge judiciaire
Article 19
Sous réserve des dispositions particulières prévues pour chacune de ces actions, le présent chapitre est applicable à :
1° L'action ouverte sur le fondement de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les...
Avocat Evry (91) - Isabelle Paris
" Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité "
Situé au 4 Bd de l'Europe à Évry (91), le cabinet de Maître Paris vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 dans le cadre des consultations.
Droit de la Famille, Droit des Contrats, Droit Civil, Maître Paris, avocat au barreau de l'Essonne depuis 1992 a pour...
Qui connaît un bon avocat à nancy et ses environs...
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13 août 2009 à 20h50
Avocat
jespere que vais vous aider Maitre gerard michel. un peu cher mais bon!!
maitre delphine mercier qui ma defendue sur un gros dossier.rue de la sapeltriere a nancy.qui se laisse pas faire.
en ce moment je suis avec Maitre Maxime Joffroy 38 cours leopold a nancy. sur4 affaire tres bien deffendue.
CORDIALEMENT.
12...
Date: 2015-10-26 20:53:33
Site :
http://famille.aufeminin.com
Thèmes liés : cabinet avocat gerard michel / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / avocat d affaire / cour d appel avocat
avocatflorideblog.com - Cabinet d'Avocats de Floride Droit ...
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Cabinet d'Avocats de Floride Droit des Affaires, Immobilier & Immigration - Avocat Franco-Americain pour assister les Francophones en Floride Cabinet d'Avocats de Floride Droit des Affaires, Immobilier & Immigration Avocat Franco-Americain pour assister les Francophones en Floride English Spanish French...
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Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal d'instance representation avocat / conseil juridique assurance vie
Maître Loïc Istin : Cabinet Avocat Créteil Val-de-Marne ...
« La preuve est la rançon des droits » Rudolph von IHERING
VOTRE AVOCAT
Après un DEA mention droit privé général orienté vers le droit de la responsabilité civile professionnelle, Maître Loïc Istin a obtenu fin 1990 le certificat d'aptitude à la profession d'avocat et intégré le barreau de Paris en 1991.
Il a rejoint le barreau du Val de Marne en 1992 et travaille au sein d'un...
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http://www.cabinet-istin.com
Avocat pour procédure de divorce rapide à Chambéry
indemnisation de vos préjudices
AVOCAT PLURIEL
Le cabinet de Mme Ségolène Duchez est implanté au coeur de la ville de Lyon, dans le 7e arrondissement, à deux pas de la presqu'île et du quartier de la Part Dieu .
Me Ségolène DUCHEZ a obtenu son certificat d'aptitude à la profession d'Avocat en 1999 à Grenoble et a prêté serment auprès de la Cour d'appel de LYON la même...
Site :
http://www.avocatduchez.com
Avocat Marseille - Maître Claude Martin Lilet
MAÎTRE CLAUDE MARTIN-LILET AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE
ACCIDENTS - AGRESSIONS - AMIANTE
FAMILLE : DIVORCE - DROITS DE L'ENFANT - ADOPTION
DROIT SOCIAL : TOUS LITIGES EMPLOYEUR
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Cabinet d'avocat au Barreau de Marseille - Conseils & contentieux
Maître Claude Martin-Lilet vous propose ses conseils et son assistance si vous avez été victime de...
Site :
http://www.martin-lilet-avocat.fr
Maître Doukhan | Avocat spécialiste Droit commercial à Paris
N'hésitez pas à prendre contact avec nous.
Tel : 01 42 65 50 64
36-38 Rue des Mathurins - 75008 PARIS
Avocat droit commercial à Paris
Le cabinet de Maître Gérard DOUKHAN, avocat spécialiste en droit commercial à Paris et en ventes de fonds de commerce, a été fondé en 1980.
Il est réputé pour son expérience, sa compétence, sa loyauté, et la modération des honoraires...
L'expertise judiciaire - Marie Laure Fouché - Avocat en ...
9 septembre 2007 / Marie Laure Fouché / 39 Commentaires
En matière de construction, l'expertise judiciaire est généralement une étape incontournable. En effet, il est souvent particulièrement difficile pour un profane ou pour un juriste d'évaluer la consistance d'un désordre, son importance, les réparations nécessaires ou de déterminer les responsabilités.
Il est donc utile de...
Date: 2018-04-18 15:33:13
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http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / avocat au conseil d etat et a la cours / montant des honoraires d un avocat / cours d avocat / avocat pour le conseil d'etat
Cabinet d'avocats Besançon | Avocats Associés Pilati ...
