Articles sélectionnés pour le thème : avocat au conseil d etat et a la cours
→ 2109 articles
Voir également 47 Vidéos pour ce thème
Philippe Bilger — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bilger .
Philippe Bilger
31 août 1943
à Metz [1] , a été un magistrat français . Juge d'instruction , puis avocat général , il est resté au service de la justice pendant près de quarante années, connu surtout pour avoir été responsable du service de la Cour d'assises au sein de la Cour d'appel de Paris . Il est l'auteur de nombreux ouvrages [2] et...
Date: 2018-01-12 17:59:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat droit d'auteur paris / avocat au conseil d etat et a la cours
Pierre-Olivier Sur — Wikipédia
Formation[ modifier | modifier le code ]
Pierre-Olivier Sur est le fils de Bernard Sur, un avocat connu pour avoir défendu « les plus grands architectes de la reconstruction » [1] .
Carrière professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Admis au barreau de Paris en 1985, Pierre-Olivier Sur est spécialisé en droit pénal , droit pénal des affaires et droit de la responsabilité. Il...
Date: 2018-01-07 01:18:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Accueil | AVISTEM avocats
Systèmes d'information et sécurité, Cloud computing, Dématérialisation, Plateformes web et contrats commerciaux
Fiscalité
Imposition des entreprises, patrimoine, contentieux fiscal
Environnement et énergies renouvelables
Fusions acquisitions, capital investissement et droit boursier
Réglementation financière
Accueil
AVISTEM est un cabinet d'avocats d'affaires axé sur l'innovation, la croissance et leur financement.
Notre ambition est de donner aux entreprises des solutions juridiques et fiscales à la...
Site :
http://avistem.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat droit public
Cherche avocat fiscaliste franco portugais île de France ...
Cherche avocat fiscaliste franco portugais île de France
jj-st
Membre depuis le 27 Août 2014
jj-st
51 messages
Bonjour
Actuellement en cours d'acquisition d'un bien au Portugal, je suis à la recherche d'un bon avocat fiscaliste en région parisienne qui puisse nous conseiller sur les régimes fiscaux de la France et du Portugal
Merci de nous faire partager vos connaissances et infos
Merci...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : avocat fiscaliste ile de france / avocat fiscaliste france portugal / avocat fiscaliste france / annuaire avocat ile france / meilleur avocat ile de france
Dominique Lahary : Travaux professionnels, par ordre ...
Les bibliothécaires et le monde qui vient [diaporama]
Université Blaise Pascal - Master 2 Livre et multimédia, Clermont-Ferrand, 18 décembre 2012 :
Colloque Les bibliothèques et la culture, Bibliothèque Centrale pour la Région de Bruxelles-Capitale, 20 novembre 2012 :
Culture et bibliothèques : Non à la ligne claire ( diaporama , texte )
L'auteur et la création sur internet, forum de la Société des gens de lettre, 24-25 octobre...
Date: 2018-01-04 11:50:44
Site :
http://www.lahary.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat au conseil d etat et a la cours
Avocat de droit civil, Laval - Beauvais Réal Avocat
Avocat de droit familial
Avocat spécialisé en droit familial, Me Réal Beauvais vous propose ses services.
Installé à Laval, il vous accueille chaleureusement et vous aide à trouver les solutions juridiques les mieux appropriées à votre situation.
Quand recourir à un avocat de droit familial ?
Pour être représenté devant la cour, pour demander conseil ou pour être informé de ses droits, il est toujours utile de faire appel à un avocat . Pour toutes affaires relevant du droit de la famille (divorce, pension alimentaire, garde des enfants, répartition des biens, adoption,...), Me Réal Beauvais vous apporte son aide.
Allant de la...
