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Avocat droit du travail Rouen: licenciement, contrat de ...
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Avocat en droit du travail - Conseils et prud'hommes
Avocat en droit du travail à Mérignac, Bordeaux, Pessac, Talence...
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Avocat en droit du travail et droit social,...
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Avocat droit de l'urbanisme Lyon, Vénissieux
Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'urbanisme
Avocat en droit de l'urbanisme Lyon
Le Droit de l'urbanisme : un droit de planification et sur la construction du vivre ensemble
Le Droit de l'urbanisme régit les règles de constructibilité et d'aménagement d'une zone.
L'administration (l'Etat, la Commune ou un groupement de communes) délivre les autorisations de construire et sont des acteurs...
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Histoire | Borel & Barbey
Histoire
CONTINUITE & VISION
L'étude a été constituée en 1907 par deux éminents avocats et compte aujourd'hui près de quarante associés et collaborateurs dévoués à leurs clients.
L'étude Borel & Barbey comptait à son origine deux fondateurs, Me Eugène Borel (1862 -1955) et Me Paul Lachenal (1884 - 1955). Ces derniers ont ensuite été rejoints par quatre nouveaux associés: Me Alfred...
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Cabinet d'avocat LE NOAN, barreau de Rennes - Droit Pénal ...
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Maître LE NOAN vous conseillera, vous assistera et vous défendra.
En cas de détention
Maître LE NOAN s'engage à visiter le détenu dans les plus brefs délais après l'incarcération. Quelle que soit la durée de la détention, Maître LE NOAN s'engage à assurer une présence régulière à la Maison d'Arrêt.
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Parfait Masilu - Cabinet d'avocat Bobigny - Accueil
01 85 53 19 93
30 Promenade Jean Rostand
Accueil
Le Cabinet de Maître Parfait MASILU avocat à Bobigny (93)
Spécialiste du droit des étrangers, Maître Parfait MASILU propose également ses services en matière de droit pénal et de droit de la famille. Le Cabinet de votre avocat, situé au 30, Promenade Jean Rostand, 93000 Bobigny, est ouvert du Lundi au vendredi de 10h à 19h. Appelez et...
Accueil - Ordre des avocats de Bayonne
ACTUALITES
- 11.01.18 : Dans une tribune publiée dans le journal Le Monde, un collectif de Bâtonniers exprime son inquiétude face à la suppression de petites cours d'appel pour des raisons comptables à court terme, et propose la création de cours d'appel de délestage. Retrouvez l'article ici : www.lemonde.fr/idees/article/2018/01/08/non-a-la-reforme-dispendieuse-et-injuste-de-la-carte-judiciaire-de-nicole-belloubet_5238956_3232.html#MjWbg1uSpz0GVZ81.99
- 18.12.17 : Motion adoptée par...
Date: 2018-01-14 08:02:16
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18 000 $ en frais d'avocat pour rien | ICI.Radio-Canada.ca
18 000 $ en frais d'avocat pour rien
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Le reportage de Marie-Claude Pednault
Après s'être endetté dans une poursuite pour vice caché, un couple de Saint-Hyacinthe doit abandonner son recours sans avoir jamais mis les pieds au palais de justice.
Un texte de Marie-Claude Pednault
à La facture
En...
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ici.radio-canada.ca
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Sécurité sociale | Cabinet Marie ... - vincent-avocat.paris
Contact
Le cabinet de Marie-Sophie VINCENT à Paris
Le cabinet, fondé en 1995 par Maitre VINCENT, spécialiste en droit du travail et en droit de la protection sociale est composé de trois avocats et d'une assistante juridique.
Nous intervenons dans tous les domaines du droit du travail et du droit de la protection et de la sécurité sociale :
en matière de conseil et d'assistance, pour élaborer un contrat, un avenant ou préparer une rupture négociée du contrat (rupture conventionnelle ou...
Site :
http://www.vincent-avocat.paris
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Yves Jégo — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Jégo .
Yves Jégo
Élu dans la 3e circonscription
En fonction depuis le
(8 ans, 5 mois et 14 jours)
Réélection
(5 ans et 10 mois)
Élection
(3 ans, 1 mois et 25 jours)
Président
(22 ans et 12 jours)
Élection
(1 an, 3 mois et 5 jours)
Président
(1 an et 7 mois)
Prédécesseur
à Besançon , est un homme politique français , député de la...
