Avocat droit du travail Rouen: licenciement, contrat de ...

Accueil » Droit du travail

Avocat en droit du travail, Rouen - Seine-Maritime 76

Avocat en droit du travail à Rouen, Maître DROUIN, défend votre cause et vous conseille dans son cabinet de Seine-Maritime, que vous soyez salarié ou employeur.

Votre avocat en droit du travail à Rouen défend une clientèle provenant de toute la Seine-Maritime (Saint-Etienne-du-Rouvray, Le Grand-Quevilly, Maromme...) et au-delà du département en fonction de la demande et de l'importance du dossier à traiter.

Défense des salariés

Le droit du travail étant une branche...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-drouin.com

Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / avocat droit des entreprises rouen / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat en droit du travail

Avocat en droit du travail - Conseils et prud'hommes

Avocat en droit du travail à Mérignac, Bordeaux, Pessac, Talence...

Conseils aux salariés en Gironde

Avocat en droit du travail,  Maître Correia assiste, conseille et représente toutes les catégories de salariés (employés, cadres...). En savoir plus...

Conseils aux entreprises

Avocat en droit du travail,  Maître Correia assiste, conseille et représente les entreprises et leur service...

Lire la suite


Site : http://correia-avocat.com

Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat droit du travail bordeaux / cabinet droit du travail

Avocat droit du travail à Annecy & Paris - Avocat droit social

Avocat

Droit du travail et des affaires

Solide expérience pour les litiges en cas de licenciement, harcèlement, discrimination, plan social, accident du travail, heures supplémentaires, délits au travail. 24 années de pratique judiciaire en droit social.

Annecy : 04 50 77 73 84

Paris : 01 53 04 97 77

Pratique réputée en droit social et droit du travail

Avocat en droit du travail et droit social,...

Lire la suite


Site : https://www.christophenoel.com

Avocat droit de l'urbanisme Lyon, Vénissieux

Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'urbanisme

Avocat en droit de l'urbanisme Lyon

Le Droit de l'urbanisme : un droit de planification et sur la construction du vivre ensemble

Le Droit de l'urbanisme régit les règles de constructibilité et d'aménagement d'une zone.

L'administration (l'Etat, la Commune ou un groupement de communes) délivre les autorisations de construire et sont des acteurs...

Lire la suite


Site : http://www.louche-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'urbanisme / cabinet d urbanisme / avocat droit de l immobilier / avocat droit urbanisme lyon / cabinet d avocat lyon

Avocat et Annulation du Permis de conduire - Maître Dufour

CONTACTEZ-NOUS

Votre avocat expert en cas d'invalidation de votre permis

Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette annulation.

Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, contestera l'annulation de votre permis

Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette...

Lire la suite


Site : http://www.maitredufour.com

Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / avocat specialiste des permis de conduire / avocat permis de conduire / avocat defense perte permis point / recuperer point permis avec avocat

Histoire | Borel & Barbey

Histoire

CONTINUITE & VISION

L'étude a été constituée en 1907 par deux éminents avocats et compte aujourd'hui près de quarante associés et collaborateurs dévoués à leurs clients.

L'étude Borel & Barbey comptait à son origine deux fondateurs, Me Eugène Borel (1862 -1955) et Me Paul Lachenal (1884 - 1955). Ces derniers ont ensuite été rejoints par quatre nouveaux associés: Me Alfred...

Lire la suite


Site : http://www.borel-barbey.com

Thèmes liés : l'ordre des avocats de geneve / conseil de l ordre des avocat / etude d'avocat geneve / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat tribunal d'instance

Cabinet d'avocat LE NOAN, barreau de Rennes - Droit Pénal ...

Que vous soyez Auteur ou Partie Civile 

Maître LE NOAN vous conseillera, vous assistera et vous défendra.

 

En cas de détention

Maître LE NOAN s'engage à visiter le détenu dans les plus brefs délais après l'incarcération. Quelle que soit la durée de la détention, Maître LE NOAN s'engage à assurer une présence régulière à la Maison d'Arrêt.

 

Quel que soit votre statut,...