Votre cabinet d'avocats
Conseils, défense : grâce à son expérience et à son expertise, le Cabinet Pilati-Braillard-Bagot apporte des solutions adaptées et efficaces à toutes les demandes de ses clients.
Implantée à Besançon, en Bourgogne Franche-Comté, depuis plus de 40 ans, la SCP Pilati-Braillard-Bagot est l'un des plus anciens cabinets d'avocats de la ville. Avec trois associés,...
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https://www.avocats-scp.com
Legipolis Avocats | Management juridique et ingéniérie d ...
DOMAINES D'ACTIVITÉS
Création et vie de l'entreprise et des affaires
LEGIPOLIS AVOCATS vous aide à choisir et à créer la structure juridique la mieux adaptée à la mise en oeuvre et ainsi qu'à l'optimisation de votre projet entrepreneurial, en tenant compte de votre statut personnel, de la qualité de votre actionnariat, de l'anticipation des problématiques fiscales et de votre...
Site :
http://www.legipolis.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit propriete intellectuelle
Ministère de la Justice - CA Caen : Greffe du tribunal de ...
Retrouvez ici toutes les informations utiles concernant vos démarches en matière pénale devant le greffe du tribunal de police et la juridiction de proximité.
GREFFE DU TRIBUNAL DE POLICE ET DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ
Conformément à l'article 521 du Code de procédure pénale, le tribunal de police est compétent pour juger des contraventions de la cinquième classe et certaines...
Date: 2018-01-14 15:23:20
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http://www.ca-caen.justice.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat
Avocat-juriste : comment réussir son transfert, Parcours ...
Mode d'emploi Un avocat qui intègre une entreprise, un juriste qui rejoint un cabinet... Pour qui est tenté par ce grand saut, quelques précautions sont indispensables.
Une formation initiale commune, des compétences techniques similaires, un souci commun de la réussite de l'entreprise : avocats et juristes en entreprise partagent beaucoup. Afin de redynamiser leur carrière, en quête de...
Date: 2018-01-14 15:05:06
Site :
https://business.lesechos.fr
Cabinet d'avocat Bruxelles, Ixelles - Maître Gisèle Stuyck
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Cabinet d'avocat à Ixelles près de Bruxelles
Le cabinet d'avocat de Maître Gisèle Stuyck vous accueille sur Bruxelles pour vous porter assistance dans divers domaines du droit.
LE MOINDRE DETAIL PEUT FAIRE TOUTE LA DIFFERENCE...
Votre avocat en droit pénal et en droit routier à Bruxelles près d'Anderlecht et Uccle, analysera votre dossier répressif...
Site :
https://www.avocat-stuyck.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal bruxelles / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat bruxelles / cabinet d avocats a bruxelles
Non-cumul de l'indemnité pour ... - avocat-jalain.fr
N° de pourvoi: 08-40834
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui a été engagé comme tourneur par la société Theam est devenu délégué syndical et délégué du personnel; que cette société, qui envisageait des suppressions de postes à la suite de difficultés économiques, a convoqué le salarié à un...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / bureau d'etude et de conseil / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / avocat d'entreprise formation
Diagnostic Immobilier à Nantes : Diagnostiqueur Amiante ...
Le prix moyen d'un bien immobilier sur Nantes est de 3530 EUR par m². Pour une maison le prix moyen à la vente est de 2922 EUR par m² alors que pour un appartement on s'approche de 3996 EUR par m². Sur 183 biens à la vente dans nos bases de données au 04/01/2018, 20% sont des maisons contre 80% des appartements. La surface moyenne d'un bien immobilier à la vente sur Nantes est de 112 m²...
Site :
http://www.ase-nantes.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / cabinet d'expertise immobiliere nantes
Offre d'emploi Avocat collaborateur droit social F/H ...
> Avocat collaborateur droit social F/H Montpellier (34)
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Détail de l'offre d'emploi Avocat collaborateur droit social F/H - Florian Mantione Institut
Avocat collaborateur droit social F/H
Florian Mantione Institut
Montpellier (34)
L'entreprise
ORA Avocats (Organiser Rationaliser Anticiper) est une société d'Avocats en Droit du Travail située à Montpellier créée...
Site :
http://www.emploilr.com
Jean-Pierre Mignard — Wikipédia
Parcours professionnel[ modifier | modifier le code ]
Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine d'intervention s'étend également au droit de la presse et de la communication, au droit de la propriété littéraire et artistique , ainsi qu'au droit pénal de l' environnement , au...