Date: 2018-01-06 23:36:34
Site :
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Thèmes liés : projet de creation d'un cabinet de conseil en ressources humaines / projet de creation d un cabinet d'etudes et de conseils / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / projet de creation d'un cabinet conseil / cabinet d'etude et de conseil
ASL Avocats - cabinet spécialisé en Droit Social, Droit de ...
Conseil en droit du travail - Audit social
Relations collectives et syndicales
Contrats de travail (rédaction, licenciement)
Proc�?s devant les juridictions prud'homales
Accidents du travail - maladies professionnelles
Litiges en mati�?re de sécurité sociale
Contestation de faute inexcusable
Contentieux de l'incapacité...
Site :
http://asl-avocats.com
DÉCRET du 6 août 1959 portant le Code de procédure pénale.
CHAPITRE 1er DE LA POLICE JUDICIAIRE
Art. 1 er. - Sous les ordres et l'autorité du ministère public, les officiers de police judiciaire exercent, dans les limites de leur compétence, les pouvoirs et attributions déterminées par les articles ci-après.
Art. 2. - Les officiers de police judiciaire constatent les infractions qu'ils ont mission de rechercher; ils reçoivent les ...
Date: 2017-03-29 20:03:45
Site :
http://leganet.cd
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat
Association Aide Victimes AAV | Accident Route | Erreur ...
L'Association d'Aide aux Victimes AAV a pour objet principal l' aide à l'indemnisation des victimes d'accidents avec dommages corporels (accident de la route, accident de la vie, erreur médicale et infection nosocomiale, agression...).
Comment calculer un taux d'AIPP ? Qu'est-ce que le Pretium Doloris ?
L'offre d'indemnisation de l'assurance est-elle correcte ?
Quel est le but de...
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http://association-aide-victimes.com
Thèmes liés : association d aide juridique / association d avocat / association aide juridique handicape / avocat de l association / associations aide juridique
Brochure juridique sur les baux d'habitation à Bruxelles
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Tutelle – guide complet pour tout comprendre en 5 min
9 Tutelle et droit de vote
La tutelle est une mesure judiciaire de protection des personnes majeures, au même titre que la curatelle. La tutelle est le régime le plus lourd : la personne protégée est constamment assistée et contrôlée par le tuteur, qui s'occupe de la gestion des comptes, des recettes et des dépenses. Depuis la réforme de 2007, les personnes placées sous tutelle...
Site :
http://www.misesoustutelle.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat
Krieger & Associates - Cabinet d'Avocats à Luxembourg et ...
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KRIEGER Associates
L'Étude regroupe exclusivement des avocats spécialisés en droit immobilier, droit de la construction et de l'urbanisme, droit du bail et de la copropriété au Luxembourg.
Notre cabinet d'avocat dispose d'un bureau à Luxembourg pour l'arrondissement de Luxembourg, ainsi que d'un bureau associé à Diekirch.
L'Étude KRIEGER Associates est la seule étude d'avocats au...
Date: 2018-06-24 11:46:22
Site :
http://www.krieger-avocats.lu
Responsabilité Du Notaire - cravatedenotaire.com
par admin
Ce n'est pas une responsabilité administrative mais une responsabilité civile ou pénale. Le notaire est obligé d'être assuré, il a une caisse de garantie lorsque le plafond de l'assurance groupe est dépassé.
Responsabilité pénale :
L'infraction pénale dans sa vie personnelle a nécessairement des répercussions sur sa vie professionnelle.
La qualité d'officier public est une...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / conseil juridique droit d'auteur / cour d appel avocat / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Les avocats – Éric Vève & Associés - Droit Privé
Il enseigne le droit du travail depuis plusieurs années, au sein du DJCE de l'Université de Caen ainsi qu'à l'Ecole des avocats du Grand Ouest. Investi dans la vie ordinale, il a été membre à plusieurs reprises du Conseil de l'Ordre du barreau de Caen et en a été le Bâtonnier en 2009 et 2010. Après avoir été le Président de la Conférence régionale des bâtonniers de Normandie, il...
Site :
http://veve-avocats.com
Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement
Sursaut des primo-accédants en décembre
10/01/2018
EFL
12/01/2018
Visite de contrôle de travaux : l'absence du proprié... Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, effectue des travaux d'aménagement des combles après déclaration préalable. Les services municipaux souhaitant contrôler les travaux, ils convoquent l'un des associés pour une visite de...
Site :
https://www.webimmosoft.com
Avocat Melun : droits des enseignants, droit des étrangers ...