Lire la suite


Site : http://www.le-noan-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit penal des affaires / cabinet de droit penal des affaires

Parfait Masilu - Cabinet d'avocat Bobigny - Accueil

01 85 53 19 93

30 Promenade Jean Rostand

Accueil

Le Cabinet de Maître Parfait MASILU avocat à Bobigny (93)

Spécialiste du droit des étrangers, Maître Parfait MASILU propose également ses services en matière de droit pénal et de droit de la famille. Le Cabinet de votre avocat, situé au 30, Promenade Jean Rostand, 93000 Bobigny, est ouvert du Lundi au vendredi de 10h à 19h. Appelez et...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-parfait-masilu.fr

Accueil - Ordre des avocats de Bayonne

ACTUALITES

- 11.01.18 : Dans une tribune publiée dans le journal Le Monde, un collectif de Bâtonniers exprime son inquiétude face à la suppression de petites cours d'appel pour des raisons comptables à court terme, et propose la création de cours d'appel de délestage. Retrouvez l'article ici :  www.lemonde.fr/idees/article/2018/01/08/non-a-la-reforme-dispendieuse-et-injuste-de-la-carte-judiciaire-de-nicole-belloubet_5238956_3232.html#MjWbg1uSpz0GVZ81.99

 

- 18.12.17 : Motion adoptée par...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 08:02:16
Site : http://www.avocats-bayonne.org

Thèmes liés : ordre des avocats barreau de bayonne / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat bayonne / ordre des avocat au conseil d'etat / cour d appel avocat

18 000 $ en frais d'avocat pour rien | ICI.Radio-Canada.ca

18 000 $ en frais d'avocat pour rien

Un contenu vidéo, précédé d'une ou plusieurs publicités, est disponible pour cet article

Le reportage de Marie-Claude Pednault

Après s'être endetté dans une poursuite pour vice caché, un couple de Saint-Hyacinthe doit abandonner son recours sans avoir jamais mis les pieds au palais de justice.

Un texte de Marie-Claude Pednault

à La facture

En...

Lire la suite


Site : ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : frais d un avocat / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat tribunal d'instance

Sécurité sociale | Cabinet Marie ... - vincent-avocat.paris

Contact

Le cabinet de Marie-Sophie VINCENT à Paris

Le cabinet, fondé en 1995 par Maitre VINCENT, spécialiste en droit du travail et en droit de la protection sociale est composé de trois avocats et d'une assistante juridique.

Nous intervenons dans tous les domaines du droit du travail et du droit de la protection et de la sécurité sociale :

 

en matière de conseil et d'assistance, pour élaborer un contrat, un avenant ou préparer une rupture négociée du contrat (rupture conventionnelle ou...

Lire la suite


Site : http://www.vincent-avocat.paris

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / tribunal des affaires de securite sociale avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit travail paris

Yves Jégo — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Jégo .

Yves Jégo

Élu dans la 3e  circonscription

En fonction depuis le

(8 ans, 5 mois et 14 jours)

Réélection

(5 ans et 10 mois)

Élection

(3 ans, 1 mois et 25 jours)

Président

(22 ans et 12 jours)

Élection

(1 an, 3 mois et 5 jours)

Président

(1 an et 7 mois)

Prédécesseur

à Besançon , est un homme politique français , député de la...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 23:36:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : projet de creation d'un cabinet de conseil en ressources humaines / projet de creation d un cabinet d'etudes et de conseils / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / projet de creation d'un cabinet conseil / cabinet d'etude et de conseil

ASL Avocats - cabinet spécialisé en Droit Social, Droit de ...

Conseil en droit du travail - Audit social

Relations collectives et syndicales

Contrats de travail (rédaction, licenciement)

Proc�?s devant les juridictions prud'homales

Accidents du travail - maladies professionnelles

Litiges en mati�?re de sécurité sociale

Contestation de faute inexcusable

Contentieux de l'incapacité...

Lire la suite


Site : http://asl-avocats.com

DÉCRET du 6 août 1959 portant le Code de procédure pénale.

CHAPITRE 1er DE LA POLICE JUDICIAIRE

Art. 1 er. - Sous les ordres et l'autorité du ministère public, les officiers de police judiciaire exercent, dans les limites de leur compétence, les pouvoirs et attributions déterminées par les articles ci-après.

Art. 2. - Les officiers de police judiciaire constatent les infractions qu'ils ont mission de rechercher; ils reçoivent les ...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 20:03:45
Site : http://leganet.cd

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat

Association Aide Victimes AAV | Accident Route | Erreur ...

L'Association d'Aide aux Victimes AAV a pour objet principal l' aide à l'indemnisation des victimes d'accidents avec dommages corporels (accident de la route, accident de la vie, erreur médicale et infection nosocomiale, agression...).

Comment calculer un taux d'AIPP ? Qu'est-ce que le Pretium Doloris ?

L'offre d'indemnisation de l'assurance est-elle correcte ?