Site :
http://www.beauvaisavocat.com
Thèmes liés : avocat droit familial laval / avocat en droit des affaires familiales / avocat droit familial montreal aide juridique / comment trouver un bon avocat en droit de la famille / avocat droit familial joliette
COUR D'APPEL DE PAU - Ordre des avocats de Bayonne
La nouvelle campagne « Jamais sans mon avocat » lancée le 17 février
Fort du succès de la première saison de sa web série ayant été vue plus de 6 millions de fois, le Conseil national des barreaux lance une nouvelle saison en TV sur TF1 et BFMTV à partir du 17 février pour continuer à changer le regard des particuliers,...
Date: 2018-06-24 14:07:55
Site :
http://www.avocats-bayonne.org
Thèmes liés : cour d appel avocat / consultation d'avocat en ligne / avocat transmission d entreprise / consultation avocat en ligne / poser des questions a un avocat en ligne
Le Divorce Pour Faute avec Guide-Divorce.fr
Procédure Du Divorce
La procédure du divorce pour faute en détail.
Quelle que soit votre situation, sachez que le divorce pour faute est devenu (en France) une formalité courante qui ne doit pas vous faire peur et que vous devez maitriser pour que votre ex-conjoint n'abuse pas de la situation déjà bien assez triste pour tout le monde.
Le déroulement d'un divorce repose sur des principes de...
Date: 2017-04-07 15:31:26
Site :
http://www.guide-divorce.fr
Barreau de Valenciennes - organisation de la profession
Annuaire
Le Bâtonnier
Il est élu pour deux ans au scrutin majoritaire à deux tours par les avocats inscrits au tableau ou sur la liste de stage, ayant prêté serment au 1er janvier de l'année au cours de laquelle a lieu l'élection, ainsi que par les avocats honoraires.
Il n'est pas immédiatement rééligible.
Selon les termes de la loi, "il représente le barreau dans tous les actes de la...
Site :
http://www.avocats-valenciennes.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocat au conseil / ordre des avocats barreau de tours / profession d'avocat en france
"Cages de verre" dans les tribunaux : le ras-le-bol des ...
"Cages de verre" dans les tribunaux : le ras-le-bol des avocats
05h00, le 07 décembre 2017, modifié à 17h31, le 07 décembre 2017
A
A
Plusieurs box en verre ont été installés dans les tribunaux cet été (ici à Evry). @ Twitter/ Déborah Meier-Mimran
Partagez sur :
Plusieurs barreaux et syndicats assignent l'État en justice pour protester contre la généralisation de box vitrés...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : ordre des avocats cour d'appel de versailles / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / syndicat avocat france saf / avocat a la cour d'appel de paris
Traduction juridique - 3IC International
Définition
accord de confidentialité
L'accord de confidentialité est un contrat en vertu duquel les parties conviennent de ne pas divulguer certaines informations confidentielles définies dans le contrat.
acte de naissance
L'acte de naissance est un acte authentique dressé par l'officier d'état civil, pour constater la naissance d'un enfant et dont la production est nécessaire lors de...
Site :
http://www.3ictraduction.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / conseil juridique contrat distribution / avocat d'entreprise projet de loi / cour d appel avocat / avocat contrat franchise
Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...
Comment se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale de l'ex-gérante ?
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?
Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de...
Site :
http://estheticienne.pro
Thèmes liés : frais avocat vente fonds de commerce / qualite avocat d'affaires / offre d'emploi avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Brigitte Barèges — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Barèges (homonymie) .
Brigitte Barèges
(17 ans, 2 mois et 28 jours)
Élection
(3 ans, 2 mois et 23 jours)
Élection
Présidente de la communauté d'agglomération du Grand Montauban [1]
En fonction depuis
(9 ans, 11 mois et 29 jours)
Élection
(1 an, 8 mois et 18 jours)
Élection
(10 mois et 5 jours)
Élection
à Toulouse ( Haute-Garonne ), est...
Date: 2018-06-21 08:15:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2018-01-08 05:08:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d avocat / acces a la profession d avocat / certificat d aptitude a la profession d avocat / profession d'avocat et incompatibilites
Carrières-Juridiques.com - Top 6 des professions ...