Avocat à Melun (77)
Maître Olivier LAURENT
Je suis inscrit au Barreau de Melun depuis le 30/09/98 et exerce dans le ressort du tribunal de grande instance de Melun, soit les villes de Seine-et-Marne comme Dammarie Les Lys, Savigny le Temple, Combs la Ville ou Pontault-Combault, mais également dans les ressorts limitrophes.
Comme tout avocat, ma compétence territoriale s'exerce sur l'ensemble...
Site :
http://www.avocat-laurent.com
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / avocat melun droit des etrangers / avocat melun droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit penal
Avocat droit immobilier Nice, droit de la construction Nice
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Des particuliers
Avocat droit immobilier Nice
Le droit immobilier nous concerne tous, que nous soyons propriétaires, copropriétaires ou locataires, investisseurs...
Un litige immobilier impacte donc directement notre quotidien et notre patrimoine.
LES CONSEILS D'UN AVOCAT SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER :
Il est donc opportun de faire appel à votre...
Les honoraires du cabinet – Cabinet Royere – Avocats Droit ...
La consultation est facturée entre 80EUR et 150EUR HT
Vous souhaitez engager une procédure à l'encontre de votre employeur (par exemple pour contester votre licenciement)
Deux situations sont envisagées selon que l'intervention de l' Avocat permet ou non une solution transactionnelle :
a) honoraires de négociation hors procédure judiciaire Le client ne règle qu'un honoraire de résultat...
Site :
cabinet-royere-avocats-toulon.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat
5 conseils pour décrocher un stage dans un cabinet ...
Effectuer un stage dans un cabinet juridique suppose de prendre son élan et de bien réfléchir à son projet professionnel. Voici 5 conseils pour obtenir un stage en cours de cursus ou de fin d'année.
Conseil #1 - Anticipez l'envoi de votre candidature
Pratique
Tests carrière
Vous êtes en L2, L3 ou en première année de master et devez effectuer un stage au cours de vos études ? "L'année...
Site :
letudiant.fr
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Effectuer un stage dans un cabinet juridique suppose de prendre son élan et de bien réfléchir à son projet professionnel. Voici 5 conseils pour obtenir un stage en cours de cursus ou de fin d'année.
Conseil #1 - Anticipez l'envoi de votre candidature
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Que faire si un locataire ne paye pas son loyer
Mon locataire ne paye pas son loyer!
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Écrit par Michel De Ridder le 2 juillet 2015
Que faire?
Le propriétaire qui désire mettre un bien immobilier en location s'efforce toujours de trouver des locataires solvables. Le propriétaire prudent va tenter de sonder la solvabilité de son candidat locataire.
Pour un partenaire commercial, les bases de données...
Site :
https://www.logic-immo.be
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / appel d offre avocat / avocat d affaire
Service de Protection de la Jeunesse (SPJ) - Accueil
Le SPJ est un service d'aide spécialisé qui intervient une fois que le Tribunal de la Jeunesse a décidé une mesure d'aide. Son rôle est de mettre en oeuvre concrètement cette mesure.
Le SPJ : qu'est-ce que c'est?
S'il est constaté qu'un enfant, un jeune est en état de danger, si sa santé ou sa sécurité sont menacées, si lui, ses parents n'acceptent pas l'aide du SAJ ou négligent de...
Site :
http://www.aidealajeunesse.cfwb.be
Thèmes liés : avocat tribunal de la jeunesse / cour d appel avocat / conseil gratuit aupres d'un avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat
Cabinet d'avocat divorce, droit civil, droit de la famille ...
12 Rue Ozenne - 31000 - Toulouse - 09 70 35 98 40 - cabinet@dgn-avocats.fr
Cabinet d'avocat à Toulouse (31) : divorce, droit civil, droit de la famille, droit social...
PRESENTATION
Avocat à la Cour au barreau deToulouse depuis1984,...
Site :
http://www.avocat-narboni.fr
L'audience de conciliation devant le conseil de (...) - CADRES
8. Textes du code du travail applicables
I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS
La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...
Date: 2018-01-14 09:31:10
Site :
http://www.astae.com
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / avocat conseil d entreprise / avocat defenseur des droits de l'homme
Henri Leclerc & associés avocats
Contrat
Cours et tribunaux
Tous les avocats de la SCP Henri Leclerc sont inscrits au barreau de Paris et peuvent vous défendre devant toutes les juridictions françaises : tribunaux de droit commun ou juridictions spécialisées, juridictions disciplinaires, organes disciplinaires des établissements pénitentiaires, commissions arbitrales, Conseils de l'Ordre des différentes professions, etc..
