VENTE SUR LICITATION : Vente judiciaire par licitation

Divorce amiable par consentement mutuel, un divorce rapide

Ulrich Simon

13 mars 2018

Depuis le 1er janvier 2017, il est possible pour les particuliers de divorcer sans juge, uniquement avec l'aide d'un avocat : le divorce amiable par consentement mutuel. Une procédure moins coûteuse et plus rapide que le divorce classique mais au parcours particulier. Voici quelques points sur lesquels il faudra se montrer attentif en cas de divorce amiable par...

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Site : http://ulrichavocat.fr

Cabinet MEJ Avocat – Cabinet MEJ Avocat

Maitre M-E JOUINI a permis de sécuriser mon

patrimoine immobilier et financier. (David A.)

Maitre JOUINI m'a défendu avec succès

dans la succession de mon père. (Jean B.)

J'ai pu grâce aux conseils de Maitre JOUINI

payer moins d'impôt. (Robert L.)

MEJ AVOCAT

Le cabinet d'avocat de Maitre M-E JOUINI intervient principalement en droit fiscal, stratégies patrimoniales, droit des affaires et en droit immobilier.

Avocat à la Cour de PARIS et Docteur en Droit fiscal, Maitre M-E JOUINI dispose d'un savoir-faire reconnu en matière juridique, fiscale et comptable.

Enseignant en Droit du Patrimoine, en Droit fiscal international et en...

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Site : http://mej-avocat.fr

David Hirsch avocat

Représentation en Comité du contentieux fiscal douanier et des changes

Aide au paramétrage de systèmes d'informations

Obtention de certifications douanières

Obtention de rescrits / advanced rulings auprès des autorités fiscales ou douanières en France ou en Suisse ...

EXEMPLES DE SUJETS TRANSVERSAUX MULTISECTORIELS

FISCALITE INDIRECTE / TVA

Holdings : traitement droit à déduction TVA...

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Site : http://dhavocat.com

« La médiation judiciaire permet aux parties de préserver ...

16/12/2017 à 16:13

| Le Point.fr

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle rend obligatoire une tentative préalable de conciliation avant toute saisine du tribunal d'instance

© Charles Platiau

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Depuis quatre mois, Sara est sans nouvelles de ses deux enfants de 11 et 9 ans. Son ex-mari américain les a enlevés, malgré l'interdiction du juge de...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat tribunal d'instance

AVOCATS Urbanisme : Autorisation d'urbanisme - Toulouse

Le Cabinet d'Avocat HEGO DEVEZA - BARRAU est parfaitement à même de vous conseiller pour :

-         un dossier de demande de Permis de Construire (profondément réformées depuis le 1er octobre 2007, les autorisations d'urbanisme obéissent à des règles précises)

-         obtenir un Certificat d'Urbanisme

-         contester une décision de refus de permis, un...

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Date: 2018-01-08 09:28:01
Site : http://hegodeveza.com

Charte qualité - Cabinet d'Avocats DEVARENNE ASSOCIES ...

Vous êtes ici : Accueil > Charte qualité

Charte qualité

Le cabinet Devarenne Associés Grand Est a mis en place une Charte Qualité, qui constitue une référence pour tous les membres du cabinet et qui décrit les engagements pris par le cabinet pour assurer à ses clients un service de qualité et un gage d'efficacité dans le conseil qui leur est dispensé et la défense de leurs intérêts...

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Date: 2018-01-14 13:24:34
Site : http://www.devarenne-avocat.com

Thèmes liés : travailler dans un grand cabinet d'avocat / cabinet d avocat de nancy / grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat strasbourg droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires

Trouver un avocat médiateur sur la Rive Sud | Barreau de ...

Sixth Link Service

COMITÉS DU BARREAU DE LONGUEUIL

Les comités constituent un rouage important de la structure administrative du Barreau de Longueuil. Ils ont pour rôle premier d'étudier les dossiers qui leur sont confiés et de formuler au Conseil des recommandations en résultant. Ils doivent remplir les mandats pour lesquels ils ont été créés.

Pour en savoir plus, nous vous invitons...

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Site : http://www.barreaudelongueuil.qc.ca

Thèmes liés : barreau trouver un avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / avocat droit familial rive sud

Cécile Steil – Avocat à Strasbourg – Divorce & Droit de la ...

droit des personnes et de la famille

Le droit de la famille est souvent considéré comme une matière à la portée de tous. En réalité, sa diversité, sa technicité, et son évolution constante nécessitent des compétences juridiques toutes particulières. Touchant le coeur des relations familiales, la pratique du droit de la famille requiert une écoute attentive qui permet de prendre en...