Top 6 des professions juridiques méconnues (à tort)
Publié
Recommander à un ami
Les professions juridiques ne se limitent pas aux avocats, notaires et magistrats. S'il est une matière difficile, le droit a l'avantage d'offrir une palette de métiers bien plus variée que ne le pense la vox populi. Que les étudiants qui n'ont pas forcément la fibre de la...
Cabinet Caldara - avocat Grenoble - Conseil et contentieux ...
Cabinet Caldara - avocat Grenoble - Conseil et contentieux, droit des affaires
Entreprises, sociétés : conseil et assistance dans vos relations contractuelles, votre développement, la rédaction de vos actes juridiques, vos difficultés financi�?res, vos recouvrements de créances, vos litiges avec vos clients, fournisseurs, partenaires divers, associés, concurrents.
Particuliers :...
Site :
http://www.caldara-avocat-grenoble.fr
Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.
Il intervient soit sur saisine écrite...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / profession d'avocat pdf / societe d'avocats / societe d avocat / avocat conseil d entreprise
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
- un sénateur désigné par le président du Sénat.
« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...
Date: 2018-01-14 04:26:18
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat maison / faire de l'huile d'avocat / avocat defense de l'environnement / faire de l huile d avocat / conseil en droit social applique a l'entreprise
Accueil Cabinet d'Avocat PERPIGNAN - Sabrina BRAZO
Barreau des Pyrénées-Orientales
Maître Sabrina BRAZO est titulaire d'un Diplôme d'Etudes approfondies en Droit privé et a prêté serment le 20 décembre 2008 devant la Cour d'appel de MONTPELLIER.
Maître Sabrina BRAZO vous conseille, vous...
Site :
https://www.sabrinabrazo-avocat.com
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocats perpignan
SCP MOINS & ASSOCIES - Cabinets d'avocats - Site Officiel
Découvrir l'équipe
nosforces
Le cabinet a toujours cherché à élargir les domaines du droit couverts par ses avocats. Il y est parvenu aujourd'hui en présentant une offre globale permettant d'assister ses clients pour tous leurs besoins juridiques.
des valeurs indispensables
Nous nous engageons, individuellement et...
Site :
http://www.avocat-cantal-moins.fr
Thèmes liés : offres d'emploi cabinet avocats / offre emploi cabinet d avocat / offres d emploi cabinet d avocats / offre d'emploi avocat droit des societes / cabinet d avocats droit du travail
Fius
Florence Brassart a obtenu son diplôme de licenciée en droit à l'Université Libre de Bruxelles en juin 1992.
Après une première expérience professionnelle dans une société spécialisée dans les télécommunications, elle choisit d'embrasser la carrière d'avocat et prête serment en octobre 1993, profession qu'elle exerce depuis lors avec passion. D'abord en tant que collaboratrice de deux avocates...
Site :
http://fius.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / travailler cabinet d'avocat
Amélie Glorian avocat divorce, droit pénal Rambouillet ...
Une main de fer dans un gant de velours
Avocat à Rambouillet - barreau de Versailles
Avocat droit de la famille Rambouillet
Le droit de la famille trouve à s'appliquer dans de nombreuses situations plus ou moins conflictuelles, rendant ainsi l'intervention d'un Avocat indispensable.
Que ce soit dans le cadre du mariage (filiation, adoption, contribution aux charges du mariage .) ou du divorce...
Site :
http://www.avocat-glorian.com
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / conseil avocat droit famille / avocat droit civil / aide avocat droit du travail / avocat conseil droit du travail
La rupture conventionnelle du CDI - Parras Avocat
La rupture conventionnelle du CDI
La rupture conventionnelle du CDI
Définition de la rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée permettant à l'employeur et au salarié de convenir, d'un commun accord, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie (article 1237-11 et suivant du...
Site :
http://parras-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialise dans le droit du travail / avocat contrat de travail / avocat en droit du travail / avocat droit du travail en ligne / avocat conseil droit du travail
avocat-schmitt
La galerie photos
Le cabinet de Maître Jean-Philippe SCHMITT, Avocat au barreau de Dijon
Diplômé de l'université de Bourgogne et titulaire d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Droit des Affaires, Jean-Philippe SCHMITT est Avocat au Barreau de Dijon depuis 1999.