Quel est le but de...

Lire la suite


Site : http://association-aide-victimes.com

Thèmes liés : association d aide juridique / association d avocat / association aide juridique handicape / avocat de l association / associations aide juridique

Brochure juridique sur les baux d'habitation à Bruxelles

30/10/2017

Futur bail locatif bruxellois

Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail . 

Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.

La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...

Lire la suite

Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.com

Tutelle – guide complet pour tout comprendre en 5 min

9 Tutelle et droit de vote

La tutelle est une mesure judiciaire de protection des personnes majeures, au même titre que la curatelle. La tutelle est le régime le plus lourd : la personne protégée est constamment assistée et contrôlée par le tuteur, qui s'occupe de la gestion des comptes, des recettes et des dépenses. Depuis la réforme de 2007, les personnes placées sous tutelle...

Lire la suite


Site : http://www.misesoustutelle.com

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat

Krieger & Associates - Cabinet d'Avocats à Luxembourg et ...

3

KRIEGER Associates

L'Étude regroupe exclusivement des avocats spécialisés en droit immobilier, droit de la construction et de l'urbanisme, droit du bail et de la copropriété au Luxembourg.

Notre cabinet d'avocat dispose d'un bureau à Luxembourg pour l'arrondissement de Luxembourg, ainsi que d'un bureau associé à Diekirch.

L'Étude KRIEGER Associates est la seule étude d'avocats au...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 11:46:22
Site : http://www.krieger-avocats.lu

Responsabilité Du Notaire - cravatedenotaire.com

par admin

Ce n'est pas une responsabilité administrative mais une responsabilité civile ou pénale. Le notaire est obligé d'être assuré, il a une caisse de garantie lorsque le plafond de l'assurance groupe est dépassé.

Responsabilité pénale :

L'infraction pénale dans sa vie personnelle a nécessairement des répercussions sur sa vie professionnelle.

La qualité d'officier public est une...

Lire la suite


Site : http://www.cravatedenotaire.com

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / conseil juridique droit d'auteur / cour d appel avocat / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur

Les avocats – Éric Vève & Associés - Droit Privé

Il enseigne le droit du travail depuis plusieurs années, au sein du DJCE de l'Université de Caen ainsi qu'à l'Ecole des avocats du Grand Ouest. Investi dans la vie ordinale, il a été membre à plusieurs reprises du Conseil de l'Ordre du barreau de Caen et en a été le Bâtonnier en 2009 et 2010. Après avoir été le Président de la Conférence régionale des bâtonniers de Normandie, il...

Lire la suite


Site : http://veve-avocats.com

Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement

Sursaut des primo-accédants en décembre

10/01/2018

EFL

12/01/2018

Visite de contrôle de travaux : l'absence du proprié... Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, effectue des travaux d'aménagement des combles après déclaration préalable. Les services municipaux souhaitant contrôler les travaux, ils convoquent l'un des associés pour une visite de...

Lire la suite


Site : https://www.webimmosoft.com

Avocat Melun : droits des enseignants, droit des étrangers ...

Avocat à Melun (77)

Maître Olivier LAURENT

Je suis inscrit au Barreau de Melun depuis le 30/09/98 et exerce dans le ressort du tribunal de grande instance de Melun, soit les villes de Seine-et-Marne comme Dammarie Les Lys, Savigny le Temple, Combs la Ville ou Pontault-Combault, mais également dans les ressorts limitrophes.

Comme tout avocat, ma compétence territoriale s'exerce sur l'ensemble...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-laurent.com

Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / avocat melun droit des etrangers / avocat melun droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit penal

Avocat droit immobilier Nice, droit de la construction Nice

Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Des particuliers

Avocat droit immobilier Nice

Le droit immobilier nous concerne tous, que nous soyons propriétaires, copropriétaires ou locataires, investisseurs...

Un litige immobilier impacte donc directement notre quotidien et notre patrimoine.

LES CONSEILS D'UN AVOCAT SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER :

Il est donc opportun de faire appel à votre...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-denis-peraldi.com

Les honoraires du cabinet – Cabinet Royere – Avocats Droit ...

La consultation est facturée entre 80EUR et 150EUR HT

Vous souhaitez engager une procédure à l'encontre de votre employeur (par exemple pour contester votre licenciement)

Deux situations sont envisagées selon que l'intervention de l' Avocat permet ou non une solution transactionnelle :

a) honoraires de négociation hors procédure judiciaire Le client ne règle qu'un honoraire de résultat...