En matière pénale, le cabinet Henri LECLERC & associés peut vous assister...
Site :
http://www.cabinet-leclerc.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Avocat en Droit Public : Fiche Métier et Formations
Avocat en Droit Public
Fonctions
Si l'avocat en droit public exerce souvent en cabinet, comme salarié, collaborateur ou associé, c'est plus souvent dans le cadre de structures généralistes ou spécialisées en droit des affaires que dans celui de grands cabinets de droit public, rares en France.
Les champs d'intervention de ce professionnel sont vastes : droit des marchés publics, relations...
Site :
https://www.orientation.com
Avocat à Épinal - Maître Jean Géhin
qualification spécifique en droit de l'urbanisme
DOMAINES D'INTERVENTION
Droit immobilier
Expertise judiciaire, indemnisation des désordres et vices de constructions, responsabilité des constructeurs et architectes, assurance-construction, ventes immobilières.
Droit des marchés publics
Assistance lors de la passation, de l'exécution et de l'établissement des comptes des marchés publics,...
Site :
http://www.gehin-avocat.fr
Avocat spécialisé à Paris - Conduite sous stupéfiant
CONDUITE SOUS L'INFLUENCE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS
: un tiers des tests pratiqués sont positifs.
Article L235-1 I. du code de la route : "- Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans...
Site :
http://www.cabinet-de-passy.fr
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Devenir avocat ou juriste : quelles compétences nécessaires
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Fiche métier : Avocat, juriste
Vous vous sentez l'âme d'un bon orateur, d'un bon défenseur et d'un bon plaideur, vous êtes fait pour ces métiers ! L'injustice vous insupporte et vous souhaitez que tout le monde soit égal devant la loi, découvrez ici quelles compétences vous devrez acquérir pour faire le métier de vos rêves.
Quelles tâches pour un avocat ou un juriste...
Site :
https://rechercheemploi.org
Thèmes liés : juriste comment devenir avocat / difference avocat juriste d'entreprise / metier d avocat / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise
Avocat Fanny Piron | Fanny Piron - avocat
Home »
Qui suis-je?
Diplômée de l'ULB, je pratique le métier d'avocat auprès du Barreau de Bruxelles depuis 2004. Attirée par la dimension humaine qu'implique le droit familial depuis mes années études, j'ai opté pour l'orientation du droit de la famille durant ma licence et centré mon activité sur cette branche du droit.
Ainsi, je traite tous les contentieux familiaux: procédures en...
Site :
http://www.avocat-fannypiron.be
Thèmes liés : stage cabinet d'avocat conseil / cabinet d'avocat droit international / stages en cabinet d'avocat / stages en cabinet d avocat / cabinet d'avocat international bruxelles
Antoine Lyon-Caen | Lyon-caen associes – Avocats au ...
Frédéric Thiriez
Antoine Lyon-Caen
Né en 1948, Antoine Lyon-Caen est le cousin d'Arnaud Lyon-Caen. Docteur en droit, agrégé des facultés de droit, licencié en sciences économiques, il a été avocat au barreau de Paris, professeur à l'université de Caen jusqu'en 1979 puis à l'université de Paris Ouest-Nanterre La Défense jusqu'en 2013. Il est directeur d'études à l'Ecole des Hautes...
Date: 2018-06-24 10:44:28
Site :
http://www.lyoncaen-associes.com
PELZER AVOCAT
Avocat à la cour - Barreau de Paris
Avocat liste IV - Barreau de Luxembourg
Interventions en France et au Luxembourg.
École de Formation des Barreaux de Paris
2015 - Certificat d'Aptitude à la profession d'Avocat
Université de Lorraine
2013 - Doctorat en droit public
Université Paul Verlaine de Metz
2008 - Master recherche en droit de la décentralisation
Université de Nancy et Institut...
Site :
http://pelzer-avocat.com
Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / etude d avocat en droit penal / annee d etude avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat liste iv luxembourg
Conditions d'accès à l'aide juridictionnelle en 2018 | Net ...
Assurance protection juridique et aide juridictionnelle
Introduction
En France, le justiciable disposant de faibles ressources peut bénéficier d'une aide financière de l'Etat prenant en charge les frais liés à une action en justice : il s'agit de l'aide juridictionnelle. Elle consiste, pour les personnes ayant de faibles revenus, à bénéficier d'une prise en charge par l'Etat de la...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridictionnelle / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique en ligne
Avocats Legalex bruxelles - legalex
Les grosses structures ne répondent pas au besoin de proximité que réclament les justiciables de leurs avocats. Plusieurs cabinets d'avocats belges ont décidé de construire un nouveau concept en alliant leurs différences, leur expérience, leurs compétences autour d'un groupement fédéral basé sur la délocalisation opérationnelle et la concentration de moyens. LEGALEX est né du...