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Site : http://cecilesteilavocat.com

Thèmes liés : cour d appel avocat / changer d'avocat en cours de procedure divorce / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / avocat au conseil d etat et a la cours

Le conseil de l'Ordre - bdp.avocatparis.org

Financer sa formation à l'étranger

Le Conseil de l'Ordre

Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire du barreau. Il est présidé par le Bâtonnier. 

Le Conseil de l'Ordre, sous l'impulsion du bâtonnier traite les dossiers concernant la profession d'avocat, son organisation, son avenir, mais aussi la justice et son administration, la sauvegarde des droits de...

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Site : http://bdp.avocatparis.org

Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / membres conseil ordre avocats paris

La notion d’œuvre originale en matière de sculpture ...

Journal électronique du cabinet | JANVIER 2013

Propriété intellectuelle

La notion d'oeuvre originale en matière de sculpture

>> PAR XAVIER GRAMOND - Avocat Associé

Un arrêt du 4 mai 2012 de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation [1]  rendue dans le conflit opposant les héritiers de Camille Claudel à Reine Marie Paris à propos d'un tirage en bronze de sa sculpture La...

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Site : http://www.gramond-associes.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat a la cour d'appel de paris

Défenseur des droits — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : France

Défenseur des droits

Géolocalisation sur la carte : Paris

Défenseur des droits

modifier  

En France , le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Nommé par le président de la République pour un mandat de...

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Date: 2018-01-07 01:12:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat defenseur des droits / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur

Derenne & Associés - Cabinet d'avocats à Namur - Accueil

Michel Derenne est avocat au Barreau de Namur depuis 1974.

Il est titulaire d'une licence en droit (1974) de l'UCL.

Il a été membre à plusieurs reprises du Conseil de l'Ordre avant d'être Bâtonnier du Barreau de Namur de 2002 à 2004.

Il dispense le cours CAPA de responsabilité et procédure devant le Tribunal de Police.

Il est juge suppléant au Tribunal de Police de Namur.

Il est...

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Site : https://derenne-depauw.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social rennes / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit penal

Coût d'un procès | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / montant des honoraires d un avocat / frais d un avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / honoraire d avocat

Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...

QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?

Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...

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Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.net

Thèmes liés : profession d'avocat en france / etude d'avocat en france / avocat droit des etranger en france / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d immigration

Cabinet d‘Avocats BONFILS - Avocat Dijon Chalon Besançon

Le Cabinet BONFILS est inscrit à l'Ordre des Avocats du Barreau de DIJON (21000) en BOURGOGNE ; il est situé au centre historique de DIJON, face à la Cour d'Appel.

Jean-Christophe BONFILS, fondateur du cabinet, est membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de DIJON.

Les activités exercées sont le Droit pénal, Permis de conduire, Indemnisation des victimes, Conseil et contentieux des entreprises,...

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Date: 2018-01-14 07:28:28
Site : http://www.avocatsbonfilsdijon.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat en droit fiscal / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat besancon

Philippe Puillet, avocat spécialisé dans le secteur du BTP

La « mainlevée » par le sous-traitant de la caution bancaire garantissant le paiement de ses factures est nulle

[21/11/2017]

La loi fait obligation à l'entrepreneur principal de fournir au sous-traitant une...

Salariés détachés : Nouvelles obligations à la charge du maître de l’ouvrage

[15/05/2017]

Un décret d'application de la loi travail, publi&eac...

Amiante : Une entreprise...

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Site : http://www.philippe-puillet-avocat.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / avocat conseil d entreprise

Avocat Paris 2, avocat droit des entreprises Paris avocat ...

Avocat Paris 2

Maître Hupin, avocat à la cour de Paris

Maude HUPIN, avocat au Barreau de Paris, vous conseille et défend vos intérêts à tous les stades judiciaires (précontentieux, contentieux et médiation).

Votre avocat, dont le cabinet est situé dans le 2e arrondissement de Paris, intervient notamment en matière de droit bancaire et financier , droit de la consommation , procédures collectives et voies d'exécution . Par ailleurs, Maître Hupin propose également ses...