Lire la suite


Site : cabinet-royere-avocats-toulon.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat

5 conseils pour décrocher un stage dans un cabinet ...

Effectuer un stage dans un cabinet juridique suppose de prendre son élan et de bien réfléchir à son projet professionnel. Voici 5 conseils pour obtenir un stage en cours de cursus ou de fin d'année.

Conseil #1 - Anticipez l'envoi de votre candidature

Pratique

Tests carrière

Vous êtes en L2, L3 ou en première année de master et devez effectuer un stage au cours de vos études ? "L'année...

Lire la suite


Site : letudiant.fr

5 conseils pour décrocher un stage dans un cabinet ...

Effectuer un stage dans un cabinet juridique suppose de prendre son élan et de bien réfléchir à son projet professionnel. Voici 5 conseils pour obtenir un stage en cours de cursus ou de fin d'année.

Conseil #1 - Anticipez l'envoi de votre candidature

Pratique

Tests carrière

Vous êtes en L2, L3 ou en première année de master et devez effectuer un stage au cours de vos études ? "L'année...

Lire la suite


Site : letudiant.fr

Que faire si un locataire ne paye pas son loyer

Mon locataire ne paye pas son loyer!

Mon locataire ne paye pas son loyer!

Écrit par Michel De Ridder le 2 juillet 2015

Que faire?

Le propriétaire qui désire mettre un bien immobilier en location s'efforce toujours de trouver des locataires solvables. Le propriétaire prudent va tenter de sonder la solvabilité de son candidat locataire.

Pour un partenaire commercial, les bases de données...

Lire la suite


Site : https://www.logic-immo.be

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / appel d offre avocat / avocat d affaire

Service de Protection de la Jeunesse (SPJ) - Accueil

Le SPJ est un service d'aide spécialisé qui intervient une fois que le Tribunal de la Jeunesse a décidé une mesure d'aide. Son rôle est de mettre en oeuvre concrètement cette mesure.

Le SPJ : qu'est-ce que c'est?

S'il est constaté qu'un enfant, un jeune est en état de danger, si sa santé ou sa sécurité sont menacées, si lui, ses parents n'acceptent pas l'aide du SAJ ou négligent de...

Lire la suite


Site : http://www.aidealajeunesse.cfwb.be

Thèmes liés : avocat tribunal de la jeunesse / cour d appel avocat / conseil gratuit aupres d'un avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat

Cabinet d'avocat divorce, droit civil, droit de la famille ...

12 Rue Ozenne - 31000 - Toulouse - 09 70 35 98 40 - cabinet@dgn-avocats.fr

Cabinet d'avocat à Toulouse (31) : divorce, droit civil, droit de la famille, droit social...

 

 

PRESENTATION

Avocat à la Cour au barreau deToulouse depuis1984,...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-narboni.fr

L'audience de conciliation devant le conseil de (...) - CADRES

8. Textes du code du travail applicables

I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS

La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 09:31:10
Site : http://www.astae.com

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / avocat conseil d entreprise / avocat defenseur des droits de l'homme

Henri Leclerc & associés avocats

Contrat

Cours et tribunaux

Tous les avocats de la SCP Henri Leclerc sont inscrits au barreau de Paris et peuvent vous défendre devant toutes les juridictions françaises : tribunaux de droit commun ou juridictions spécialisées, juridictions disciplinaires, organes disciplinaires des établissements pénitentiaires, commissions arbitrales, Conseils de l'Ordre des différentes professions, etc..

En matière pénale, le cabinet Henri LECLERC & associés peut vous assister...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-leclerc.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris

Avocat en Droit Public : Fiche Métier et Formations

Avocat en Droit Public

Fonctions

Si l'avocat en droit public exerce souvent en cabinet, comme salarié, collaborateur ou associé, c'est plus souvent dans le cadre de structures généralistes ou spécialisées en droit des affaires que dans celui de grands cabinets de droit public, rares en France.

Les champs d'intervention de ce professionnel sont vastes : droit des marchés publics, relations...

Lire la suite


Site : https://www.orientation.com

Avocat à Épinal - Maître Jean Géhin

qualification spécifique en droit de l'urbanisme

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit immobilier

Expertise judiciaire, indemnisation des désordres et vices de constructions, responsabilité des constructeurs et architectes, assurance-construction, ventes immobilières.

Droit des marchés publics

Assistance lors de la passation, de l'exécution et de l'établissement des comptes des marchés publics,...