Après avoir exercé plusieurs années comme avocat associé, Jean-Philippe SCHMITT a créé son cabinet en s'installant dans des bureaux situés à deux pas du Palais de Justice.
Pour assurer le suivi et le traitement des dossiers qui lui sont confiés, il est assisté de Me Florence DELHAYE, Avocate, et de Mme Carole BUGGIO, secrétaire assistante.
Fort de son...
Site :
http://avocat-schmitt.com
Avocat droit du travail Douai - Droit de la famille Lens
Anne-Sophie AUDEGOND Avocat au barreau de Douai
Maître Anne-Sophie AUDEGOND est Avocat à Douai depuis 2003.
Elle est titulaire d'une Maîtrise carrières judiciaires obtenue auprès de l'université Paris II Panthéon Assas.
Elle a obtenu son Certificat d'aptitude à la profession d'Avocat auprès de l'Ecole...
Site :
http://www.avocat-audegond.com
Thèmes liés : avocat a paris en droit de travail / certificat d aptitude a la profession d avocat / avocat droit social paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / ecole formation d'avocat paris
Droit pénal financier Lyon | DRIS SAMIR
Rappel Gratuit
Le spécialiste du droit pénal financier à Lyon
Faites-vous accompagner par un spécialiste du droit pénal financier comme Maître SAMIR DRIS, pour faire entendre et appliquer vos droits.
Il est avocat au barreau de Lyon.
Quand faire appel à un avocat du droit pénal financier ?
Que ce soit en cas de fraude, de vol, d'extorsion, d'abus de biens sociaux, dans le cadre d'une faillite ou d'une banqueroute frauduleuse, d'une organisation d'insolvabilité, d'une escroquerie, de recel ou de blanchiment d'argent, de carrousel à la TVA......
Site :
http://www.samirdris.fr
Thèmes liés : avocat droit financier lyon / avocat specialiste droit social lyon / avocat droit financier / cour d appel avocat / avocat droit social lyon
Cabinet Mattei : Avocat fiscaliste à Paris (8ème)
Cabinet MATTEI Avocats fiscalistes à Paris
Le cabinet MATTEI a été créé par un homme d'expérience, Maître Philippe MATTEI, Avocat spécialisé en droit fiscal et douanier inscrit au Barreau de Paris.
Après 18 ans dans l'administration fiscale, dont 3 ans au Ministère comme administrateur civil chargé du bureau du contentieux juridictionnel de la Direction Générale des Finances Publiques...
Site :
http://www.cabinet-mattei.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat paris 8eme / cabinet d'avocat fiscaliste
Aide Juridictionnelle - Ordre des avocats de Bayonne
Qui peut bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
L'aide juridictionnelle est accordée sous certaines conditions de nationalité, et surtout de ressources :
1°) Conditions de nationalité
Vous pouvez prétendre à l'aide juridictionnelle si vous êtes :
· français,
· citoyen d'un autre pays de l'Union européenne,
· étranger à condition de résider habituellement et légalement en...
Date: 2018-06-24 11:27:19
Site :
http://www.avocats-bayonne.org
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle
Adil, un jeune Afghan qui travaillait dans un restaurant ...
Adil, un jeune Afghan qui travaillait dans un restaurant, a été arrêté et risque l'expulsion
Jean van Kasteel Publié le
jeudi 22 février 2018 à 14h27
- Mis à jour le
jeudi 22 février 2018 à 15h10
Charleroi Adil Ahmad, 19 ans et demi aujourd'hui, a été arrêté ce mercredi dans le Sud-Hainaut et emmené dans le centre fermé de Vottem, à Liège.
Le jeune Afghan a vu son dossier de...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / plus grand cabinet d'avocat en france / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat
Me Nicolas Capt – CW AVOCATS GENEVE
Me Nicolas Capt
Nicolas Capt est un spécialiste reconnu en droit des médias et des technologies.