Date: 2018-01-07 00:54:33
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Convocation des conseillers municipaux - cdmf-avocats.fr
De CDMF / SANDRINE FIAT
Dans un Arrêt du 8 juin 2016, le Conseil d'Etat confirme que les mentions factuelles du registre des délibérations quant à la date à laquelle les conseillers municipaux ont été convoqués, suffisent à attester de la régularité de leur convocation aux séances du conseil municipal.
En la matière, le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) fixe...
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http://www.cdmf-avocats.fr
Thèmes liés : ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / conseil de l ordre des avocat
Un blog pour l'information juridique - Precisement.org
Depuis environ 2015, la situation de la publication en ligne et en accès libre des thèses de droit a beaucoup évolué. Primo, de plus en plus de docteurs publient leur thèse de droit sur TEL et (...) Lire la suite »
2/01 -- BALO papier : SOS ? -- par Emmanuel Barthe
Bonjour, Pour voir les 17 bibliothèques, il faut cliquer sur le lien "Ou trouver ce document ?" figurant dans un bandeau...
Date: 2018-01-14 06:59:38
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http://www.precisement.org
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / cour d appel avocat
Cabinet d’avocats, Saint-Denis, Paris, Versailles ...
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Cabinet d'avocat à Saint-Denis (93)
Le CABINET YACOUB est situé à Saint-Denis, dans la Seine-Saint-Denis (93) et vous propose ses services dans divers domaines du droit.
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http://www.cabinetyacoub.com
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER
rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures...
Date: 2017-02-22 07:29:40
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http://www.fbls.net
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REDRESSEMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
REDRESSEMENT DEFINITION
Définition de Redressement
"Redressement" est le nom donné au rétablissement des articles d'un compte financier entaché d'inexactitude ou de fraude. C'est ainsi que l'on parle de "redressement d'écritures" et de "redressement fiscal".
Le "redressement judiciaire" est une procédure collective qui est ouverte lorsqu'une entreprise ne se trouve plus en mesure de faire...
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dictionnaire-juridique.com
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Les conclusions d’incident et le décret Magendie - Le site ...
L'Avocat Ancien Avoué, le spécialiste de la procédure d'appel consacré par la Loi du 25 janvier 2011
Les conclusions d'incident et le décret Magendie
avocataaa --
? Jurisprudence
Le décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009 égrène toute une série de délais imposant aux parties au procès au second degré de juridiction de conclure dans des délais très stricts, à peine soit de caducité...
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http://www.appel-avocat.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat / cours d avocat / avocat pour le conseil d'etat
Honoraire avocat Avignon, convention d'honoraires, Avocat ...
Honoraires avocat Avignon / Saint-Rémy-de-Provence
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Les dossiers traités à titre de conseil uniquement par le cabinet d'avocats ROZENBLIT situé à Avignon et Saint- Rémy-de-Provence, font l'objet d'une tarification au taux horaire.
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Thèmes liés : cabinet d'avocat avignon / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / convention honoraires avocat / cabinet avocat conseil d'etat
ANADAVI
Tribunal des affaires de sécurité sociale
CIVI
Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.
Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.
Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...
Date: 2018-06-07 13:24:24
Site :
http://www.anadavi.com
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ANADAVI
Tribunal des affaires de sécurité sociale
CIVI
Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.
Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.
Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...
Date: 2018-06-07 13:24:24
Site :
http://anadavi.org
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L’Etude » News
23.05.2018
Me Trevor J. Purdie présentera la nouvelle loi RGPD et ses incidences
Webinar organisé le jeudi 24 mai 2018 à 17h en collaboration avec Monsieur Ludovic Chenaux, CEO de la société Up to you
28.04.2018
Me Suat Ayan a donné une présentation sur la jurisprudence récente en droit du travail lors du séminaire annuel de l'Association romande des avocats spécialistes de droit du...
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l Aide Juridictionnelle : Bareme - plafond | Justitia Land ...
l Aide Juridictionnelle (AJ) - Barème 2015
Dernière mise à jour : Janvier 2015
L'aide juridictionnelle vous permet, si vous êtes français ou citoyen d'un État de l'Union européenne, ou d'une autre nationalité à condition de résider régulièrement et habituellement en France, sauf cas particuliers*, et si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État...
Date: 2018-01-13 06:01:11
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http://justitialand.blogspot.com