Lire la suite


Site : http://www.gehin-avocat.fr

Avocat spécialisé à Paris - Conduite sous stupéfiant

CONDUITE SOUS L'INFLUENCE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS

: un tiers des tests pratiqués sont positifs.

Article L235-1 I. du code de la route : "- Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-de-passy.fr

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / cabinet d'avocat droit penal paris

Devenir avocat ou juriste : quelles compétences nécessaires

0 Articles0,00EUR

Fiche métier : Avocat, juriste

Vous vous sentez l'âme d'un bon orateur, d'un bon défenseur et d'un bon plaideur, vous êtes fait pour ces métiers ! L'injustice vous insupporte et vous souhaitez que tout le monde soit égal devant la loi, découvrez ici quelles compétences vous devrez acquérir pour faire le métier de vos rêves.

Quelles tâches pour un avocat ou un juriste...

Lire la suite


Site : https://rechercheemploi.org

Thèmes liés : juriste comment devenir avocat / difference avocat juriste d'entreprise / metier d avocat / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise

Avocat Fanny Piron | Fanny Piron - avocat

Home »

Qui suis-je?

Diplômée de l'ULB, je pratique le métier d'avocat auprès du Barreau de Bruxelles depuis 2004. Attirée par la dimension humaine qu'implique le droit familial depuis mes années études, j'ai opté pour l'orientation du droit de la famille durant ma licence et centré mon activité sur cette branche du droit.

Ainsi, je traite tous les contentieux familiaux: procédures en...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-fannypiron.be

Thèmes liés : stage cabinet d'avocat conseil / cabinet d'avocat droit international / stages en cabinet d'avocat / stages en cabinet d avocat / cabinet d'avocat international bruxelles

Antoine Lyon-Caen | Lyon-caen associes – Avocats au ...

Frédéric Thiriez

Antoine Lyon-Caen

Né en 1948, Antoine Lyon-Caen est le cousin d'Arnaud Lyon-Caen. Docteur en droit, agrégé des facultés de droit, licencié en sciences économiques, il a été avocat au barreau de Paris, professeur à l'université de Caen jusqu'en 1979 puis à l'université de Paris Ouest-Nanterre La Défense jusqu'en 2013. Il est directeur d'études à l'Ecole des Hautes...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 10:44:28
Site : http://www.lyoncaen-associes.com

PELZER AVOCAT

Avocat à la cour - Barreau de Paris

Avocat liste IV - Barreau de Luxembourg

Interventions en France et au Luxembourg.

École de Formation des Barreaux de Paris

2015 - Certificat d'Aptitude à la profession d'Avocat

Université de Lorraine

2013 - Doctorat en droit public

Université Paul Verlaine de Metz

2008 - Master recherche en droit de la décentralisation

Université de Nancy et Institut...

Lire la suite


Site : http://pelzer-avocat.com

Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / etude d avocat en droit penal / annee d etude avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat liste iv luxembourg

Conditions d'accès à l'aide juridictionnelle en 2018 | Net ...

Assurance protection juridique et aide juridictionnelle

Introduction

En France, le justiciable disposant de faibles ressources peut bénéficier d'une aide financière de l'Etat prenant en charge les frais liés à une action en justice : il s'agit de l'aide juridictionnelle. Elle consiste, pour les personnes ayant de faibles revenus, à bénéficier d'une prise en charge par l'Etat de la...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridictionnelle / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique en ligne

Avocats Legalex bruxelles - legalex

Les grosses structures ne répondent pas au besoin de proximité que réclament les justiciables de leurs avocats. Plusieurs cabinets d'avocats belges ont décidé de construire un nouveau concept en alliant leurs différences, leur expérience, leurs compétences autour d'un groupement fédéral basé sur la délocalisation opérationnelle et la concentration de moyens.  LEGALEX est né du...

Lire la suite


Site : http://avocats-legalex-bruxelles.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bruxelles / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / grand cabinet d avocat / avocat droit d'auteur bruxelles

Avocat Montpellier : divorce et garde d'enfants à ...

En savoir plus

Sophie GUILBERT et Marion DEJEAN PELIGRY, Avocats associés de la SCP GUILBERT & DEJEAN PELIGRY AVOCATS, 8 avenue d'assas à Montpellier.

Avocates au Barreau de Montpellier depuis 2003, nous mettons notre compétence à votre service pour vous conseiller dans différents domaines : droit de la famille , droit du travail , droit commercial/ droit des affaires , droit locatif , droit...