En 2016, il a été élu par le magazine alémanique Bilanz l'une des 100 personnes (digital shapers) qui font le numérique en Suisse [ lien ] et a figuré, en 2015, dans le palmarès annuel des « 100 personnalités qui font la Suisse romande » [ lien ].
En avril 2017, CAPT & WYSS a été élu...
Site :
http://cw-avocats.ch
Chargé(e) de communication en cabinet d’avocats (CDI) - De ...
Pour plus d'informations contactez le service communication
***
Cet événement est réservé à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.
Il est ouvert à l'ensemble des adhérents du pôle Medicen.
******
Partager sur Twitter
Julie Cornély intervient principalement en Fusions - Acquisitions....
Site :
http://www.degaullefleurance.com
Preeda - préparation estivales intensive pour le concours ...
PDF Télécharger
Notre équipe
Monsieur Thierry MENEAU et Monsieur Clément RAIMBAULT, associés de la société THOMAS MORE, ont à coeur de poursuivre leur expérience dans l'aide à la réussite du plus grand nombre aux examens de droit.
Thierry MENEAU
Thierry MENEAU
Dirigeant de la société THOMAS MORE, est depuis plus de 20 ans responsable pédagogique, et intervenant au sein de la prépa...
Site :
http://www.presup.fr
BMG avocats toulouse, cabinet d'avocat à Toulouse
BMG Avocats et associés vous souhaitent la bienvenue
Bienvenue sur le site de BMG Société d'avocats située au Centre de Toulouse - le long des berges du Canal du Midi, près de l'Hôtel de Police et en face de l'Hôtel du Département qui abrite le Conseil Général.
Nos domaines : droit des sociétés, droit commercial et droit fiscal.
Notre devise : un travail sérieux sans se prendre au...
Site :
http://www.bmg-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / cabinet d'avocat fiscaliste toulouse / cabinet d'avocats toulouse / cabinet d avocats toulouse / cabinet d avocat droit public
Comment faire pour divorcer à Paris - Choisissez votre avocat
Comment faire pour divorcer à Paris ?
Il existe dans la vie des situations inextricables où les couples n'ont d'autre choix que de divorcer. Mais pour ceux qui ne sont jamais passés par la case divorce, il est difficile de savoir comment fonctionne un divorce. Alors, comment faire pour divorcer à Paris ou Comment demander le divorce ? On développe ce thème sur Divorce Avocat...
Site :
https://www.avochoix.fr
Question sur le taux de TVA pour les prestations d’avocats ...
De M. Jean-Patrick Gille ( Socialiste, républicain et citoyen - Indre-
Ministère interrogé > Finances et comptes publics Ministère attributaire > Finances et comptes publics
Rubrique >TVA Tête d'analyse >taux Analyse > honoraires des avocats
Question publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2112
Réponse publiée au JO le : 21/07/2015 page : 5616
Date de signalement : 16/06/2015
Texte de la...
Site :
http://www.jean-patrick-gille.fr
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / honoraire d avocat
Maître Arpizou : Avocat à Pau, droit de la famille et du ...
Présentation de Maître Arpizou
Avocat à Pau
Implanté au centre de Pau et à Mourenx dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64), le cabinet d'avocat Arpizou est spécialisé dans le droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.
Maître Arpizou est avocat spécialiste sur titre officiel validé par le Conseil National des Barreaux, et intervient essentiellement dans les domaines du divorce, des régimes matrimoniaux, des séparations, du contentieux de la filiation, et des successions et des...
Date: 2018-01-14 16:25:58
Site :
http://www.cabinet-arpizou-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit patrimoine / cabinet d'avocat orleans / conseil avocat droit famille / cabinet avocat conseil d'etat
Xavier VAN GILS - Astredis
Licenciée en droit magna cum laude de l'Université catholique de Louvain - finalité « État et Europe » (2015)
Assistante en droit administratif à l'Université catholique de Louvain depuis 2015
Inscrite au Barreau de Nivelles depuis 2015
Matières traitées
Droit administratif, constitutionnel et libertés publiques
Droit de l'enseignement
Droit des créances et subventions...