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Site : http://www.avocat-hupin.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit penal paris / avocat droit penal droit de la famille paris / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit social paris

ACR – Avocats Conseils Réunis – Angers – Paris

27/06/2017

Nouvelle illustration d'un abus de confiance commis par des salariés au préjudice de leur ancien employeur. Il n'est pas rare de voir un ou plusieurs salariés quitter leur entreprise pour créer une activité concurrente. Dans l'arrêt publié ci-dessous, deux salariés avaient à cette occasion utilisé des informations relatives à la clientèle pour capter celle-ci. Ils sont condamnés pour abus de confiance, dès lors qu'ils ont effectivement utilisé des informations relatives à la clientèle par des procédés...

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Site : https://www.acr-avocats.com

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / societe d'avocats / societe d avocat

Avocat Pau - Maître Katia Ducuing Tarbes, Bayonne

Ducuing-Lespourci, Avocat à Pau

Les domaines d'expertise de Maître DUCUING-LESPOURCI

Maître DUCUING-LESPOURCI peut intervenir dans divers branches du droit, notamment le droit de la famille , le droit pénal et le droit de la circulation routière. Avez-vous besoin de conseil ou d'assistance dans le cadre d'un divorce  ? Souhaitez-vous faire valoir vos droits en matière d'autorité parentale ou de pension alimentaire  ? Votre avocat se met à votre disposition. Êtes-vous mis en cause dans une affaire pénale ? Maître DUCUING-LESPOURCI vous soutient et vous représente devant les diverses juridictions telles que la Cour...

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Site : https://www.avocat-ducuing.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat bayonne droit famille / cabinet d'avocat droit des affaires

divorce par consentement mutuel sans juge - Avocat ...

 De nombreux conseils disponibles dans le menu 

Divorce par consentement mutuel

Si vous désirez un divorce par consentement mutuel

Par Maitre Aurore Ventura Avocat à Pontoise (Val d'Oise). Tel  : 0609603798

Le divorce par consentement mutuel est un divorce au cours duquel, les époux s'entendent tant sur son principe que sur ses conséquences (partage des biens, autorité parentale, pension...

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Site : http://avocat-ventura.fr

Thèmes liés : cout avocat divorce consentement mutuel 2017 / cout avocat divorce par consentement mutuel / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / cout avocat divorce consentement / frais d'avocat divorce

Enquête sur les secrets bien gardés des notaires - Le Point

C'est l'un des plus vieux métiers du monde. L'un des plus méconnus aussi. Les notaires, qui voient défiler chaque année 20 millions de clients dans leurs études, connaissent tous leurs secrets... Mais ils se gardent bien de livrer les leurs. Une telle discrétion alimente les fantasmes. " Notre enquête montre que la profession est à l'opposé des clichés qu'elle véhicule : moins...

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Site : http://www.lepoint.fr

Le Cabinet - OVCHYNNYKOV

Le cabinet OVCHYNNYKOV est un cabinet d'avocat indépendant, situé à Strasbourg, véritable capitale juridique de l'Europe où se trouve, notamment, le siège de la Cour européenne des droits de l'homme.

Maître OVCHYNNYKOV intervient principalement en droit européen et international.

Fort d'une bonne connaissance des systèmes juridiques français et étrangers, Maître OVCHYNNYKOV assiste et conseille...

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Site : http://ovchynnykov.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocats droit penal international / cabinet d'avocat droit international strasbourg / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat international strasbourg

Droit du Travail - Malpel Avocat Melun

Un cabinet d'avocats généraliste composé de spécialistes

Droit du travail

Depuis plus de 20 ans, le département droit social de la SCP MALPEL & ASSOCIÉS répond à tous vos besoins en conseil et contentieux en droit social, des entreprises de toutes tailles, des particuliers employeurs, des salariés, protégés ou non, des organismes à but non lucratif, des syndics ...

Maître...

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Site : https://www.malpel-avocats.fr

Christian Charrière-Bournazel, Président du conseil ...

Propos autour d'internet : l'histoire et l'oubli

Internet assure une conservation illimitée contrairement au livre ou au journal qui s'oublie, qui s'épuise, que l'on bouillonne ou encore qui brûle. Internet est d'accessibilité immédiate dans l'espace grâce aux ordinateurs portables, quel que soit son objet puisqu'il suffit d'inscrire un nom sur un moteur de recherches pour que tout...

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Site : http://www.charriere-bournazel.com

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