Lire la suite


Site : avocats-gdp-montpellier.com

Avocat baux commerciaux Bordeaux, avocat cession bail ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Le bail commercial

Le bail commercial désigne la location portant sur des locaux abritant une activité commerciale.

Le statut des baux commerciaux a été incorporé au nouveau Code de Commerce.

Il vise les baux des locaux ou immeubles dans lesquels un fonds de commerce est exploité, que ce fonds appartienne à un commerçant ou à un chef...

Lire la suite


Site : http://www.alvarez-vigon-avocat.com

Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial formalites / cession de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / mur commercial droit bail

Jacques Jeansonne et ses équipiers | Jeansonne Avocats inc

jj@jeansonnelaw.ca  |  carte virtuelle

T 514.907.6180

Me Jeansonne a oeuvré pendant plus de 23 ans au sein de l'un des plus grands cabinets canadiens, McCarthy Tétrault, à titre d'avocat de litige. En 2003, il cofondait Deslauriers Jeansonne, un cabinet spécialisé en litige. Il fonda JEANSONNE Avocats inc., le 19 décembre 2011, s'entourant d'une équipe aguerrie d'anciens collaborateurs...

Lire la suite


Site : http://www.jeansonnelaw.ca

Cabinet d'avocat en droit social - tnavocats.com

Les domaines d'intervention du Cabinet

Le Cabinet TN AVOCATS a une activité spécialisée en Droit social.

Nous vous conseillons et vous défendons en matière de Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et Droit pénal du travail.

Nous accompagnons nos clients au quotidien en leur apportant les conseils juridiques et l'assistance leur permettant d'appréhender avec plus de sérénité les négociations ou...

Lire la suite


Site : http://www.tnavocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit penal

Sandrine Caron et Franck Boezec - Cabinet d'avocats à ...

Maître Sandrine CARON est Avocate au Barreau de NANTES.

Adresse e-mail : sandrine.caron@avocat-conseil.fr

Elle a prêté serment le 15 janvier 1997.

Elle a fondé avec Maître Franck BOEZEC  le cabinet BOEZEC-CARON Avocats Associés le 1er octobre 2006.

Parcours, Diplômes

Etudes de droit à la Faculté de NANTES (Maîtrise de droit des affaires en 1993).

DESS de droit des Entreprises à la...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 18:03:20
Site : http://www.boezec-caron-avocats.fr

Duel – Le cabinet d’avocats – L’actualité

Auteur :Propos reccueillis par Magalie BORGNE, avocat

Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?

Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?...

Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?...

Dans une...

Lire la suite


Site : http://www.duel-avocats.com

Caducité de la déclaration d'appel. Et après ? - Conseil ...

Je le pressentais depuis de longs mois, et avais eu l'occasion de l'écrire, sur ce blog et ailleurs, et de le dire, et dernièrement encore devant des confrères avocats, dans le cadre du séminaire de Morzine.

Je croyais d'ailleurs l'avoir décelé dans les derniers arrêts de la Cour de cassation, qui parlait de caducité de l'appel, et non de caducité de la déclaration d'appel.

Il était...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-en-procedure.fr

Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / avocat code civil

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

2450 Partenaires nous font déjà confiance

POURQUOI PAS VOUS !

INSCRIPTION

Avec les outils RCDPRO restez réactifs !

Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...

Lire la suite


Site : https://rcdpro.fr

Avocat recours refus de Visa | Avocat Visa Paris

Avocat recours refus de visa

Vous avez fait l'objet d'un refus de visa, visa de long séjour ou de court séjour, de la part d'un Consulat français et souhaiter le contester.

Notre cabinet d'avocats spécialisé en droit des étrangers peut vous aider, en mettant à votre service son expertise et son expérience dans le domaine.

Le recours contre un refus de visa doit être introduit en premier...

Lire la suite


Site : https://avocat-cujas.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat nantes droit des affaires / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / avocat a la cour d'appel de paris

Le boom de la protection juridique - L'Argus de l'Assurance

Les souscriptions pour une assurance de protection juridique ne cessent d'augmenter. Autrefois noyées au milieu des garanties, elles ont bénéficié d'une visibilité portée par l'État, désireux de faire accéder les citoyens au droit. Mais les assureurs restent vigilants sur les coûts qui s'alourdissent.

«Soyez prêt à défendre vos droits » : l'appel de la plaquette d'information...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / societe d'avocats forme juridique / avocat droit de l'internet / avocat droit de l immobilier / aide juridictionnelle et protection juridique