Site :
http://www.astredis.be
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / frais d un avocat / profession d'avocat
Aide juridique - Centre communautaire juridique de ...
Visiter le site web 514 864-2111 Voir sur google maps
Description de l'organisme
L'aide juridique est un service juridique public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande. Chaque année, l'aide juridique permet à des milliers de Québécois d'avoir accès à la justice et de faire reconnaître leurs droits. Les services juridiques sont offerts par des avocats et, plus rarement, par des notaires. Les avocats ont le mandat de conseiller leurs clients et de les représenter en cour. Les services sont rendus par des avocats permanents de l'aide juridique...
Site :
http://boussolejuridique.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique laval / bureau d'aide juridique quebec / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite
Tribunal de commerce de Rennes, jugement du 30 juin 2016
Tribunal de commerce de Rennes, jugement du 30 juin 2016
Tendriade-Collet / SFR et SFD
devoir de conseil - dysfonctionnements - obligation de résultat - opérateur de téléphonie - téléphonie
FAITS ET PROCEDURE
La société Tendriade Collet est un abattoir spécialisé dans la transformation et la vente de produits soumis à des dates limites de consommation très courtes. Son réseau de...
Site :
https://www.legalis.net
Thèmes liés : ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / avocat code civil / societe d'avocats / societe d avocat
Avocat droit public, routier, des affaires, Roquebrune
Maître GIGANT vous reçoit dans son cabinet situé au village de ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520).
Les consultations s'effectuent uniquement sur rendez-vous durant lesquels vos Avocats vous prodigueront des conseils personnalisés et élaboreront à vos côtés la stratégie de défense la mieux adaptée à votre situation.
La question des honoraires sera abordée dès le premier rendez-vous au cours duquel il sera établi une convention d'honoraires tenant compte notamment de la difficulté de l'affaire, du temps prévisible de traitement du dossier, des intérêts en jeu et de vos revenus (un règlement en plusieurs fois sans...
Site :
http://www.avocats-gigant-debard.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocats droit du travail / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial
Avocat Immobilier Montpellier - Me Camille Augier
Discutons de votre situation lors d'une consultation CONFIDENTIELLE
Vous appréciez, partagez !
04 82 29 09 39
Rue de suisse 27
Accueil
Avocat en Droit Immobilier à Montpellier
Avocat au Barreau de Montpellier, Maître Camille Augier exerce en droit de l'immobilier. Il vous apporte son conseil et son assistance notamment en matière de :
Droit de la propriété,
Droit du bail,
Droit de la...
Site :
http://www.avocat-augier.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / avocats droit immobilier montpellier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit immobilier
AVOCAT MARSEILLE FONCTIONNAIRE - Avocat,Divorce,Droit du ...
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 15 jours
Déplacement d'office
Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours
Radiation du tableau d'avancement
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 15 jours
3ègroupe
Exclusion temporaire de fonctions de 3 mois à 2 ans
Rétrogradation
Exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2...
Site :
http://www.pascal-avocat-marseille.com
Thèmes liés : avocat fonction publique / avocat pour conseil de discipline / avocat divorce marseille / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat tribunal administratif marseille
Conseiller juridique - Droit corporatif et immobilier ...
Conseiller juridique - Droit corporatif et immobilier
Code d'emploi : 17-0664P(2)
Statut de l'emploi : Permanent temps plein
Ville : Québec
CONSEILLER JURIDIQUE - DROIT CORPORATIF ET IMMOBILIER
Ville de Québec
Notre cliente est une entreprise située dans la région métropolitaine de Québec et qui s'illustre comme un chef de file dans son domaine. Celle-ci est présentement à la recherche d'un avocat avec environ 5 ans d'expérience en droit corporatif et droit immobilier afin de se joindre à son équipe.
Cette...