Site :
http://avocats-legalex-bruxelles.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bruxelles / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / grand cabinet d avocat / avocat droit d'auteur bruxelles
Avocat Montpellier : divorce et garde d'enfants à ...
En savoir plus
Sophie GUILBERT et Marion DEJEAN PELIGRY, Avocats associés de la SCP GUILBERT & DEJEAN PELIGRY AVOCATS, 8 avenue d'assas à Montpellier.
Avocates au Barreau de Montpellier depuis 2003, nous mettons notre compétence à votre service pour vous conseiller dans différents domaines : droit de la famille , droit du travail , droit commercial/ droit des affaires , droit locatif , droit...
Site :
avocats-gdp-montpellier.com
Avocat baux commerciaux Bordeaux, avocat cession bail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Le bail commercial
Le bail commercial désigne la location portant sur des locaux abritant une activité commerciale.
Le statut des baux commerciaux a été incorporé au nouveau Code de Commerce.
Il vise les baux des locaux ou immeubles dans lesquels un fonds de commerce est exploité, que ce fonds appartienne à un commerçant ou à un chef...
Site :
http://www.alvarez-vigon-avocat.com
Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial formalites / cession de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / mur commercial droit bail
Jacques Jeansonne et ses équipiers | Jeansonne Avocats inc
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Me Jeansonne a oeuvré pendant plus de 23 ans au sein de l'un des plus grands cabinets canadiens, McCarthy Tétrault, à titre d'avocat de litige. En 2003, il cofondait Deslauriers Jeansonne, un cabinet spécialisé en litige. Il fonda JEANSONNE Avocats inc., le 19 décembre 2011, s'entourant d'une équipe aguerrie d'anciens collaborateurs...
Site :
http://www.jeansonnelaw.ca
Cabinet d'avocat en droit social - tnavocats.com
Les domaines d'intervention du Cabinet
Le Cabinet TN AVOCATS a une activité spécialisée en Droit social.
Nous vous conseillons et vous défendons en matière de Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et Droit pénal du travail.
Nous accompagnons nos clients au quotidien en leur apportant les conseils juridiques et l'assistance leur permettant d'appréhender avec plus de sérénité les négociations ou...
Site :
http://www.tnavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit penal
Sandrine Caron et Franck Boezec - Cabinet d'avocats à ...
Maître Sandrine CARON est Avocate au Barreau de NANTES.
Adresse e-mail : sandrine.caron@avocat-conseil.fr
Elle a prêté serment le 15 janvier 1997.
Elle a fondé avec Maître Franck BOEZEC le cabinet BOEZEC-CARON Avocats Associés le 1er octobre 2006.
Parcours, Diplômes
Etudes de droit à la Faculté de NANTES (Maîtrise de droit des affaires en 1993).
DESS de droit des Entreprises à la...
Date: 2018-01-14 18:03:20
Site :
http://www.boezec-caron-avocats.fr
Duel – Le cabinet d’avocats – L’actualité
Auteur :Propos reccueillis par Magalie BORGNE, avocat
Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?
Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?...
Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?...
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Site :
http://www.duel-avocats.com
Caducité de la déclaration d'appel. Et après ? - Conseil ...
Je le pressentais depuis de longs mois, et avais eu l'occasion de l'écrire, sur ce blog et ailleurs, et de le dire, et dernièrement encore devant des confrères avocats, dans le cadre du séminaire de Morzine.
Je croyais d'ailleurs l'avoir décelé dans les derniers arrêts de la Cour de cassation, qui parlait de caducité de l'appel, et non de caducité de la déclaration d'appel.
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Avocat recours refus de Visa | Avocat Visa Paris
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Vous avez fait l'objet d'un refus de visa, visa de long séjour ou de court séjour, de la part d'un Consulat français et souhaiter le contester.
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Le boom de la protection juridique - L'Argus de l'Assurance
Les souscriptions pour une assurance de protection juridique ne cessent d'augmenter. Autrefois noyées au milieu des garanties, elles ont bénéficié d'une visibilité portée par l'État, désireux de faire accéder les citoyens au droit. Mais les assureurs restent vigilants sur les coûts qui s'alourdissent.
«Soyez prêt à défendre vos droits » : l'appel de la plaquette d'information...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
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