Site :
https://www.groupemontpetit.com
Thèmes liés : conseil juridique droit immobilier / conseiller juridique immobilier emploi / avocat conseil juridique immobilier / conseil juridique en immobilier / emploi conseiller juridique
Huiles : mode d'emploi | Ricardo - Recettes, Idées de ...
?
Toutes les huiles peuvent être utilisées à froid (vinaigrette, assaisonnement), mais celles pressées à froid confèrent plus de saveur et de nutriments.
*Les huiles de lin, de noisette, de noix, d'avocat, de sésame et d'olive vierge ou extra vierge sont avant tout conçues pour aromatiser. En ajouter en fin de cuisson seulement, afin d'éviter d'altérer leur goût.
Quelle...
Date: 2018-06-24 05:25:00
Site :
https://www.ricardocuisine.com
Thèmes liés : comment faire de l'huile d'avocat soi meme / acheter l'huile d'avocat pure / acheter de l'huile d'avocat / faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat
Urbanisme-aménagement - Cabinet VPNG Montpellier
Les fonctionnaires ont droit à recevoir une affectation dans un délai raisonnable.
Par un arrêt du 6 décembre 2017, M. A c/ Ministre des affaires étrangères, n°405841, le Conseil d'État a rappelé que tout fonctionnaire avait le droit de recevoir une affectation dans un délai raisonnable et a précisé les modalités de détermination de ce délai raisonnable et d'indemnisation de cette...
Site :
https://www.vpng-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cour d appel avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social lyon
Avocat Droit Public Lyon - Fonction Publique & Urbanisme ...
Droit public
Avocat en Droit Public à Lyon 7 - Maître Benoît Courtin
Le droit public réunit les règles régissant les institutions de l'Etat, les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public ainsi que leurs relations avec les personnes de droit privé. Maître Benoît Courtin avocat à Lyon 7 intervient en droit public dans les domaines suivants :
Droit de la...
Site :
http://www.avocat-courtin.fr
Equipe | Cabinet Briard
Droit immobilier et de l'urbanisme
Fiscalité
Droit de l'Union
Droit américain
François-Henri BRIARD est chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur, officier de l'ordre national du Mérite, chevalier des Palmes académiques.
Il a été membre du Conseil de l'Ordre des avocats aux Conseils (2003-2005).
François-Henri BRIARD a été pendant huit ans administrateur de l'Université Sarah Lawrence à New...
Site :
https://www.cabinet-briard.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat droit de l immobilier / ordre des avocat au conseil / avocat dans l immobilier
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise definition / avocat conseil d entreprise / conseil juridique contrat de travail / avocat d'entreprise salaire
Avocat Toulouse - Avocat Biarritz - Avocat Castelginest ...
Tél. : 05 34 31 64 30
AVOCAT SPÉCIALISTE SUR TOULOUSE & BIARRITZ : EN DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE
DIVORCE, SUCCESSION, LIQUIDATION (Régimes Matrimoniaux, Indivision)
Maître Martine ALARY, Avocat près la Cour d'Appel de TOULOUSE, spécialiste en droit de la famille, vous conseille et vous défend avec efficacité et rapidité.
Son expertise est reconnue par un certificat de spécialisation en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine avec mention spécifique divorce , délivré par le Conseil...
Site :
http://avocat-alary.com
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat toulouse specialiste divorce / avocat droit financier toulouse / avocat droit des affaires toulouse / avocat conseil divorce toulouse
Cabinet d'Avocats Spécialisés
Accueil
L'avocat
L'avocat est votre interlocuteur privilégié afin de défendre et de représenter vos intérêts quelque soit la situation qui vous préocupe.
Il peut ainsi intervenir à vos côtés et vous apporter l'aide et le soutien nécessaires afin d'assurer la solution rapide et efficace à toutes vos difficultés d'ordre juridique :
- assurance, roulage, responsabilité, réparation du...
Site :
http://www.cheffert.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / conseil de l ordre des avocat / qualite de l'avocat / cabinet d avocat en droit fiscal / tribunal d'instance representation avocat